Les avocats de la défense de Thomas Lubanga appeleront à comparaître 30 témoins environ lorsque la présentation de ses éléments débutera à la Cour pénale internationale (CPI) vers la mi-janvier.
Contrairement à ce qui a semblé être pour l’accusation une procédure habituelle de protection de l’identité des témoins, la défense n’a jusqu’à présent demandé les mêmes mesures que pour une minorité de témoins.
« L’équipe de la défense, menée par Catherine Mabille, présentera pendant plusieurs mois les preuves à décharge en sa possession. Au soutien de ces éléments, la défense citera 30 témoins environ », apprend-on dans le communiqué de presse de la CPI du 5 janvier 2009. Il y est précisé que : « Á ce jour, la majorité des témoins n’a demandé aucune mesure de protection à la Cour ».
Les avocats de la défense avaient critiqué le recours à de fréquences séances à huis clos ainsi que les importantes mesures de protection déployées pour la majeure partie des témoins de l’accusation. Les avocats de la défense ont fait savoir que, bien qu’ils reconnaissaient le besoin de protéger des témoins qui seraient en danger si leur identité était dévoilée, les mesures avaient couvert des témoins ayant l’intention de faire de fausses déclarations devant la Cour.
Par exemple, dans une interview accordée fin août à une représentante du site Web du procès Lubanga, Mabille avait déclaré : « … Mon opinion est qu’il faut que nous soyons très prudents [car] vous pouvez protéger les personnes faibles mais pas ceux qui souhaitent mentir. »
Lubanga est inculpé des crimes de guerre à savoir l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans dans la branche armée de l’Union des patriotes congolais (UPC), les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), et leur utilisation pour prendre part activement à des conflits armés qui ont eu lieu entre septembre 2002 et août 2003.
L’équipe de défense de Lubanga devrait s’engager à discréditer les témoignages des témoins de l’accusation qui ont indiqué que Lubanga était à la tête des affaires politiques et militaires de l’UPC et qu’il a pris part à la conscription et à l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans des combats interethniques. Il est probable que l’âge de certains des témoins présentés en tant qu’ex-enfants soldats sera contesté ainsi que les circonstances dans lesquelles ils sont devenus membres de la milice de l’UPC.
La défense a été embarrassée par certains aspects du rôle que les victimes ont joué jusqu’à présent lors du procès, faisant remarquer que les victimes doivent surtout être impliquées dans la phase de réparations et qu’elles avaient eu plutôt tendance à exercer une fonction de poursuite. En conséquence, la défense a soutenu que les victimes ne devraient pas bénéficier d’un droit illimité d’interroger les témoins.
Il n’a pas été clairement indiqué si les victimes participant au procès poseraient des questions aux témoins. La déclaration de la CPI du 5 janvier n’en fait aucune mention, informant uniquement du fait que les témoins de la défense subiraient un interrogatoire de la défense et un contre-interrogatoire de l’accusation.
Á ce jour, 103 victimes, représentées par trois équipes de conseillers juridiques, ont été autorisées à participer au procès. Le Statut de la CPI précise que les victimes « ont le droit d’exprimer leurs opinions sur des sujets abordés devant la Chambre et, sous réserve de l’autorisation du juge, ils pourront peut-être interroger les témoins sur des questions spécifiques ».
L’accusation a déclaré sa preuve close le 14 juillet 2009. Pendant 22 semaines et lors des 74 jours d’audience, la Chambre a entendu 28 témoins cités par le Bureau du Procureur (BdP), dont trois experts. La Chambre citera à comparaître de témoins supplémentaires. Les témoins bénéficiant de mesures de protection étaient au nombre de 25.