Les avocats représentant les victimes qui participent au procès de Thomas Lubanga ont demandé aux juges d’appel de leur permettre d’être partie à l’appel de l’accusation contre sa remise en liberté.
Selon Paolina Massidda, Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes à la Cour pénale internationale (CPI), la participation des victimes à l’appel interlocutoire déposé par les procureurs se justifie parce que leurs intérêts sont affectés par l’issue de la procédure relative à la remise en liberté de M. Lubanga.
« Une analyse de tous les articles et les règles régissant la participation des victimes à la procédure devant la Cour montre clairement que la participation des victimes ne se limite pas à des étapes spécifiques et peut donc avoir lieu à tous les stades de la procédure, y compris les appels interlocutoires », a déclaré Mme Massidda.
Elle a ajouté que la participation des victimes à l’appel interlocutoire de l’accusation « s’accorde parfaitement avec les exigences d’un procès équitable, étant donné que leur participation permettra de prendre en considération d’une manière objective et approfondie, les opinions des victimes dont les intérêts personnels sont indéniablement affectés par le résultat de l’appel en question. »
Le 14 juillet 2010, les juges du procès ont ordonné la remise en liberté de M. Lubanga à la suite de la suspension du procès intervenue une semaine auparavant. Cependant, les procureurs ont contesté cet ordre, et l’ancien chef rebelle congolais restera en détention jusqu’à ce que la chambre d’appel statue sur la demande.
Luc Walleyn, qui représente 24 victimes, affirme dans une requête déposée le 26 juillet 2010 que les victimes considèrent qu’elles ont un intérêt personnel dans la procédure, notamment parce que « ce dont il est question ici, ce n’est pas de remise en liberté provisoire sous la supervision de la Cour, mais plutôt de remise en liberté sans conditions. »
« La libération inconditionnelle de l’accusé pourrait avoir des répercussions réelles sur la sécurité des victimes qui participent à la procédure, lors que leur identité sera connue de l’accusé, en particulier en ce qui concerne ceux qui avaient accepté de témoigner pour l’accusation. », a ajouté M. Walleyn
Les juges de la Chambre d’appel ont demandé à l’accusation de déposer une réponse aux requêtes des représentants légaux d’ici le 6 août 2010. En outre, mercredi, la juge Anita Ušacka a au nom du juge président demandé aux avocats de deux victimes – Paul Kabongo Tshibangu et Carine Bapita Buyangandu – de clarifier la base juridique du dépôt en toute confidentialité de leur candidature à participer au procès.
Quelques 103 victimes participent au procès, le premier qui se tient à la CPI. Au cours de la présentation des arguments de l’accusation et de la défense, les avocats des victimes ont participé aux débats, y compris ceux tenus à huis clos. Ils ont également interrogé des témoins de l’accusation et la défense. En outre, trois victimes ont aussi comparu comme témoins.
Quinze autres demandes présentées par des victimes souhaitant participer au procès ont été déposées en juin. La majorité des victimes qui participent actuellement au procès sont d’anciens enfants soldats.
M. Lubanga est jugé pour la conscription, l’enrôlement et l’utilisation d’enfants soldats dans un conflit armé au cours des années 2002 et 2003. Selon les procureurs de la CPI, les crimes ont été commis dans la province de l’Ituri en République Démocratique du Congo alors que M. Lubanga dirigeait le groupe rebelle de l’Union des Patriotes Congolais.
Les juges de la Chambre d’appel doivent indiquer la date de l’examen de l’appel après la fin des vacances judiciaires la semaine prochaine. Les procureurs ont demandé aux juges de la Chambre d’appel de permettre la présentation d’arguments à la Cour « étant donné l’importance de l’affaire et la complexité des questions soulevées ».
