Le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo a appuyé une demande de victimes participant au procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre en faveur de leur participation à l’appel contre sa remise en liberté.
Dans une requête du 6 août 2010, le procureur a demandé aux juges de la Chambre d’appel de faire droit à toutes les quatre demandes des avocats des victimes en vue de leur participation aux débats sur l’appel, y compris aux auditions qui pourraient avoir lieu.
M. Moreno-Ocampo a suggéré que les avocats des victimes déposent leurs avis et préoccupations par écrit, puis que les procureurs et la défense y répondent. En outre, le procureur a proposé que les avocats des victimes déposent un document de synthèse contenant leurs propositions communes pour chacune des procédures d’appel.
L’accusation a déposé deux recours : un contre un ordre de suspension du procès et un autre contre la décision de remise en liberté de M. Lubanga. Le 14 juillet 2010, les juges du procès ont ordonné que M. Lubanga soit remis en libéré à la suite de la décision de suspendre le procès une semaine plus tôt. Suite à l’appel interjeté par l’accusation, l’ancien chef rebelle congolais restera en détention jusqu’à ce que la Chambre d’appel rende une décision.
Les avocats de M. Lubanga ont dit aux juges de la Chambre d’appel qu’ils n’ont pas l’intention de répondre à la demande faite par les victimes de participer à la procédure de recours. Les juges n’ont pas encore rendu de décision sur la question. De même, la date pour le début de la procédure de recours n’a pas encore été annoncée.
M. Moreno-Ocampo a déclaré dans sa requête que « selon l’accusation, les questions soulevées par le présent appel ont évidemment un impact sur les intérêts personnels des victimes. La décision de suspendre le procès a provoqué l’arrêt de cette affaire, ce qui a un impact direct sur la capacité des victimes à présenter leurs intérêts. » D’ailleurs, la Chambre d’appel avait déjà statué que les intérêts personnels des victimes ont été touchés par des problèmes découlant d’un appel concernant la remise en liberté de l’accusé, a-t-il dit.
Les victimes participant au procès de M. Lubanga ont été autorisées à remettre en cause la défense et les témoins à charge dont ils considéraient les témoignages comme portant directement atteinte à leurs intérêts. Trois des 103 victimes prenant part au procès ont également témoigné devant la Court.
Toutefois, la défense de M. Lubanga a critiqué le rôle que les victimes ont joué dans le procès, les accusant d’avoir tenté d’être aussi des procureurs, soumettant souvent les témoins au même interrogatoire que celui qui a déjà été mené par les procureurs. Selon la défense, cela a signifié soumettre ces témoins à répondre plusieurs fois et inutilement aux mêmes questions et ainsi allonger la durée du procès. M. Lubanga est en détention à la CPI depuis mars 2006. Son procès a débuté en janvier l’année dernière.
Selon les procureurs de la CPI, M. Lubanga était le chef de l’Union des patriotes congolais (UPC) et des Forces patriotiques pour la libération du Congo, qui ont utilisé des enfants soldats dans les combats interethniques dans la province de l’Ituri, au Congo. Les procureurs ont également soutenu qu’en 2002 et 2003, l’UPC a utilisé des centaines de jeunes enfants – certains âgés d’au plus 11 ans – pour tuer, piller et violer.
Les avocats des victimes soutiennent que tous les articles et les règles régissant la participation des victimes à la procédure devant la Cour indiquent que cette participation est possible à tous les stades, y compris les appels interlocutoires. Dans une requête du 26 juillet 2010, Luc Walleyn, qui représente 24 victimes, a estimé que les victimes pensent avoir un intérêt personnel dans la procédure, notamment parce que « ce dont il est question ici ce n’est pas de mise en liberté provisoire sous la supervision de la cour, mais plutôt de libération sans conditions. »
« La libération sans conditions de l’accusé pourrait avoir des répercussions réelles sur la sécurité des victimes qui participent à la procédure, au cas où leur identité est connue de l’accusé, en particulier pour ceux qui avaient accepté de témoigner pour l’accusation », a soutenu M. Walleyn.
Dans son appel, l’accusation a fait valoir que la décision de suspension du procès rendue par juges de première instance était erronée et excessive. Tout en contestant les motifs sur lesquels les juges fondent leur décision, le procureur affirme également que les juges de première instance auraient dû envisager de sanctionner les procureurs plutôt que d’ordonner un arrêt des procédures.