Rapports du proces

4 Janvier 2010

Le procès Lubanga devrait reprendre cette semaine

Par Wairagala Wakabi

Après un arrêt de plus de cinq mois, le procès de l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga devrait reprendre ce jeudi 7 janvier 2010 avec le témoignage de deux experts.

Toutefois, c’est la présentation des preuves à décharge par la défense de Lubanga qui sera le temps fort de cette étape du procès, qui devrait démarrer dans la deuxième quinzaine de janvier.

Lubanga est inculpé de l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans et de leur utilisation pour combattre dans la milice congolaise de l’Union des patriotes congolais (UPC) pendant 2002 et 2003.

Le juge président Adrian Fulford a déclaré le 9 décembre 2009 que, à la reprise du procès, deux experts cités par la Chambre, puis trois victimes, apporteront leurs témoignes. La présentation des éléments de la défense pourra ensuite débuter.

Les représentants légaux des victimes ont proposé qu’un psychologue procède à une évaluation de l’état des victimes à leur arrivée à La Haye. Joseph Keta, un des représentants légaux des victimes, a précisé à la Cour le 9 décembre 2009 que deux des personnes appelées à témoigner étaient des enfants.

Keta a également demandé que les deux enfants aient lors de leur témoignage des copies de leurs déclarations. La défense s’y est opposé ainsi qu’au fait, indiqué par Keta, que les trois témoins soient logés ensemble lors de leur séjour à La Haye.

La Cour a décrété que les témoins devraient voyager séparément et résider à La Haye dans des lieux distincts mais a différé la décision concernant la possession par les deux enfants témoins de la transcription de leurs entretiens lors de leur témoignage.

Le juge Fulford a indiqué toutefois que le fait de posséder la transcription des entretiens lors du témoignage serait dans une certaine mesure « une nouveauté et que si cela se produit, il s’agira plutôt d’une exception qu’une règle générale ». Mais pour ce qui est de rafraichir leurs mémoires avant de témoigner, «  il me semble qu’il est probable que la lecture préalable des entretiens, sur un mode largement similaire à celui des témoins précédents, soit justifiée ».

Le procès Lubanga à la Cour pénale internationale (CPI) a débuté le 26 janvier 2009 et l’accusation a déclaré sa preuve close le 14 juillet. Cette affaire est la première à être jugée à la CPI.

Bien qu’il fût attendu que la présentation des éléments de la défense débute en octobre dernier, elle a été repoussée le temps que les juges d’appel décident s’il serait possible d’ajouter les charges d’esclavage sexuel et de traitement inhumain et cruel à l’acte d’accusation.

Précédemment, en mai 2009, les avocats des victimes avaient fait valoir que les jeunes filles étaient utilisées comme esclaves sexuelles dans la milice de Lubanga et que le fait d’envoyer des enfants au combat constituait un traitement cruel et inhumain.

Le 14 juillet, les juges du procès ont statué que l’ajout de nouvelles charges était possible, à condition qu’elles soient basées sur des preuves ou des faits existants révélés lors du procès. Le juge Fulford a exprimé son désaccord avec cette opinion majoritaire, une décision pour laquelle l’accusation et la défense ont fait appel.

Le 8 décembre, cependant, les juges d’appel ont décrété que les charges d’esclavage sexuel et de traitement cruel ne pouvaient pas être ajoutées à l’acte d’accusation de Lubanga, ouvrant la voie à la reprise du procès.

Fulford a également déclaré que le témoin 15, qui a avoué avoir fait une fausse déclaration aux procureurs, serait cité de nouveau par l’accusation à un certain stade de la présentation des éléments de la défense.

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