Le juge Adrian Fulford, qui préside le procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga, a aujourd’hui ordonné aux procureurs de faire promptement comparaître deux de leurs enquêteurs qui doivent témoigner sur injonction de chambre. Le juge a rejeté les explications fournies par les procureurs selon lesquelles ils ne pouvaient pas localiser facilement les enquêteurs.
Le juge Fulford a rejeté l’explication de l’accusation selon laquelle récemment il n’avait pas été en mesure d’établir le contact avec les enquêteurs. Selon le juge: « Une personne qui pourrait témoigner est en fait bien présente dans cette cour cet après-midi et je suppose que vous avez dû réfléchir à la question de savoir si cette personne doit oui ou non être citée à comparaître. Maintenant, une décision définitive doit être prise à ce sujet. » Le juge n’a pas dit qui était cette personne.
La remarque du juge était en réponse à l’affirmation du procureur Nicole Samson selon laquelle le Bureau du Procureur (BdP) n’était pas en mesure de dire à la cour quand les deux enquêteurs seraient disponibles pour témoigner.
« Une, ou même deux, des personnes qui selon la Chambre elle-même pourraient être les personnes les plus appropriées ne sont bien sûr plus [à] La Haye, ni même plus en Europe. Et nous cherchons à établir le contact avec eux afin de voir si elles sont disponibles », a déclaré Mme Samson. «Si ces personnes sont disponibles, cela pourra cependant influer sur le moment où elles vont comparaître, étant donné qu’ils auraient à se rendre à La Haye et sans doute étudier leurs propres dossiers en préparation de leur témoignage. »
Le juge Fulford a déclaré que si l’accusation ne faisait pas comparaître les enquêteurs, il était possible que la Cour reste deux semaines avant d’entendre le témoin suivant. Il a ajouté que les avocats de M. Lubanga avait appelé tous les témoins qu’ils avaient l’intention de faire comparaître en vue de témoigner en faveur de la demande de non-lieu pour M. Lubanga pour vice de procédure qu’ils avaient l’intention de déposer devant les juges.
En fin de compte, le Bureau du Procureur devra demain faire savoir à la cour à quel moment il sera en mesure de faire comparaître les enquêteurs.
Les avocats de la défense de M. Lubanga – qui est accusé des crimes de guerre de conscription, enrôlement et utilisation d’enfants de moins de 15 ans – ont accusé les intermédiaires des enquêteurs du BdP de falsification de preuves contre M. Lubanga. Les avocats disent que les intermédiaires ont corrompu et coaché des témoins, dont certains auraient ensuite prétendu devant la cour qu’ils avaient servi comme enfants soldats dans l’Union des patriotes congolais (UPC), groupe que M. Lubanga aurait dirigé.
C’est seulement le mois dernier que le juge Fulford a révélé qu’un enquêteur du BdP et deux intermédiaires allaient témoigner dans ce procès, le premier à être mené par la Cour pénale internationale (CPI). Aujourd’hui, le juge a indiqué que les deux enquêteurs seraient tenus de témoigner.
La défense de M. Lubanga a appelé tous les témoins qu’elle entendait appeler à la barre pour qu’ils fassent un témoignage sur la falsification présumée de preuves par les intermédiaires. Le dernier de ces témoins, un inspecteur de l’enseignement de Bunia en République démocratique du Congo (RDC), a fourni de nombreux dossiers scolaires qui tendent à démontrer que les témoins à charge qui ont dit la Cour qu’ils étaient d’anciens enfants soldats n’ont jamais été dans les établissements qu’ils prétendaient avoir fréquentés.
Les procureurs ont aujourd’hui terminé leur contre-interrogatoire de l’inspecteur de l’enseignement.
Demain, les représentants légaux des victimes participant au procès procéderont au contre-interrogatoire de l’inspecteur.
