Les procureurs du procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga sont prêts à interroger un ancien suspect dans le cadre des enquêtes pour crimes de guerre de Bureau du Procureur (BdP) à la Cour Pénale Internationale (CPI).
Mardi le juge Adrian Fulford a donné aux procureurs le feu vert pour l’interrogatoire du suspect, connu sous l’appellation de ‘Témoin 3’. Les procureurs ont d’abord interrogé le ‘Témoin 3’ en 2005 en tant que suspect. A cette époque-là, le BdP menait encore des interrogatoires qui ont plus tard conduit à la demande d’arrestation de Mr. Lubanga.
Le juge a déclaré que même si les procureurs peuvent interroger le témoin à La Haye la semaine prochaine en l’absence des avocats de M. Lubanga, la transcription de l’interrogatoire devra être mise à la disposition de la défense et de la chambre.
Selon le juge, le ‘Témoin 3’ était à l’origine un suspect dans le cadre des enquêtes des procureurs. Les procureurs ont ensuite tenté d’en faire leur témoin mais il s’est opposé à tout enregistrement audio ou vidéo. Il a accepté de faire une déclaration écrite.
« Etant donné que le témoin a refusé de coopérer avec l’accusation et qu’il a fourni des informations potentiellement utiles à l’accusé, la cour a ordonné que l’accusation révèle les éléments pertinents à l’accusé puis qu’il s’agit de l’un des témoins dont l’identité a pu être divulguée à la défense », a déclaré le juge Fulford.
Le juge a ajouté que les procureurs allait interroger le ‘Témoin 3’ au sujet des intermédiaires des enquêteurs des procureurs de la CPI qu’il avait rencontrés. Bien qu’on ignore la nature exacte des questions posées, plusieurs témoins de la défense ont témoigné que des intermédiaires ont coaché des témoins à charge et falsifié des preuves impliquant M. Lubanga.
M. Lubanga, dont le procès a commencé en janvier l’an dernier, est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats dans le conflit interethnique en République Démocratique du Congo (RDC) en 2002 et 2003, années où il aurait dirigé l’Union des Patriotes Congolais (UPC). Il a rejeté l’accusation.
Bien que le ‘Témoin 3’ au auparavant refusé toute autre rencontre avec les procureurs, il a en février dernier accepté l’interrogatoire mais a demandé la présence d’un représentant des greffes du tribunal, et si possible de la défense de M. Lubanga.
Cette semaine les procureurs ont informé les juges qu’ils ont l’intention d’effectuer l’interrogatoire le 17 mai 2010 à La Haye. Les procureurs ont demandé que l’interrogatoire ait lieu en l’absence de représentants de la défense, en arguant du fait que leurs enquêtes préliminaires pour le contre-interrogatoire des témoins se font en général à huis clos et qu’aucun élément relatif à ce témoin ne justifie que l’on s’écarte de cette approche.
Cependant Catherine Mabille, avocat principal de M. Lubanga, a déclaré aux juges que la défense voulait assister à l’interrogatoire.
« La chambre est préoccupée par le fait que les questions que l’on se propose de poser au ‘Témoin 3’ et qui sont relatives aux intermédiaires peuvent avoir pour conséquence la révélation par le ‘Témoin 3’ de l’identité de personnes qui ne doivent pas être connues de la défense, et qui peuvent exiger des mesures de protection », a fait remarquer le juge Fulford. « Cependant, à la lumière des preuves actuellement présentées à la cour et relatives aux intermédiaires, il est essentiel qu’une divulgation rapide et exhaustive en soit faite à la défense. »
Les juges ont donc décidé que l’accusation peut interroger le témoin en l’absence de la défense mais en présence d’un représentant des greffes et de toute personne dont la présence est considérée comme souhaitable par l’Unité d’aide aux Victimes et aux Témoins (VWU) de la cour. Les juges ont ajouté si le ‘Témoin 3’ y consent, la défense peut aussi l’interroger en l’absence des procureurs mais en présence d’un représentant des greffes et de toute personne dont la présence est considérée comme souhaitable par l’Unité d’aide aux Victimes et aux Témoins (VWU).
Les procureurs ont aussi reçu l’ordre d’effectuer des enregistrements audio ou vidéo de l’interrogatoire si le témoin n’y fait pas objection.