Le 23 juillet 2010, les juges de la Chambre d’appel à la Cour internationale (CPI) ont jugé que le congolais Thomas Lubanga accusé de crimes de guerre doit rester en détention à La Haye. Ils ont ordonné le maintien de M. Lubanga en détention à la CPI jusqu’à la décision définitive relative à l’appel interjeté par les procureurs contre la décision prise par les juges de le libérer.
Le 15 juillet 2010 les juges du procès ont ordonné la libération de M. Lubanga à la suite de leur décision prise une semaine auparavant de suspendre le procès sans conditions. Ils ont déclaré que l’accusé ne pouvait pas être maintenu en détention préventive sur une base spéculative, à savoir qu’à un certain moment dans l’avenir le procès pourrait reprendre.
Le 16 juillet 2010, l’accusation a déposé un recours contre cette décision et a présenté une demande d’effet suspensif de l’appel.
Dans leur décision, les juges de la Chambre d’appel ont déclaré que l’application immédiate de l’ordre de remise en liberté de M. Lubanga pourrait rendre la reprise du procès incertaine, si la Chambre d’appel se prononce plus tard en faveur de l’appel du Procureur contre la décision de suspension du procès.
« Dans ces circonstances, sa libération pourrait contrarier les fins du présent pourvoi et celles de l’appel contre la décision de suspension du procès ; l’octroi de l’effet suspensif est donc approprié, » ont écrit les juges dans leur décision.
Les juges qui traitent de l’appel de l’accusation sont les juges Sang-Hyun Song, Erkki Kourula, Anita Ušacka, Daniel David Ntanda Nsereko, et Sanji Monageng Mmasenono.
Ils ont déclaré que les facteurs qui ont conduit la Chambre d’appel à accorder l’effet suspensif du recours contre la décision antérieure de libération de M. Lubanga restaient tout aussi valables en l’espèce. Ils ont dit qu’ils étaient parvenus à cette conclusion malgré le fait que c’était la deuxième suspension du procès dans cette affaire, que les juges de première instance avaient qualifié la suspension d’inconditionnelle, que M. Lubanga avait été en détention à la CPI pendant plus de quatre ans, et que l’accusation avait fini de présenter ses arguments.
Les juges de la Chambre d’appel ont également indiqué qu’ils savaient que M. Lubanga avait promis de rester à la disposition de la Cour pour la durée de l’appel et qu’il était soumis à une interdiction de voyager et n’avait pas de documents de voyage.
« La Chambre d’appel note que ce sont tous là des facteurs à prendre en compte, mais estime qu’ils ne l’emportent pas sur l’impact potentiel sur la procédure, si la Chambre d’appel refuse d’accorder l’effet suspensif », ont-ils déclaré.
Dans un appel interjeté le 16 juillet 2010, le Procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo a déclaré que M. Lubanga pourrait bien s’enfuir s’il était libéré.
M. Lubanga – le présumé ancien chef de l’Union des patriotes congolais (UPC), dont la branche armée a utilisé des enfants soldats – est en détention à La Haye depuis mars 2006. Son procès pour conscription, enrôlement et utilisation d’enfants soldats a débuté en janvier l’année dernière. Il est la première personne à être jugé par la CPI, le seul tribunal international permanent qui juge les auteurs de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
