Un témoin à charge, qui n’avait pas été en mesure de témoigner l’an dernier au procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga pour raison de santé fera sa déposition lundi prochain, selon le président Adrian Fulford.
Le ‘Témoin 297’, un ancien enfant soldat de l’Union des Patriotes Congolais (UPC), milice qui aurait été dirigée par M. Lubanga, sera interrogé aussi bien par l’accusation que par la défense. En plus de son intention de témoigner contre M. Lubanga, le témoin a fait des déclarations qui contredisent le point de vue des procureurs sur la conduite des intermédiaires des enquêteurs des procureurs de la Cour Pénale Internationale (CPI).
L’accusation et la défense ont toutes les deux sollicité de la cour que leur soit accordée l’occasion d’être le premier à interroger ce témoin, dont le témoignage avait d’abord été prévu pour avril 2009, mais les juges ont décidé que les procureurs avaient le droit de l’interroger en premier lieu.
« Il s’agit d’un témoin qui était, en fait qui est, essentiellement un témoin à charge qui n’a pas été appelé à la barre plus tôt pour raison de santé. Maintenant, il s’est rétabli et on a demandé qu’il soit entendu », a dit le juge Fulford. « Nous considérons que l’approche la plus juste c’est qu’il fasse comme il aurait fait s’il avait été appelé à la barre par l’accusation, c’est-à-dire comme quelqu’un qui est interrogé en premier lieu par le Bureau du Procureur. »
Mais la défense a soutenu qu’elle avait le droit d’interroger le ‘Témoin 297’ en premier lieu parce que l’accusation avait déclaré qu’il n’était plus son témoin. Quant à Jean-Marie Biju-Duval, avocat de la défense de M. Lubanga, son argument était que puisqu’en général le principe était que la partie qui appelle le témoin à la barre est celle qui conduit l’interrogatoire principal, la défense devrait donc interroger le ‘Témoin 297’ en premier lieu.
« Pour ce qui concerne le ‘Témoin 297’, nous avons au moins une certitude, c’est que la partie qui a demandé à la cour d’ordonner au témoin de comparaître à la barre c’est la défense. La défense a déposé cette requête car elle a le sentiment que le témoignage du ‘Témoin 297’… correspond totalement ou en partie aux arguments de la défense. Par conséquent, du point de vue de la procédure, il serait logique que la défense mène l’interrogatoire principal », a dit M. Biju-Duval.
Le procureur Nicole Samson a pour sa part rétorqué que la question de savoir si le ‘Témoin 297’ est un témoin à charge ou un témoin de la cour n’avait jamais trouvé de réponse claire. Elle a ajouté que lors que la défense a rencontré ce témoin en décembre 2009, elle l’a fait avec l’intention de décider si elle allait l’appeler à la barre ou non. La défense a ensuite demandé à la cour d’appeler le témoin à la barre mais non pas en tant que témoin de la défense.
« Il fournit surtout des informations incriminantes, étant donné qu’il soutient qu’il était enfant soldant de l’UPC », a dit Mme Samson. Elle a aussi ajouté qu’en raison du fait que le témoin avait dit des choses contradictoires avec le point de vue des procureurs sur la question des intermédiaires, les procureurs allaient poser au témoin quelques questions suggérant des réponses bien précises. M. Lubanga est accusé du crime de guerre d’utilisation d’enfants soldats, qu’il aurait commis au cours des années 2002 et 2003.
Le ‘Témoin 297’ sera le deuxième ancien témoin à charge à comparaître et à être soumis à un interrogatoire non-neutre par l’accusation et la défense. Le ‘Témoin 15’, ancien témoin à charge, qui en juin dernier a avoué à la cour qu’il avait menti aux enquêteurs de la CPI en mars de la même année, a été encore appelé à la barre et a déclaré qu’un intermédiaire des enquêteurs des procureurs de la CPI avait inventé des mensonges que le témoin a ensuite servis aux enquêteurs.
Mme Samson a déclaré qu’à cause de certaines choses entendues dans la déposition de certains témoins de la défense, l’accusation s’intéressait beaucoup aux preuves fournies par le ‘Témoin 297’. L’accusation a entamé sa plaidoirie le 26 janvier 26, 2009 et l’a terminée le 14 juillet 2009. La défense a entamé sa plaidoirie le 27 janvier de cette année.
Les discussions d’aujourd’hui sur le ‘Témoin 297’ font suite à la fin de la déposition du dix-huitième témoin de la défense. Ce témoin, directeur de l’école fréquentée par les deux témoins de la défense qui auraient été victimes d’usurpation d’identité, a témoigné sur la présumée usurpation d’identité des anciens élèves, qui ont également combattu comme enfants soldats dans les rangs de l’UPC.
Le procès reprend lundi, le 17 mai, avec la déposition du ‘Témoin 297’.