Le procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale (CPI) doit reprendre la semaine prochaine, selon un calendrier publié par le tribunal basé à La Haye.
La semaine prochaine, les audiences se dérouleront du lundi au vendredi et l’« intermédiaire 321 » sera probablement le premier témoin à se présenter à la barre. Cet intermédiaire, qui a été impliqué dans le coaching et la subornation de témoins, a fait sa déposition en juillet dernier, mais le procès a été suspendu à mi-chemin de son contre-interrogatoire. C’était après le refus de l’Accusation de divulguer l’identité d’un autre individu connu sous le nom d’« intermédiaire 143 ». La défense avait voulu connaître l’identité de l’« intermédiaire 143 » en vue d’interroger l’« intermédiaire 321 ».
Sur injonction des juges, le Bureau du Procureur (BdP) produira également au moins un autre intermédiaire et deux de ses enquêteurs qui ont travaillé sur la collecte de preuves contre M. Lubanga. Selon les procureurs, les deux enquêteurs ont indiqué qu’ils seraient prêts à témoigner après le 15 novembre mais les juges ont proposé qu’ils comparaissent plus tôt.
Les juges ont ordonné la comparution des intermédiaires et des enquêteurs du BdP après que plusieurs témoins de la défense eurent déclaré que les intermédiaires ont corrompu et coachés des témoins et se sont livrés à divers autres actes de falsification de preuves.
Le BdP fera également appel à au moins quatre témoins en réplique, dont deux témoigneront par vidéoconférence à partir de la République démocratique du Congo (RDC). M. Lubanga est accusé d’avoir recruté et enrôlé des enfants de moins de 15 ans et de les avoir utilisé dans les conflits armés de la province de l’Ituri en RDC en 2002 et 2003. M. Lubanga est en procès à la CPI depuis janvier 2009. Son procès a été suspendu en juillet dernier lorsque les procureurs ont refusé de divulguer l’identité de l’« intermédiaire 143 ». Le 8 octobre, les juges d’appel ont décidé que le procès doit se poursuivre.
La défense de M. Lubanga a déclaré qu’elle va interroger les témoins en réplique de l’Accusation sur la responsabilité du BdP dans une présumée corruption de preuves. L’avocat de la défense Jean-Marie Biju-Duval a déclaré que, outre les témoins en réplique, la défense allait interroger des enquêteurs et des intermédiaires du BdP sur la façon dont le témoignage a été corrompu et les personnes qui ont joué un rôle dans cette falsification présumée. La défense allait aussi demander aux témoins de dire ce que le BdP a fait au moment où se déroulait cette corruption présumée de preuves, a-t-il dit.
Au nombre des témoins en réplique que l’Accusation se propose d’appeler à la barre figure le « témoin 555 » qui témoignera que des gens qui étaient considérés comme ayant coopéré avec la CPI ont été intimidés par les partisans de M. Lubanga en Ituri. Un autre témoin, qui a déjà témoigné pour l’Accusation, va déclarer que l’intermédiaire qui l’a présenté ne lui a jamais demandé de falsifier des preuves ou de mentir à l’Accusation ou à la Cour.
Selon le BdP, un autre témoin en réplique va témoigner sur la participation des enfants à l’UPC, tandis que le père de deux témoins à charge va témoigner qu’ils ont bien été membres de l’UPC et qu’ils avaient moins de 15 ans au moment où ils étaient des combattants du groupe.
Après ces témoignages, la défense prévoit de demander aux juges de rejeter pour abus de procédure les accusations portées contre M. Lubanga.
