- Le procès de Lubanga devant la Cour pénale internationale - https://french.lubangatrial.org -

Les avocats de la défense se plaignent des difficultés d’accès à Lubanga

Les avocats de la défense de l’accusé de crimes de guerre congolais Thomas Lubanga ont aujourd’hui protesté contre ce qu’ils appellent des tentatives du Greffe du tribunal de limiter les rencontres d’après audience entre l’accusé et ses avocats.

L’avocat principal de la défense, Catherine Mabille, a déclaré au procès présidé par le juge Adrian Fulford qu’au moment où elle et son équipe devaient rencontrer M. Lubanga trente minutes après la fin des audiences, les responsables du greffe les ont informés que ce ne serait plus possible.

« Nous avons encore deux semaines et demie de travail considérable, et l’huissier de la Cour  dit que nous pouvons aller voir notre client de 18h00 à 19h45 à Scheveningen [centre de détention à La Haye]. Cela ne nous semble pas réaliste », a déclaré Mme Mabille.

Elle a ajouté : « C’est une période assez difficile pour nous, et je ne vois pas pourquoi à ce moment l’accès à notre client devrait être supprimé. Donc, je forme le vœu que nous continuions le système actuel ».

La défense de M. Lubanga prépare une requête demandant aux juges de classer l’affaire pour abus de procédure lié au coaching présumé de témoins par des intermédiaires de la Division des poursuites de la Cour. Mme Mabille dit que cette requête sera déposée autour du 12 décembre. Tous les témoins convoqués pour témoigner dans le procès devraient avoir terminé leur témoignage d’ici la fin de ce mois.

En réponse à la plainte de Mme Mabille, le juge Fulford a ordonné au Greffe de fournir une explication écrite aux juges d’ici la fin de la journée de demain, en expliquant pourquoi ils ont proposé d’introduire des modifications dans le système existant. Il a indiqué que les juges ont depuis longtemps approuvé le système actuel, et qu’un nouveau régime ne pouvait pas être mis en œuvre sans consultation avec les juges.

« D’ici là, le système précédent restera en vigueur. Il faudra peut-être quelques réajustements, cependant, si d’ici demain ou après-demain nous devons siéger plus tard dans la soirée que nous ne l’avons fait jusque-là. Et si l’on considère que, parce que nous siégeons plus tard, il peut y avoir des difficultés en ce qui concerne les rencontres d’après audience, le Greffe doit d’abord parler aux juges avant la mise en œuvre de quelque modification que ce soit », a déclaré le juge Fulford.

Le juge a également déclaré qu’il s’agit ici de « la quintessence même de l’équité du procès de l’accusé, et les juges devraient être impliqués dans toute modification système ».

M. Lubanga, le présumé ex-chef de l’Union des patriotes congolais (UPC), est en procès pour le recrutement, la conscription et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés en 2002 et 2003.

Entretemps, les avocats de la défense ont poursuivi le contre-interrogatoire de l’« intermédiaire 316 » sur les sommes d’argent qu’il a reçues de la Cour pénale internationale (CPI), alors qu’il aidait les enquêteurs de la Division des poursuites à entrer en contact avec certains des témoins qui ont ensuite témoigné contre M. Lubanga. Cet intermédiaire fait partie des gens impliqués dans la falsification de preuves, raison pour laquelle les juges lui ont ordonné de témoigner.

Après avoir montré plusieurs bons de paiement à l’intermédiaire, l’avocat de la défense Marc Desalliers lui a demandé pourquoi il a continué à percevoir de l’argent après qu’il eut cessé d’être un intermédiaire de l’Office du Procureur (BdP).

« Au vu de ces documents, allez-vous changer votre témoignage, à savoir qu’à partir de mars 2006 jusqu’en avril 2008, vous n’étiez plus prestataire de services au BdP, mais continuiez à percevoir un salaire? », a demandé M. Desalliers.

« J’ai officiellement déclaré que  je ne travaillais plus sur contrat », a répondu l’intermédiaire. Il a expliqué qu’après l’expiration de son contrat avec la CPI, il lui a souvent été demandé d’accomplir certaines tâches, et il a été payé pour le travail qu’il a fait.

L’intermédiaire a déclaré qu’aucun des remboursements qu’il a réclamé à la CPI n’a été injustifié. « J’ai du fournir des justificatifs pour recevoir ces paiements », a-t-il dit.

M. Desalliers a ensuite demandé à interroger le témoin à huis-clos. Depuis qu’il a commencé à témoigner lundi, l’intermédiaire a fait la plus grande partie de sa déposition à huis clos. Il a témoigné avec déformation de la voix et du visage pour garder son identité secrète.

Plus tôt dans la semaine, le témoin a nié les accusations selon lesquelles il a soudoyé et fait pression sur un témoin pour qu’il fasse un témoignage impliquant M. Lubanga.

Le procès se poursuit demain.