Un ancien suspect dans les enquêtes sur les crimes de guerre du Bureau du Procureur à la Cour pénale internationale (CPI) a renié sa promesse antérieure d’accorder un entretien aux procureurs dans le procès de Thomas Lubanga.
Le ‘Témoin 3’, qui a d’abord été interrogé par les procureurs en 2005 en tant que suspect a, plusieurs années après, refusé de parler aux procureurs de M. Lubanga alors qu’ils tentaient d’en faire leur témoin. En février dernier, il a accepté de parler et les procureurs étaient prêts à l’interroger il y a deux semaines.
Toutefois, le juge Adrian Fulford a aujourd’hui révélé que le témoin avait changé d’avis au sujet de l’entretien. « Les procureurs ont tenté d’organiser un entretien avec le ‘Témoin 3’ mais ils ont échoué en raison de son refus clair et manifeste de se prêter à une quelconque entrevue. Ce fait doit être porté à la connaissance du public, c’est pourquoi je fais cette annonce aujourd’hui, » a dit le juge Fulford.
Il a ajouté que le moment venu, si l’une quelconque des parties au procès voulait suggérer d’autres mesures à faire prendre par le greffe ou la chambre en ce qui concerne le ‘Témoin 3’, elle était invitée à soulever la question.
Plus tôt au cours du mois, le juge Fulford a dit que les procureurs allaient interroger le ‘Témoin 3’ sur les intermédiaires des enquêteurs de la Division des Poursuites de la CPI qu’il a rencontrés. Bien que la nature exacte de l’interrogatoire ne soit pas connue, plusieurs témoins de la défense ont déclaré que des intermédiaires ont coaché plusieurs témoins de l’accusation et fabriqué des preuves impliquant M. Lubanga.
Dans un autre développement, les juges ont aujourd’hui rejeté une demande présentée par les procureurs visant à exclure les représentants de la défense des entretiens qu’ils vont mener avec deux intermédiaires qui vont témoigner au procès. Selon les juges il n’y avait aucune raison d’exclure les représentants de la défense des réunions car l’identité de ‘l’intermédiaire 316’ et celle de ‘l’intermédiaire 321’ étaient déjà connues des avocats de M. Lubanga.
Les juges notent que dans des circonstances normales, une partie a le droit de rencontrer des témoins potentiels en l’absence de l’autre partie avant le début du processus de familiarisation, à condition que l’entrevue ne constitue pas une validation des témoignages. La Chambre a également reconnu que la réunion serait l’occasion pour les procureurs d’examiner avec les intermédiaires les allégations qui ont été formulées à leur encontre, ce qui aiderait les procureurs à se préparer pour leurs questions.
« Toutefois, les intermédiaires devront témoigner à la demande expresse de la chambre ; ce ne sont pas des témoins qui sont appelés par l’une ou l’autre partie bien que la défense ait demandé à la Chambre de les appeler », ont déclaré les juges dans l’arrêt lu par le juge Fulford. « En outre, étant donné les récents développements en ce qui concerne la position des intermédiaires en général et ces deux intermédiaires, en particulier, la défense a un intérêt substantiel à assister aux entretiens qui, selon toute vraisemblance auront lieu peu de temps avant leur témoignage. »
Entretemps, l’accusation a aujourd’hui procédé au contre-interrogatoire d’un inspecteur de l’enseignement de la ville de Bunia au Congo qui a fourni les bulletins scolaires et registres de plusieurs établissements que d’ex-enfants soldats qui ont témoigné pour l’accusation ont dit avoir fréquentés.
La défense de M. Lubanga a affirmé que les documents montrent qu’au moins sept des témoins de l’accusation, qui ont affirmé qu’ils étaient des enfants soldats dans l’UPC, et d’autres qui ont dit à la cour qu’ils ont été enrôlés de force dans le groupe, ont menti sur leur identité et les établissements qu’ils ont fréquentés, car leurs dossiers auraient disparu des archives scolaires.
M. Lubanga est accusé des crimes de guerre de conscription, enrôlement et utilisation d’enfants soldats dans un conflit armé en RDC au cours des années 2002 et 2003. Les procureurs de la CPI affirment que Mr. Lubanga était le chef de l’UPC, qui a utilisé des enfants soldats.
Le procureur Manoj Sachdeva a aujourd’hui fait remarquer au témoin de la défense que dans les registres d’inscription de certaines écoles il ya les entrées pour les élèves qui se sont inscrits en mai 2003, puis les entrées suivantes concernent des élèves dont la date d’inscription a été déclarée comme étant l’année qui précède 2003. Le témoin a dit que c’était probablement à cause de la mauvaise tenue des dossiers dans certaines écoles. Il a ajouté que certains enseignants font parfois des dossiers temporaires pour les élèves et les transfèrent plus tard sur le registre permanent.
Ce témoin a reconnu que, même si il a reçu la plupart des rapports de l’école qu’il a présentés à La Haye des directeurs des écoles, d’autres documents lui ont été remis par M. Dieudonné Mbuna, un enquêteur de l’équipe de défense de M. Lubanga basé au Congo.
Demain les procureurs continuent le contre-interrogatoire de l’inspecteur d’enseignement.