Deux intermédiaires et un enquêteur du Bureau du Procureur (BdP) à la Cour Pénale Internationale vont témoigner dans le procès de Thomas Lubanga, selon le président Adrian Fulford.
Le juge a fait cette révélation aujourd’hui lorsqu’il a demandé à la défense de M. Lubanga d’indiquer la date à laquelle ils vont demander à la cour de rendre un non-lieu. A l’audience d’aujourd’hui, il est apparu qu’outre un témoin de la défense qui doit faire sa déposition la semaine prochaine, la cour entendra l’enquêteur et les deux intermédiaires, ensuite la défense demandera aux juges de prononcer un non-lieu pour vice de procédure.
M. Lubanga est accusé des crimes guerre de conscription, enrôlement et utilisation d’enfants de moins de quinze ans dans un conflit armé en République Démocratique du Congo (RDC). Les procureurs de la CPI l’accusent d’avoir commis ces crimes au cours des années 2002 et 2003 pendant qu’il dirigeait l’Union des Patriotes Congolais (UPC), groupe politique possédant sa milice armée.
Le juge Fulford a aujourd’hui demandé à la défense de fournir des informations sur les préparatifs qui ont été faits pour les deux intermédiaires et l’enquêteur du BdP qui allaient être cités à comparaître à la barre. « Il faudra très certainement préparer le voyage de ces deux personnes et probablement aussi s’occuper de problèmes de sécurité », a-t-il ajouté.
La défense de M. Lubanga a accusé les intermédiaires des enquêteurs du BdP de corrompre et de coacher des témoins. La défense a aussi déclaré que tous les témoins qui, devant la cour, ont prétendu être d’anciens enfants soldats dans l’UPC, n’ont en fait jamais fait partie du groupe. Du fait de ce vice de procédure dans la collecte des preuves contre M. Lubanga, la défense a, en janvier, déclaré qu’après avoir présenté un témoin qui allait faire une déposition sur la manière dont les preuves auraient été falsifiées, elle allait demander aux juges de prononcer un non-lieu.
« Il est actuellement très difficile d’établir un chronogramme rigoureux du traitement spécifique des différentes parties de la requête relative au vice de procédure », a aujourd’hui déclaré le juge Fulford. Il a cependant ajouté qu’il y avait un aspect de la question sur lequel les juges voulaient que la défense se penche d’ici lundi prochain et c’était le temps dont ils auraient besoin pour présenter leurs observations par écrit.
« En janvier, vous avez attiré notre attention sur le fait que c’était là une requête que vous aviez l’intention de présenter et nous étions donc en droit de penser que la rédaction de cette requête allait se poursuivre au fil des semaines et des mois, et qu’avec l’évolution des preuves, le travail allait se rapprocher de sa phase finale », a dit le juge Fulford.
Le juge a ajouté que la défense allait se voir accorder du temps supplémentaire pour mettre une touche finale aux preuves présentées par les derniers témoins. Mais il a fait une mise en garde : si la défense demande beaucoup de temps pour finaliser ses observations, cela aura pour conséquence de retarder considérablement le procès car l’accusation va probablement demander à disposer d’un temps similaire pour répondre à ces observations.
Entretemps, le ‘Témoin 297’, un ancien enfant soldat de l’UPC, a aujourd’hui été soumis à un contre-interrogatoire par l’avocat de la défense Jean-Marie Biju-Duval. Ce témoin, qui était auparavant sur la liste des témoins à charge mais n’a pas pu témoigner en avril à cause de problèmes de santé, a commencé son témoignage lundi.
M. Biju-Duval a fait remarquer que dans sa déposition au BdP en 2007, il n’a jamais fait mention de l’endroit où les soldats de l’UPC l’ont enlevé, mais que devant la cour il a déclaré qu’il avait été enlevé à l’école de Katoto. Le témoin a déclaré qu’il ne se souvenait pas de ce qu’il avait dit aux enquêteurs du BdP sur la question, mais qu’il était sûr que c’est à l’école de Katoto qu’il a été enlevé.
L’avocat de la défense a également demandé au ‘Témoin 297’d’expliquer pourquoi au cours de son entretien avec la défense de M. Lubanga en décembre dernier il a déclaré que les soldats qui l’ont enlevé l’ont emmené à Aru, alors que devant la cour il a affirmé qu’ils l’ont emmené à Nizi.
« Lorsque j’en ai parlé avec vous, j’avais oublié le nom des villes ou villages. Si j’ai dit Aru, c’est probablement parce que ma mémoire ne fonctionnait pas bien et je l’avais oublié », a répondu le témoin.
Il a ajouté que lors qu’il a rencontré les avocats de la défense, il n’avait pas été informé qu’ils allaient avoir un entretien avec lui. « Je ne savais pas si vous étiez venus pour m’arrêter. J’avais peur. »
La défense poursuit le contre-interrogatoire du ‘Témoin 297’ lundi, 24 mai 2010.