LE PROCÈS DE LUBANGA À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Au cours des mois à suivre, nous entendrons la version des faits de Thomas Lubanga.

Entre janvier et juillet de l’année dernière, nous avons entendu des récits d’horreur des témoins à charge, souvent d’anciens enfants-soldats, qui ont raconté leur vie d’enfant-soldat dans les camps de la milice UPC – les viols par les chefs du camp ; des enfants kidnappés sur le chemin de l’école ; les blessures physiques qu’ils ont subi au combat ainsi que les blessures psychologiques plus profondes qui ont émergé avec leur retour dans leurs communautés, uniquement pour se voir rejetés par leurs familles et leurs amis.  Les procureurs affirment que M. Lubanga est responsable du crime d’enrôlement, de  conscription et d’emploi d’enfants-soldats dans sa milice. M. Lubanga a plaidé non coupable.

La défense de M. Lubanga ne débutera probablement pas avant une autre semaine – mais cela vaut la peine réfléchir :  Pourquoi est-il si important de connaitre sa version des faits ?

La première raison est celle formulée par son premier avocat de défense, Catherine Mabille, dans ses déclarations préliminaires l’année dernière. M. Lubanga a le droit, comme tout accusé, de bénéficier de la présomption d’innocence jusqu’à et à moins que sa culpabilité ne soit prouvée. M. Lubanga a plaidé non coupable aux accusations portées contre lui et il défendra cette position dans les mois à venir. Mais le second jour du procès en janvier 2009, Madame Mabille a déploré qu’elle craignait que son client ait déjà été jugé coupable par la presse.      « Dans la presse, il a déjà été condamné, condamné avant d’avoir été jugé. Et pour la vaste majorité, dès qu’un mandat d’arrêt est émis et dès que les accusations sont confirmées et que l’affaire passe à la phase du procès, la présomption d’innocence s’évanouit » a déclaré Mme Mabille.

Parmi les autres droits fondamentaux accordés a M. Lubanga par le Statut de Rome – le document clé qui définit la loi et les statuts régissant la CPI – y compris son droit à « invoqier des moyens de défense et présenter d’autres preuves admissibles selon ce Statut. » L’équipe chargée de la défense de M. Lubanga devrait appeler environ 30 témoins à la barre en sa faveur. Wairangala Wakabi, un journaliste indépendant couvrant le procès pour ce site, a écrit plus tôt cette semaine sur certains des thèmes qui devraient émerger au cours des mois à venir : « L’équipe de défense de Lubanga devrait chercher à discréditer les témoignages des témoins de l’accusation qui ont indiqué que Lubanga était à la tête des affaires politiques et militaires de l’UPC et qu’il a pris part à la conscription et à l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans des combats interethniques. Il est probable que l’âge de certains des témoins présentés en tant qu’ex-enfants soldats sera contesté ainsi que les circonstances dans lesquelles ils sont devenus membres de la milice de l’UPC. »

Plus généralement, il est important pour établi la légitimité de la CPI comme tribunal équitable et indépendant que M. Lubanga soit perçu comme bénéficiant – et qu’il bénéficie réellement – d’un procès équitable. Et cela comprend l’opportunité d’organiser une défense animée et agressive. Cela requiert également que la presse, les juges et les observateurs – se souviennent que pour que justice se fasse, il doit rester innocent à moins que le juge ne décide le contraire à la fin du procès.   

Pendant le déroulement du procès dans la salle d’audience de la CPI, nous fournirons des commentaires sur ce site Web depuis la RDC pendant la durée de la plaidoirie de la d’’efense. Cela comprendra des analyses indépendantes de problèmes politiques et juridiques en RDC qui aideront à mieux replacer le procès dans son contexte. 

Depuis le mois de février, cela inclura également trois séries de « vox populi sur la justice internationale », grâce à notre nouveau partenaire, Radio interactive pour la justice qui retransmet un programme radio en RDC et ailleurs dans les Grands Lacs. Les gens en RDC nous diront ce qu’ils pensent du procès Lubanga et de la CPI, et les fichiers audio (avec les traductions en anglais) seront affichés sur ce site. Ainsi, les vois de Congolais dans les régions les plus affectées par les crimes desquels M. Lubanga est accusé, pourront être entendues simultanément tout au long du procès.

Nous désirons également remercier l’Institut for War and Peace Reporting-Netherlands pour le magnifique travail qu’ils ont fait sur le site l’année dernière pendant la plaidoirie de l’accusation.

Mots clés: présomption d’innocence, procès équitable, Radio interactive pour la justice, Thomas Lubanga