Rapports quotidiens

15 Octobre 2010

Le livre d’un ancien consultant de la CPI soulève la colère de la défense de Lubanga

Par Wairagala Wakabi

Les avocats de la défense de Thomas Lubanga sont perturbés par un livre écrit par un ancien consultant auprès du Bureau du Procureur (BdP), et qui, selon eux remet en question les droits de l’accusé et l’ensemble du processus judiciaire.

Catherine Mabille, avocat principal de la défense, a déclaré leur intention de demander aux juges d’admettre la présentation des extraits du livre au procès. Intitulé Un lézard au Congo, le livre publié en août dernier a été écrit par Gil Courtemanche.

Le lundi de cette semaine, Mme Mabille a déclaré au tribunal que M. Courtemanche avait eu un contrat avec la Cour pénale internationale (CPI) d’avril 2008 à novembre 2009, et qu’il a écrit le livre pendant même qu’il travaillait avec le BdP. Elle a dit que l’auteur explique qu’il a travaillé très étroitement avec le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo « pour lequel il a rédigé de nombreux discours ».

La défense cherche à faire le lien entre le livre et d’autres indiscrétions reprochées au BdP. Mme Mabille a déclaré au tribunal de première instance présidé par le juge Adrian Fulford que, pendant la suspension de l’instance au procès de M. Lubanga, l’Accusation n’avait pas respecté son devoir d’impartialité. « L’Accusation a toujours fait et continue à faire de la désinformation et de la propagande, ce qui compromet gravement les droits de l’accusé », a-t-elle ajouté.

Manoj Sachdeva du BdP a rejeté les accusations de la défense, affirmant que le livre en question était une œuvre de fiction. Il a ajouté : « La défense peut faire perdre du temps au tribunal et déposer ces observations, mais nous estimons qu’elle ne devrait pas prendre tout le temps du tribunal et nous devons aller de l’avant avec ce procès ».

De même, Luc Walleyn, l’un des représentants légaux des victimes participant au procès, a suggéré que la cour ne devrait pas perdre de temps sur un roman dont l’auteur n’était pas favorable à M. Lubanga, à la Cour, ou aux victimes. Mme Mabille a soutenu que même si l’auteur a appelé son personnage principal « Thomas Kabanga », « en fait, il apparaît très clairement que ce livre décrit notre affaire et cela constitue un problème pour nous ».

Le juge Fulford a déclaré qu’ils attendraient la déposition de la défense et la réponse du ministère public pour se prononcer sur la question.

Outre la plainte au sujet du livre, le premier jour d’audience depuis la décision de reprise du procès rendue par les juges d’appel, la défense a également protesté que l’Accusation avait refusé de faire toutes les divulgations concernant l’identité de l’intermédiaire ainsi que l’avaient ordonné les juges. Selon Mme Mabille le refus du BdP de procéder à une divulgation complète pourrait entraver le contre-interrogatoire des témoins par la défense comme cela était prévu. Mais le Bureau du Procureur a répliqué qu’il avait pleinement exécuté les ordonnances des juges de première instance.

Le refus de l’Accusation de communiquer à la défense l’identité de l’« intermédiaire 143 » en juillet dernier a incité le tribunal de première instance à suspendre l’instance et ordonner la remise en liberté de M. Lubanga. Vendredi dernier, la Chambre d’appel a jugé que la suspension de l’instance constituait une mesure déplacée et a ordonné la reprise du procès.

Lundi, le procès s’est focalisé sur les dates possibles auxquelles les témoins, qui étaient prévus avant la suspension de l’instance, seraient disposés à témoigner. Le BdP a eu jusqu’à aujourd’hui pour fournir une liste des témoins en attente et indiquer quand ils seraient prêts à témoigner. Ces témoins sont deux intermédiaires, deux enquêteurs du BdP, et au moins trois témoins en réplique.

Au moins deux des témoins en réplique vont témoigner par liaison vidéo depuis Bunia en RDC. Les enquêteurs du BdP, qui seront prêts à témoigner à la mi-novembre, comparaîtront devant la Cour pour faire leur déposition. Les procureurs avaient jusqu’à aujourd’hui pour dresser une liste des témoins prévus et indiquer la date à laquelle ils seront prêts à témoigner.

Après les dépositions des témoins prévus, la défense demandera aux juges d’envisager de prononcer un non-lieu dans l’affaire Thomas Lubanga, au motif que la corruption de preuves qui se serait faite à l’instigation des intermédiaires équivalait à un abus de procédure judiciaire. Le procureur adjoint Fatou Bensouda a présenté cette semaine Tim Owens, un avocat qui, selon elle, allait aider l’Accusation à traiter de la question de l’abus de procédure.

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1 Comment

  1. J’ai cru que la justice naîtrait de la Cour de Justice Internationnale, grande est ma déception…Facile de se retrancher derrière des textes quand on n’a pas le courage de voir en face…On laisse faire “tout le monde il est beau, il est gentil”. Tampis pour les victimes, il y en aura d’autres!!

    Commentaire par POMMERAIS — 21 Juillet 2012 @ 03:44