Le tribunal de première instance a admis en preuve le curriculum vitae de l’accusé de crimes de guerre Thomas Lubanga, ainsi qu’un journal de bord contenant un enregistrement des communications radio entre le siège et le personnel de terrain du groupe rebelle que Thomas Lubanga aurait commandé.
Toutefois, la cour présidée par le juge Adrian Fulford a refusé d’accepter en preuve des documents présentés par l’Accusation parce qu’ils ne remplissaient pas le critère d’admission de la « table du barreau ».
La chambre a établi que l’expression « de la table du barreau » décrit la situation où des documents ou d’autres éléments sont directement soumis par l’avocat, plutôt que présentés par un témoin dans le cadre de son témoignage.
Alors que la défense n’était pas opposée à la demande présentée par l’Accusation d’admettre le curriculum vitae de M. Lubanga comme moyen de preuve, elle s’est opposée à l’admission du journal de bord et des documents. Les documents se composent d’un article de journal et plusieurs rapports publiés par l’ONU relatifs au conflit en République démocratique du Congo en 2002 et 2003.
L’Accusation a soutenu que le CV signé de M. Lubanga, qui a été saisi par les autorités congolaises lors d’un raid dans la ville congolaise de Bunia, montrait qu’il était le président de l’Union des patriotes congolais (UPC) depuis 2000. M. Lubanga est accusé d’avoir recruté et enrôlé des enfants de moins de 15 ans et de les avoir utilisés dans des conflits armés. Le parquet allègue qu’il a été le président de l’UPC et commandant de la milice des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC).
Selon l’Accusation, le journal de bord manuscrit qu’elle a présenté montrait les communications radio quotidiennes entre unités de l’UPC/FPLC sur le terrain et l’état-major entre le 19 novembre 2002 et le 22 février 2003.
L’Accusation fait valoir que le journal de bord « montre une communication interne efficace au sein de l’UPC/FPLC, la connaissance de la part de l’accusé des faits en cause constituant les charges et sa capacité d’être au courant des crimes, par le biais de messages enregistrés qu’il a occasionnellement reçus soit directement soit par voie de copies ».
La défense a soutenu que le journal n’est pas pertinent et que son authenticité n’a pas été établie. En outre, la défense a fait valoir qu’aucun des messages figurant dans le journal de bord n’avait de rapport avec l’enrôlement ou l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans par les FPLC ou plus généralement avec les faits contenus dans les accusations portées contre M. Lubanga.
La défense de M. Lubanga a affirmé qu’il était seulement un leader politique et n’exerçait aucun contrôle sur les affaires militaires de la milice. En conséquence, la défense a déclaré que M. Lubanga n’était pas responsable du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats, bien qu’elle ait reconnu que l’UPC et les FPLC ont bien utilisé des enfants soldats.
M. Lubanga est en procès depuis janvier 2009. Son procès reprend lundi prochain.
