- Le procès de Lubanga devant la Cour pénale internationale - https://french.lubangatrial.org -

Les juges critiquent les procureurs pour refus de communication d’informations à la défense

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont reproché aux procureurs d’avoir refusé de communiquer certaines informations relatives à un témoin de l’Accusation à la défense de l’accusé de crimes de guerre Thomas Lubanga.

La défense s’est plaint que le Bureau du Procureur (BdP) a manqué d’honorer ses obligations en matière de divulgation d’informations, y compris celles liées à ce témoin anonyme, qui a été l’objet de discussions lors d’une réunion de mise en état qui s’est tenue aujourd’hui, ainsi que celles relatives à un intermédiaire qui a été au centre de la suspension de l’instance en juillet dernier.

Les juges ont aujourd’hui donné à l’Accusation jusqu’à vendredi de la semaine prochaine pour fournir des informations quant à la raison pour laquelle ils ont décidé que la personne qui leur a donné l’information n’était pas crédible, ce qui les a incités à ne pas communiquer ces informations à la défense.

Le juge président Adrian Fulford a déclaré : « Nous allons réfléchir sur l’approche adoptée par le BdP en ce qui concerne la divulgation », et non pas seulement dans le cas particulier du témoin faisant l’objet de la requête introduite aujourd’hui par la défense.

Catherine Mabille, avocat principal de la défense, a dit qu’il y avait beaucoup de choses importantes que le BdP devait révéler. « Nous ne sommes pas satisfaits des révélations faites par le BdP [concernant] les éléments de la demande de non-lieu pour abus de procédure », a déclaré Mme Mabille. « Si possible, nous aimerions inclure cette question dans notre requête concernant l’abus de procédure ».

Le mois prochain la défense va déposer une requête demandant aux juges de classer l’affaire en raison du prétendu coaching des témoins à charge par des intermédiaires de l’OTP. Elle a demandé au BdP de divulguer divers documents et communications relatifs à des intermédiaires qui auraient joué un rôle dans la falsification des preuves.

Le juge Fulford a déclaré que la semaine prochaine, la défense devra fournir les détails de la non-divulgation présumée, « afin que nous comprenions exactement de quoi il s’agit et que l’Accusation ait tous les détails par écrit ».

M. Lubanga, qui selon les procureurs de la CPI a été le fondateur de l’Union des patriotes congolais (UPC), est accusé d’enrôlement, de conscription et d’utilisation d’enfants soldats dans des conflits armés en 2002 et 2003. Les procureurs accusent aussi M. Lubanga d’avoir été le commandant en chef des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), milice qui a utilisé des enfants soldats dans des combats interethniques en République démocratique du Congo.

Le tribunal entend actuellement la déposition des intermédiaires et des enquêteurs du BdP, après quoi l’Accusation va appeler à la barre des témoins en réplique. Il est prévu que les témoins terminent leur déposition à la fin de ce mois-ci, puis la défense va présenter sa demande de classement de l’affaire d’ici le 12 décembre.

Le procès reprend lundi le 8 novembre.