Les procureurs de la Cour Pénale Internationale (CPI) ont demandé aux juges du procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre l’autorisation de présenter des preuves sous la forme de huit documents qui selon eux pourraient contribuer à déterminer l’âge de certains témoins à charge qui ont témoigné en tant qu’anciens soldats.
Selon la requête du tribunal en date du 26 mars 2010, les documents sont des dossiers médicaux et des témoignages écrits d’enquêteurs du Bureau du Procureur (BdP) portent attestation de la date à laquelle a été effectuée la radiographie du poignet et de la mâchoire inférieure de certains témoins à charge.
Les procureurs ont indiqué que les radiographies elles-mêmes ainsi que les rapports traitant des résultats de l’analyse des radiographies étaient admis comme preuves dans la déposition des deux témoins experts les 12 et 13 mai 2009.
Le Dr. Caroline Rey-Salmon et le Professeur Catherine Adamsbaum, tous deux experts en médicine légale à la Cour Suprême française, ont déclaré dans leur témoignage au procès de M. Lubanga qu’à la lumière de ces radiographies, il est possible que certains des témoins aient été âgés de dix ou onze ans au moment où selon l’accusation, l’Union des Patriotes Congolais (UPC) utilisait des enfants soldats.
Les experts ont ajouté qu’il est possible que certains des enfants n’aient pas été si jeunes, soulignant que la mauvaise qualité et la nature limitée des images ont été à l’origine d’une certaine marge d’erreur.
Le témoignage des experts entraient dans le cadre des tentatives par l’accusation de prouver que certains des anciens combattants de l’UPC qui ont témoigné au procès de M. Lubanga étaient âgés de moins de quinze ans lors qu’ils ont été entraînés et utilisés comme combattants. M. Lubanga, présumé chef de l’UPC et de son aile armée, est jugé pour conscription, enrôlement et utilisation d’enfants soldats au cours des années 2002 et 2003.
La défense de M. Lubanga a déclaré qu’elle a l’intention de démontrer que tous les témoins qui ont été présentés comme étant des enfants soldats ont délibérément menti à la cour. La défense soutient que six d’entre eux n’ont jamais été enfants soldats, le septième a menti sur son âge et les conditions de son enrôlement, et le huitième n’a jamais appartenu à l’UPC.
Dans leur requête du 26 mars 2010, les procureurs on déclaré que puisque la preuve qu’ils voulaient faire admettre était de nature non litigieuse, puisque les certificats d’hospitalisation n’étaient disponibles qu’après la clôture de la déposition de l’accusation et étant donné que les procureurs ont signalé la demande à temps, « la présentation de ces documents est proportionnée, nécessaire à l’établissement de la vérité, et ne sera pas préjudiciable à la situation de l’accusé »
Après les témoignages des experts en matière de détermination de l’âge, les juges ont estimé qu’il serait utile d’établir la date à laquelle ont été effectuées les radiographies des témoins, ce qui pourrait contribuer à fournir des indications sur l’âge des témoins au moment où les images ont été prises.
Les experts ont indiqué à la cour que la technique de détermination de l’âge à laquelle ils ont eu recours comprenait l’étude des os du poignet et de la main gauche, parce que le développement de ces parties du corps indiquait l’âge d’une personne. La méthode était efficace pour la détermination de l’âge chez les sujets masculins âgés de moins de vingt ans et féminins âgés de moins de dix-sept ans. Selon les experts, au delà de vingt ans pour les garçons et dix-sept ans pour les filles, ces os étaient normalement complètement développés.
Les experts ont admis que la mauvaise alimentation, l’exercice physique et la maladie faisaient partie des facteurs pouvant entraîner une distorsion dans les résultats
Dans sa dernière déposition, le BdP a indiqué que pour faire gagner du temps à la cour, les procureurs ont essayé d’obtenir l’accord de la défense en ce qui concerne la date à laquelle les radiographies ont été faites, d’où le choix du moment de dépôt de la présente requête. « L’acceptation de ces documents permettra d’éviter la comparution d’autres témoins ou le rappel de témoins ayant déjà comparu pour qu’ils viennent témoigner sur cette question », a conclu le BdP.
Le procès est en vacances jusqu’au 21 avril 2010.
