- Le procès de Lubanga devant la Cour pénale internationale - https://french.lubangatrial.org -

La décision de remise en liberté de Lubanga fait la une des média

La décision rendue hier par les juges de remise en liberté de Thomas Lubanga, le congolais accusé de crime de guerre a fait la une des média en ligne. Des média de tous les continents en ont parlé, ainsi que des blogs et beaucoup ont mis l’accent sur les causes de la suspension du procès et sur la décision de remise en liberté de M. Lubanga qui en a résulté. D’autres ont fait parler les parties aux procès, et d’autres encore ont jeté un regard sur les perspectives d’avenir.

Jeudi, les juges ont décidé que M. Lubanga, la première personne jugée à la Cour Pénale Internationale (CPI), serait remis en liberté sans conditions si l’accusation n’interjette pas appel de la décision de remise en liberté dans les cinq jours. La suspension du procès, qui a précédé la décision de remise en liberté, est due au refus du Bureau du Procureur (BdP) d’appliquer une directive des juges qui voulaient que soit divulguée l’identité d’une personne qui a aidé les enquêteurs de la Division des poursuites à identifier des personnes qui ont témoigné contre M. Lubanga. Nous vous présentons quelques commentaires de la presse sur cette décision :

Selon l’Agence de presse française AFP l’avocat principal de M. Lubanga, Catherine Mabille a déclaré : « Nous sommes satisfaits de la décision de la Chambre selon laquelle le procureur ne saurait se placer au-dessus des juges. » http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gfUn7qh_UJu9y7PldfnNEK2XndHQ [1].

D’autre part, diverses agences de presse ont cité Nicola Fletcher, porte-parole du BdP selon qui le BdP allait interjeter appel contre la décision de suspension du procès et de remise en liberté. Une déclaration du BDP est aussi très citée. Dans cette déclaration, le BdP regrette le ‘trouble’ causé par la décision de remise en liberté, mais soutient qu’elle constitue un signe que la CPI est bien une cour de justice.

« Les victimes des crimes présumés de Thomas Lubanga doivent rester confiants que justice sera faite dans cette affaire, » a ajouté la déclaration du BdP.

Associated Press (AP) a décrit la décision de jeudi comme étant le dernier recul dans ce que les militants des droits de l’homme considèrent comme un procès qui fait date car c’est le premier procès traitant exclusivement d’enfants soldats. Selon AP, « l’affaire a été en proie à des problèmes et presque dès les début en janvier 2009, lorsque les procureurs et les juges se sont affrontés au sujet de la recevabilité des éléments de preuve recueillis confidentiellement du personnel de l’ONU et des volontaires des ONG sur le champ de bataille, qui croyaient que la divulgation de leur identité pourrait mettre en danger leur vie ou leur travail. » Pour en savoir plus : http://hosted.ap.org/dynamic/stories/E/EU_WAR_CRIMES_CONGO?SITE=VAROA&SECTION=HOME&TEMPLATE=DEFAULT [2].

De même, selon la BBC, le procès « est assailli de recours », et le premier témoin s’est rétracté après avoir d’abord dit qu’il avait été recruté par les combattants de M. Lubanga alors qu’il rentrait chez lui après l’école. La BBC a aussi fait remarquer que l’un des problèmes auxquels est confrontée la Cour était que Bunia – la capitale de la région de l’Ituri où M. Lubanga était un chef rebelle – est toujours considéré comme une zone de conflit, ce qui signifie que la sécurité des témoins potentiels ne pouvait pas être garantie (http://www.bbc.co.uk/news/world-africa-10650399 [3]).

Reuters a indiqué que Lubanga avait peu de chances d’être remis en liberté dans le court terme car la Cour avait assorti sa décision d’un certain nombre de conditions. L’agence a cité Jan Wouters, professeur de droit international à l’Université Catholique de Leuven en Belgique, qui a soutenu qu’il était raisonnable de demander la remise en liberté de M. Lubanga.

« Un procès équitable signifie aussi un procès qui se tient en temps opportun. En ce sens, la Cour a l’obligation de faire un exemple, » a dit le Prof. Wouters. « Entretemps, il semble que le procès s’est transformé en bagarre entre la Cour et le procureur, et aucun jugement final n’a jamais été rendu au cours des huit années d’existence de la Cour. » Cet article peut être consulté ici : http://alertnet.org/thenews/newsdesk/LDE66E1ZH.htm [4].

Selon The Hague Justice Portal (http://www.haguejusticeportal.net/eCache/DEF/11/887.TGFuZz1FTg.html [5]), l’accusation n’a pas fait appel des deux directives qu’elle a refusé d’appliquer la semaine passée – ces mêmes directives qui ont été à la base de la suspension du procès – et les juges avaient noté que l’accusation continuait à ne pas appliquer leurs directives. Cependant, les juges avaient décidé de suspendre toute mesure en application de l’article 71 du Statut, concernant la faute du BDP devant la Cour, jusqu’au jugement de la Chambre d’appel.

D’autre part, tout en faisant remarquer que M. Lubanga ne serait probablement pas remis en liberté à brève échéance, CNN a fait mention de l’allocution du Procureur de la CPI Louis Moreno-Ocampo à l’ouverture du procès, allocution dans laquelle il a déclaré : « Le groupe armé de Lubanga a recruté, formé et utilisé des centaines de jeunes enfants pour tuer, piller et violer. Les enfants souffrent toujours des conséquences des crimes de Lubanga. Ils ne peuvent pas oublier ce qu’il sont vu, ce qu’ils ont subi, ce qu’ils ont fait. » CNN a fait remarquer que M. Lubanga se déclare toujours innocent. Cet article peut être consulté ici : http://edition.cnn.com/2010/WORLD/africa/07/15/icc.militia.leader.release/?fbid=bNdFByYL_gx [6] .

Dans son court reportage, le New York Times a déclaré bien qu’il soit peu probable que M. Lubanga soit remis en liberté à brève échéance, la décision équivalait tout de même à une sévère mise en garde adressée aux  procureurs: http://www.nytimes.com/2010/07/16/world/europe/16briefs-Hague.html [7] .

De son côté, VOA News a cité un membre de la famille de Lubanga Sylvia Dzbo qui a déclaré que la famille espérait que cette fois-ci M. Lubanga serait libéré. « Ici, nous sommes très heureux d’apprendre cette nouvelle, mais notre grand problème c’est que ce n’est pas la première fois qu’ils disent qu’ils vont le libérer. S’ils disent qu’il va être libéré et qu’il pourra aller où il voudra, alors on pourra dire oui, nous avons gagné cette guerre, car nous croyons qu’il est innocent de tout ce qu’ils disent, » a dit Dzbo. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site web :http://www1.voanews.com/english/news/africa/Butty-DR-Congo-Lubanga-Release-Order-React-Dzbo-16july10-98582194.html [8].

Pour sa part, le Financial Times du Royaume-Uni, a noté que la CPI avait été en proie aux controverses et aux critiques presque depuis sa création en 2002. « Luis Moreno-Ocampo, le Procureur de la Cour, s’est attiré des critiques en se livrant à des mises en accusation très médiatisées mais n’a toujours pas réussi à obtenir une seule condamnation. Sa cible la plus voyante a été Omar al-Bashir, le président du Soudan, contre qui la Cour a délivré un nouveau mandat d’arrêt cette semaine, ajoutant des charges de génocide aux anciennes accusations de crimes de guerre et crime contre l’humanité, » a dit le FT.

En outre, le FT a déclaré que selon les groupes de militants des droits de l’homme, l’affaire Lubanga, qui a pris beaucoup de temps, constitue peut-être pour la CPI une dernière chance de prouver qu’elle peut être un forum efficace pour juger les crimes de guerre les plus graves. http://www.ft.com/cms/s/0/698d3408-9042-11df-ad26-00144feab49a.html?ftcamp=rss [9].

Le BdP a bien déclaré qu’il allait interjeter appel de la décision de remise en liberté de M. Lubanga. M. Moreno-Ocampo a indiqué que la Division des poursuites avait fait appel et était sûre d’obtenir la suspension de la décision de remise en liberté de Lubanga. Voir  http://af.reuters.com/article/topNews/idAFJOE66F0JW20100716 [10].