L’équipe de défense de Thomas Lubanga a demandé aux juges de l’autoriser à échanger des informations avec les avocats de Germain Katanga, un autre ancien chef congolais jugé à la Cour pénale internationale.
Jean-Marie Biju-Duval, l’avocat de Lubanga, a déclaré aujourd’hui aux juges que les deux procès avaient en commun quatre témoins et que c’est à propos de ces témoins que les équipes de défense souhaitaient se rencontrer et échanger des informations.
Bien qu’il n’ait pas indiqué s’il s’agissait de témoins de la défense ou de l’accusation, Biju-Duval a déclaré que les identités des témoins étaient connues des deux équipes de la défense.
Le procureur Nicole Samson a indiqué que les procureurs, que ce soit dans l’affaire Katanga ou dans l’affaire Lubanga, étaient opposés aux réunions proposées et au partage d’informations par les équipes de la défense.
Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, également un ressortissant congolais, sont conjointement accusés de trois crimes contre l’humanité et de sept crimes de guerre. La CPI allègue que les deux hommes ont dirigé des milices qui ont utilisé des enfants soldats et qui ont commis des atrocités contre les membres du groupe ethnique Hema en République démocratique du Congo (RDC).
L’Union des patriotes congolais (UPC), que Lubanga aurait dirigé, était majoritairement composée d’Hemas et avait combattu contre des groupes que la CPI affirme avoir été dirigés par Katanga et Ngudjolo.
« La défense doit partager les informations concernant les témoins… C’est notre droit et nous en avons besoin », a déclaré Biju-Duval. « Nous pensons qu’il est utile et nécessaire pour les équipes de défense de partager les résultats de leurs recherches. Rien ne s’y oppose. Cela ne peut que contribuer à l’établissement de la vérité ».
Il a indiqué aux juges que les informations que les avocats souhaitaient partager étaient de deux types : les informations collectées par les équipes de défense respectives et les informations fournies aux équipes par le Bureau du Procureur (BdP).
Samson a déclaré aux procureurs ne pas voir comment il était possible d’échanger des informations sans violer les ordonnances de restrictions d’accès aux informations concernant les cas particuliers.
« Les informations sont connues des équipes de la défense et il est possible qu’au cours des échanges, les informations qui sont protégées dans une affaire soient révélées, non intentionnellement, dans l’autre affaire », a-t-elle déclaré.
Le juge Adrian Fulford a indiqué qu’empêcher les équipes de défense de communiquer serait une dénégation de leurs droits à la liberté d’expression et d’association et représenterait également un obstacle à la préparation de leurs argumentations.
Mais Samson a toutefois rétorqué que bien que chaque équipe de la défense était consciente des ordonnances qui lui étaient imposées par les tribunaux concernant la divulgation des informations, il n’y avait aucun moyen de surveiller la communication qui s’établirait entre les équipes. Elle a ajouté que chaque élément de preuve d’un document établi par le BdP n’était pas toujours d’un intérêt égal dans les deux affaires.
Les juges devraient statuer sur cette question vendredi.
Entretemps, le cinquième témoin de la défense cité à comparaître par la défense de Lubanga a commencé dans la journée son témoignage mais la totalité de ce dernier s’est déroulée à huis clos. Il a bénéficié de mesures de protection.