- Le procès de Lubanga devant la Cour pénale internationale - https://french.lubangatrial.org -

Le nouveau témoin fait sa déposition à huis-clos

Un nouveau témoin a aujourd’hui commencé à témoigner au procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale (CPI), mais a fait toute sa déposition à huis-clos.

La semaine dernière, un intermédiaire du Bureau du Procureur de la Cour, qui a témoigné pendant quatre jours, a fait toute sa déposition à huis clos. C’était après que la défense de M. Lubanga eut déclaré qu’elle serait incapable de procéder au contre-interrogatoire en audience publique, car il y avait de nombreux noms de témoins protégés qui auraient été révélés.

Au début de l’audience d’aujourd’hui, le juge président Adrian Fulford a demandé au procureur Manoj Sachdeva d’essayer de mener une partie de l’interrogatoire en audience publique, après avoir constaté que la déposition du dernier témoin avait « malheureusement » été effectuée à huis-clos. « S’il existe une quelconque possibilité de faire au moins une partie de cette déposition en audience, je voudrais vous demander de bien vouloir construire vos questions de manière à faire de cette possibilité une véritable occasion dont la Cour peut profiter », a déclaré le juge.

Réponse de Sachdeva : « J’ai en effet pensé à essayer de mener une partie de l’interrogatoire en public et je pense que nous pouvons le faire ».

Toutefois, M. Sachdeva a demandé que la première partie de l’examen se fasse à huis-clos. C’est ainsi que s’est terminée l’audience publique du jour – avec la prestation de serment du témoin qui a ensuite effectué sa déposition à huis-clos. Il n’était donc pas possible de savoir quoi que ce soit des questions ayant fait l’objet du témoignage.

Les témoins d’aujourd’hui et ceux de la semaine passée ont témoigné avec des mesures de protection telles que la déformation de la voix et du visage de façon à protéger leur identité. Depuis le début du procès en janvier dernier, la majorité des témoins à charge et à décharge ont témoigné en utilisant des pseudonymes, ainsi que la déformation de la voix et du visage. Cela est dû à la crainte qu’une fois l’identité des témoins connue, ils pourraient être soumis à des attaques en représailles. Le tribunal a délocalisé une partie des témoins de leurs districts d’origine vers d’autres régions du Congo, ou même complètement à l’extérieur du pays.

M. Lubanga, ancien dirigeant de l’Union des patriotes congolais, dans la province à la situation toujours volatile de l’Ituri en République démocratique du Congo, a nié avoir recruté, conscrit et utilisé des enfants soldats dans des conflits armés. Les procureurs affirment qu’il a utilisé les enfants soldats en 2002 et 2003 dans les combats interethniques qui ont essentiellement opposé son ethnie Hema contre la communauté Lendu.

La Cour entend actuellement les intermédiaires et les enquêteurs du Bureau du Procureur (BdP), ainsi que les témoins en réplique de l’Accusation, après quoi la défense demandera aux juges de classer l’affaire pour motif d’abus de procédure lié au coaching présumé des témoins par des intermédiaires. La défense a déclaré la semaine dernière qu’elle allait déposer cette requête pour abus de procédure d’ici le 12 décembre.

Le témoin d’aujourd’hui doit poursuivre sa déposition demain.