Résumé hebdomadaire

12 Mars 2010

La Cour a déclaré que l’agent des procureurs de la CPI a préparé des témoins

Par Wairagala Wakabi

Au procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga, l’attention s’est fixée cette semaine sur le rôle qu’auraient joué dans la falsification de témoignages les intermédiaires travaillant pour les enquêteurs de l’accusation de la Cour pénale internationale (CPI).

Un témoin a longuement témoigné sur le fait d’avoir reçu de l’argent de la part d’un intermédiaire qui l’aurait également préparé sur les propos à tenir aux enquêteurs de l’accusation. Un autre témoin a apporté un témoignage vraisemblablement à propos d’un ancien témoin de l’accusation qui s’était brièvement présenté à la barre en juin dernier et qui avait ensuite déclaré qu’un intermédiaire l’avait poussé à mentir aux enquêteurs.

L’ancien témoin de l’accusation devrait revenir devant les juges la semaine prochaine pour apporter un nouveau témoignage sur les mensonges qu’il a avoué avoir dit aux enquêteurs et sur l’intermédiaire qui aurait préparé ces mensonges.

Les témoins précédents de la défense avaient expliqué que les intermédiaires avaient acheté des personnes qui avaient ensuite prétendu auprès des enquêteurs de l’accusation être des ex-enfants soldats de l’Union des patriotes congolais (UPC), le groupe que M. Lubanga aurait dirigé.

La défense de M. Lubanga a soutenu qu’un grand nombre des témoins préparés a témoigné pour l’accusation et qu’elle appelle ses propres témoins afin d’apporter un témoignage sur la manière dont les intermédiaires avaient contrefait les témoignages.

Trois des témoins de la défense se sont présentés à la barre cette semaine, ce qui porte à neuf le nombre de personnes ayant témoigné pour M. Lubanga. Á l’ouverture de la présentation des moyens de la défense le 27 janvier 2010, l’avocat principal de la défense Catherine Mabille a déclaré avoir l’intention de citer 16 témoins pour témoigner à propos de la prétendue falsification de témoignages et vouloir par la suite demander aux juges d’envisager de mettre un terme à l’affaire pour abus de droit.

Lundi, un ancien combattant de l’UPC a apporté un témoignage dans lequel il a déclaré à la Cour avoir volontairement rejoint le groupe armé. Il a indiqué que puisqu’il y avait des combats dans la zone de Bunia, un groupe de jeunes dont il faisait partie, n’ayant nulle part où aller, avait rejoint volontairement la milice.

Ce témoin, le septième cité à comparaître pour la défense, a déclaré avoir ensuite servi en tant que garde du corps d’un frère de Bosco Ntaganda, qui aurait été le chef adjoint de l’état-major de la milice de l’UPC. Il a témoigné en public bien que certaines parties de son témoignage se soient déroulées à huis clos.

La défense a indiqué qu’aucun des neuf témoins de l’accusation qui prétendaient avoir été enfants soldats dans l’UPC ne l’avait été en réalité. La défense a également nié que M. Lubanga était responsable des affaires militaires de la milice de l’UPC.

M. Lubanga est jugé devant la CPI pour l’utilisation d’enfants soldats lors de conflits interethniques ayant eu lieu en République démocratique du Congo en 2002 et 2003.

Le seul témoin de la défense ayant témoigné anonymement cette semaine a affirmé avoir reçu de l’argent de la part d’un intermédiaire désigné sous le nom de « M. X » en contrepartie du fait de mentir aux enquêteurs de la CPI en prétendant avoir été enfant soldat dans l’UPC. Le témoin a déclaré que « M. X » lui avait demandé de convaincre d’autres personnes présentes à Bunia de mentir aux enquêteurs de l’accusation et de prétendre avoir servi en tant qu’enfants soldats dans l’UPC.

Mais les procureurs ont rejeté ce témoin considéré comme un menteur et un opportuniste dont le témoignage ne pouvait être crédible.

« Vous avez menti au Bureau du Procureur (BdP) pendant les quatre dernières années. On ne peut plus maintenant vous croire », a indiqué le procureur Manoj Sachdeva au témoin.

Le témoin a démenti avoir menti devant la Cour lorsqu’il a témoigné ces trois derniers jours.

Mais M. Sachdeva a souligné que, depuis le premier entretien que le témoin avait eu avec les enquêteurs du BdP en 2005 à Kampala, en Ouganda, jusqu’aux autres entretiens ayant eu lieu en République démocratique du Congo en 2007, « pas une fois vous n’avez dit au enquêteurs du BdP que vous leur aviez menti ».

Le témoin a confirmé l’affirmation de M. Sachdeva selon laquelle les enquêteurs de la CPI avaient eu des entretiens avec lui pendant six jours lorsqu’il avait, avec un intermédiaire désigné sous le nom de « M. X », visité Kampala en septembre 2005.

Le témoin a également avoué que « M. X » n’avait assisté à aucun des entretiens qu’il avait eu avec les enquêteurs à Kampala. Il a ajouté que chaque soir, toutefois, « M. X » lui avait indiqué les propos à tenir le lendemain aux enquêteurs.

L’avocat de la défense Jean-Marie Biju-Duval a montré au témoin trois reçus et lui a demandé s’il reconnaissait les signatures qu’ils comportaient. Le témoin a déclaré se souvenir avoir signé ces reçus lorsque « M. X » lui avait donné de l’argent lorsqu’ils séjournaient à Kampala pour rencontrer les enquêteurs du BdP.

« Vous rappelez-vous avoir reçu cette somme d’argent, 400 dollars américains ? », a demandé M. Biju-Duval.

« On ne m’a pas donné cette somme en une seule fois. On ne me les a pas donné dans une même journée », a rétorqué le témoin.

Selon le reçu, les 400 dollars correspondaient à un « remboursement de services rendus et de dépenses effectuées ».

Les autres reçus comportant des signatures que le témoin a reconnu être les siennes indiquaient qu’il avait touché 700, 30 et 10 dollars à différents moments. Le témoin a précisé ne pas se souvenir des montants précis reçus à diverses occasions.

Le témoin a déclaré avoir abandonné ce plan lorsque d’anciens soldats de l’UPC l’avaient menacé et après que des membres de sa famille lui aient fait des reproches en apprenant qu’il avait pris part à une supposée conspiration contre M. Lubanga.

Le procès reprendra lundi.

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