- Le procès de Lubanga devant la Cour pénale internationale - https://french.lubangatrial.org -

Les juges ordonnent aux procureurs de révéler l’identité de l’intermédiaire

Les juges du procès du prétendu ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga ont ordonné aujourd’hui aux procureurs de révéler à la défense l’identité d’un des intermédiaires qui a été accusé de préparer des témoins.

Le juge Adrian Fulford a déclaré que les juges avaient décidé que la défense était en droit de connaître l’identité de certains des intermédiaires ayant assisté les témoins lors de la première affaire jugée devant la Cour pénale internationale (CPI).

Ces dernières semaines, tant l’accusation que la défense ont fait des démarches concernant la question de la levée de l’anonymat des intermédiaires. Au début des procédures de la journée, le juge a indiqué que les motifs de cette décision seraient communiqués très prochainement aux parties.

En ce qui concerne un témoin particulier, le juge Fulford a ordonné que son identité soit divulguée immédiatement à la défense « car les témoignages que nous avons entendus depuis le début du mois de janvier » concernent le rôle qu’il a joué.

Plusieurs témoins de la défense ont affirmé que les intermédiaires du Bureau du Procureur de la CPI avaient acheté des témoins pour fabriquer des preuves incriminant M. Lubanga, accusé d’avoir utilisé des enfants soldats dans un conflit interethnique en République démocratique du Congo en 2002 et 2003.

La décision d’aujourd’hui est survenue juste avant que la défense n’appelle son dixième témoin, une femme qui a apporté la totalité de son témoignage à huis clos et qui a témoigné avec le visage et la voix déformés numériquement afin de protéger son identité.

Avant que le témoin ne soit entendu, le juge Fulford a demandé à Catherine Mabille, l’avocat principal de la défense, si elle était prête à commencer avec son prochain témoin, qui était déjà présent à la Cour, « sachant qu’avant que son témoignage ne soit définitivement conclu, il est manifeste que vous aimeriez recevoir cette information [relative à l’identité de l’intermédiaire] ».

Mabille a déclaré être prête à appeler le témoin. Lorsque le témoin s’est présenté, il a uniquement prêté serment puis le reste des procédures de la journée s’est déroulé à huis clos.

Le procureur Olivia Struyven a déclaré qu’il sera nécessaire de mettre en place des mesures de protection pour l’intermédiaire une fois que son nom sera divulgué à la défense. Elle a indiqué que des discussions auront lieu avec l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins pour déterminer ces mesures.

Les juges ont aujourd’hui également statué sur la divulgation à la défense de certaines informations relatives à une victime féminine anonyme participant au procès, qui a déclaré être une amie du témoin actuel de la défense. Ces informations comprennent le nom des mère et père de la victime, le nom de l’organisation qui a aidé des filles ex-enfants soldats, le certificat de naissance de la victime et le nom des personnes avec lesquelles la victime a été enlevée.