- Le procès de Lubanga devant la Cour pénale internationale - https://french.lubangatrial.org -

Selon la défense de Lubanga la question de la divulgation pourrait encore retarder le procès

Trois jours après l’ordonnance de reprise du procès de Thomas Lubanga rendue par les juges d’appel, l’équipe de la défense a aujourd’hui déclaré aux juges de première instance que l’Accusation n’avait pas divulgué l’identité de l’intermédiaire en exécution de l’ordonnance rendue par les juges.

L’avocat principal de la défense Me Catherine Mabille a indiqué lors d’une séance de la Cour que le refus du Bureau du Procureur (OTP) de procéder à une divulgation complète pourrait entraver le contre-interrogatoire des témoins par la défense. Mais le BdP a répliqué qu’il s’était totalement conformé à l’ordre de divulgation rendu par les juges de première instance.

Le refus de l’Accusation de communiquer à la défense l’identité de l’« intermédiaire 143 » en juillet dernier a poussé la chambre de première instance, présidée par le juge Adrian Fulford, à suspendre l’instance et ordonner la remise en liberté de M. Lubanga.

Cependant, sur appel de l’Accusation, les juges d’appel ont statué vendredi dernier que les juges de première instance auraient dû sanctionner le procureur plutôt que de suspendre l’instance. Ils ont infirmé la suspension de l’instance et l’ordonnance de remise en liberté de l’ancien chef du groupe rebelle congolais l’Union des patriotes groupe (UPC), qui est accusé d’enrôlement, de conscription et d’utilisation d’enfants dans les conflits armés en 2002 et 2003.

Dans la séance d’aujourd’hui, le juge Fulford a exhorté la défense et l’Accusation à tenter de s’entendre sur les informations nécessaires à la défense pour qu’elle soumette à un contre-interrogatoire les témoins convoqués, en faisant allusion à la longueur des délais que le procès a connus. M. Lubanga est en détention à la Cour pénale internationale (CPI) depuis mars 2006 et son procès a commencé en janvier 2009.

 « Nous avons reçu certains documents vendredi soir que nous étions en mesure d’examiner ce matin, mais je ne vous cacherai pas que nous ne sommes pas satisfaits de cette divulgation et que nous avons vraiment besoin d’informations supplémentaires », a déclaré Mme Mabille aux juges. Selon elle, la divulgation par le BdP de l’identité de l’« intermédiaire 143 » et du rôle qu’il a joué dans les contacts avec les témoins à charge n’était pas suffisante.

L’avocat de la défense a déclaré qu’elle avait aujourd’hui envoyé à l’Accusation un email où elle indiquait les informations supplémentaires nécessaires. Mme Mabille a déclaré que la défense aurait besoin de 10 jours après avoir reçu une divulgation complète de l’Accusation pour reprendre le contre-interrogatoire de l’« intermédiaire » 321 qui se trouvait à la barre des témoins au moment où l’instance a été suspendue.

 « Nous avons tenté d’exécuter l’ordonnance de divulgation », a déclaré Manoj Sachdeva avocat de l’Accusation. Selon lui, ceci comprenait des informations sur l’identité, des informations générales relatives à son travail précédent, et les contacts entre cet intermédiaire et des témoins.

M. Sachdeva a indiqué aux juges que certains des éléments que la défense avait demandés pour aujourd’hui ne relèvent pas de l’ordonnance de divulgation rendue par les juges. Il a également souligné qu’il n’y avait pas d’allégations contre l’« intermédiaire 143 » et qu’il n’avait pas été appelé à témoigner.

M. Sachdeva a déclaré il y a eu dans le passé des informations divulguées où le nom de l’« intermédiaire 143 » a été censuré. L’Accusation allait divulguer ces documents avec le nom de l’intermédiaire non censuré, a-t-il dit.

En juillet dernier, la défense a dit aux juges qu’elle ne pourrait pas poursuivre le contre-interrogatoire de l’« intermédiaire 321 » tant que l’Accusation ne communiquerait pas l’identité de l’« intermédiaire 143 ». Lorsque l’Accusation a refusé de divulguer l’identité de cet intermédiaire, les juges de première instance ont suspendu le procès.

Le juge Fulford a également annoncé qu’à la suite des décisions rendues la semaine dernière par les juges d’appel, il n’était plus nécessaire que la chambre de première instance sanctionne l’Accusation pour non-exécution, il y a trois mois, de l’ordonnance de divulgation.

Selon le juge, « Maintenant que la question a été soigneusement examinée et résolue par la chambre d’appel, avec une expression claire et sans équivoque de son opinion … il n’y a certainement plus rien à dire ou à faire pour ce qui nous concerne ».

La séance d’aujourd’hui s’est concentrée sur les dates possibles auxquelles les témoins qui étaient programmés avant la suspension de l’instance seraient disponibles pour témoigner. Le BdP a jusqu’à vendredi pour fournir une liste des derniers témoins et indiquer quand ils seraient prêts à témoigner. Parmi ces témoins il y a deux intermédiaires, deux enquêteurs du BdP, et au moins trois témoins en réplique.

Le juge Fulford a indiqué qu’étant donné les retards « très importants » enregistrés au procès de M. Lubanga, la défense et l’Accusation devront tenir une « conversation sensée » en vue de se mettre d’accord sur les informations concernant l’« intermédiaire 143 ». Si la défense n’est pas satisfaite de la réponse de l’Accusation, des plaidoiries seront entendues par la Cour mercredi.