- Le procès de Lubanga devant la Cour pénale internationale - https://french.lubangatrial.org -

Les juges refusent de faire comparaître le présumé cousin de Lubanga

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté une demande présentée par l’accusation de faire témoigner un individu présumé parent de Thomas Lubanga qui est accusé de crimes de guerre.

Le juge président Adrian Fulford a déclaré que l’accusé était protégé contre les ordres de divulgation concernant les témoins qu’il avait l’intention d’appeler ou les documents et autres matériaux qu’il se proposait d’introduire. Il a ajouté que l’identité de « Cordo » – qui selon les procureurs était un cousin de M. Lubanga – ne constituait pas une « preuve » que l’accusé pourrait être contraint de révéler, en particulier étant donné qu’il n’avait pas l’intention de l’appeler.

Il y a une semaine des procureurs a demandé aux juges d’assigner la personne qui porte le surnom de Cordo à témoigner sur son rôle présumé dans intimidation des deux témoins, à charge et à décharge, et l’incitation à faire un faux témoignage.

Les avocats de M. Lubanga disent qu’ils sont sur le point de demander aux juges de rejeter les accusations portées contre lui, au motif que les intermédiaires des enquêteurs de la CPI ont falsifié des preuves contre M. Lubanga. Les juges ont convoqué les intermédiaires de l’accusation pour qu’ils témoignent sur le rôle que, selon la défense de M. Lubanga, ils auraient joué dans la falsification de preuves contre lui.

Au cours de l’audience d’aujourd’hui, les juges ont dit qu’ils n’étaient pas au courant de l’identité de Cordo et ne pouvaient donc pas l’appeler à la barre même s’ils étaient parvenus à la conclusion que le fait de l’appeler à témoigner était dans l’intérêt de la justice. En outre, les juges ont décidé que ce n’était pas à eux d’indiquer à la défense quels témoins appeler, en faisant remarquer c’était à l’accusé de décider ou non de présenter une preuve.

« La chambre est en droit de demander toute preuve qui selon elle, est nécessaire à l’établissement de la vérité, mais cette disposition ne l’autorise pas à imposer une obligation de divulgation à l’accusé, ce qui ne respecterait pas ou porterait atteinte à la protection à laquelle lui donne droit la loi », a déclaré le juge Fulford.

M. Lubanga est jugé pour les crimes de guerre de conscription, enrôlement et utilisation d’enfants soldats dans un conflit armé en République Démocratique du Congo (RDC) au cours des années 2002 et 2003. Les procureurs de la CPI accusent M. Lubanga d’avoir été le chef de l’Union des Patriotes Congolais (UPC) et des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC) qui a utilisé des enfants soldats dans les combats interethniques dans la province de l’Ituri au Congo. Les procureurs accusent aussi l’UPC d’avoir utilisé des centaines de jeunes enfants, dont certains âgés seulement de 11 ans, pour  tuer, piller et violer.

L’équipe de défense de M. Lubanga a affirmé qu’aucun des témoins de l’accusation qui se présentaient comme anciens enfants soldats de l’UPC ne l’a jamais été. La défense soutient également que l’UPC n’a pas eu de politique de recrutement d’enfants soldats et que « Thomas Lubanga le leader politique n’a joué aucun rôle actif dans la création des forces militaires de l’UPC et n’a en aucune manière participé délibérément à un plan commun de recrutement de mineurs. »

En rejetant la demande de convocation de Cordo déposée par l’accusation, les juges ont aujourd’hui décidé que les positions de la défense et celles de l’accusation ne pouvaient pas être mises sur un pied d’égalité comme l’avait suggéré l’accusation, étant donné que pour ce qui concernait la criminalité de M. Lubanga la charge de la preuve reposait sur l’accusation et que l’accusé avait le droit de garder le silence et était protégé contre l’auto-incrimination.

Les juges ont déclaré que les intermédiaires de la défense ne devaient pas être soumis à de semblables ordres de divulgation en tant qu’intermédiaires de l’accusation. En outre, les juges ont fait remarquer que la défense avait confirmé que Cordo ne leur avait jamais servi d’intermédiaire.

Demain, ‘l’intermédiaire 321’ de l’accusation doit commencer son témoignage. Il sera interrogé sur son rôle présumé dans le coaching et la corruption de témoins.