- Le procès de Lubanga devant la Cour pénale internationale - https://french.lubangatrial.org -

Tandis qu’un autre procès redémarre à la CPI…

Tandis qu’il est prévu que l’argumentation de la défense de Thomas Lubanga Dyilo débute cette semaine, un autre procès concernant la République démocratique du Congo monte également en puissance à la Cour pénale internationale : le procès de Germaine Katanga et de Mathieu Ngudjolo. Ce procès est suivi par un site Web de premier plan géré par Aegis Trust, consultable à l’adresse suivante : http://www.aegistrust.org/Katanga-Trial/ [1]. Le site d’Aegis Trust donne au lecteur le sentiment d’être présent dans la salle d’audience et d’assister en chair et en os au déroulement du procès.

Nous vous rappelons le contexte du procès de Katanga et de Ngudjolo :

Le 30 septembre 2008, la Chambre préliminaire I de la CPI a confirmé les charges à l’encontre de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chui. Appartenant au groupe ethnique Lendu, ils ont été tous deux accusés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre pour leur rôle présumé, en tant que co-auteurs, dans le conflit ayant eu lieu dans l’est de la RDC. La Chambre a statué que, « l’objet de l’audience de confirmation est de s’assurer qu’aucune affaire ne soit renvoyée en jugement sans présenter des éléments de preuve suffisants pour établir l’existence de motifs substantiels de croire que la personne a commis les crimes qui lui sont imputés. Ce mécanisme a été conçu afin de protéger les droits de la défense contre des accusations fausses et totalement infondées ».

La Chambre préliminaire a confirmé qu’il existait suffisamment de preuves pour établir l’existence de motifs substantiels de croire que Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui étaient pénalement responsables de :

  1. Meurtre en tant que crime contre l’humanité
  2. Crime de guerre d’homicide intentionnel
  3. Crime de guerre d’utilisation d’enfants soldats à participer activement à des hostilités
  4. Avoir dirigé intentionnellement des attaques contre la population civile du village de Bogoro, ce qui constitue un crime de guerre
  5. Crime de guerre de pillage
  6. Crime de guerre de destruction de biens
  7. Esclavage sexuel en tant que crime contre l’humanité
  8. Esclavage sexuel en tant que crime de guerre
  9. Viol en tant que crime contre l’humanité
  10. Viol en tant que crime de guerre

La Chambre a rejeté les charges de traitement inhumain en tant que crime de guerre, d’atteintes à la dignité de la personne en tant que crime de guerre et d’autres actes inhumains en tant que crime contre l’humanité.

Le procès, qui a débuté le 24 novembre 2009, se poursuivra lundi et partagera une salle d’audience avec le procès Lubanga. Consultez le site d’Aegis pour obtenir des informations mises à jour quotidiennement.