Jeudi, une envoyée spéciale de l’ONU sur les enfants et les conflits armés comparaîtra au procès de Lubanga afin de témoigner sur la définition des charges auxquelles l’ancien chef de milice congolais doit répondre.
La CPI a indiqué mercredi que Radhika Coomaraswamy, une représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU sur les enfants et les conflits armés, devrait comparaître devant la Cour sur demande des juges.
La cour a indiqué dans une déclaration que Coomaraswamy devrait témoigner en tant que témoin-expert sur la définition des charges « de conscription et d’enrôlement d’enfants » et sur l’interprétation de l’expression « de leur utilisation pour participer activement aux hostilités ».
Lubanga est inculpé de crimes de guerre pour avoir procédé à l’enrôlement et la conscription d’enfants âgés de moins de 15 ans dans la branche militaire de l’Union des patriotes congolais (UPC) ainsi qu’à leur utilisation pour participer activement à des conflits armés qui ont eu lieu entre septembre 2002 et août 2003.
Lorsqu’elle comparaîtra devant la Cour cette semaine, il est probable qu’elle s’exprimera sur les crimes sexuels qui ont été commis par des milices dans la République démocratique du Congo (RDC), y compris par l’UPC que Lubanga aurait dirigé.
Dans sa communication écrite à la CPI datant du 17 mars 2008, Coomaraswamy a suggéré que la Cour pénale Internationale (CPI) réponde spécifiquement à la situation tragique des filles ayant servies dans la milice de l’UPC et en particulier aux agressions sexuelles qu’elles ont enduré.
Elle a recommandé que le crime d’utilisation d’enfants pour « participer activement » à des hostilités soit compris comme s’appliquant à la violence sexuelle subie par les jeunes filles contraintes de rejoindre la milice de Lubanga.
Le Dr Noëlle Quenivet, auteur du livre Sexual Offenses in Armed Conflict and International Law (Le droit international et les violences sexuelles dans les conflits armés), a expliqué l’année dernière sur le site Web du procès Lubanga que les filles enrôlées dans la milice combattaient, creusaient pour extraire des diamants, espionnaient, cuisinaient, nettoyaient, effectuaient des « services » sexuels et apportaient une aide médicale.
Elle a ajouté : « Bien qu’un grand nombre d’entre nous peuvent considérer ces activités comme un « engagement actif », le droit doit être interprété comme ne couvrant que les « actes qui par leur nature et leur finalité sont destinés à porter concrètement atteinte au personnel ou aux équipements des forces armées ».
Quenivet a déclaré que le procès Lubanga aurait dû définir « l’enrôlement et la conscription d’enfants » et « l’utilisation d’enfants pour participer activement à des hostilités » de manière plus détaillée que ce qui a été fait.
Outre Coomaraswamy, la Chambre a invité un autre expert, le professeur Kambayi Bwatshia qui renseignera la Cour sur les noms et les conventions sociales de la RDC.
