Les juges d’appel ont décidé cette semaine que les charges d’esclavage sexuel et de traitement inhumain et cruel ne pourront être ajoutées dans l’affaire Thomas Lubanga.
Le jugement en recours est intervenu après plusieurs mois de délibérations pendant lesquels le procès a été suspendu. Le procès a commencé le 26 janvier dernier et l’accusation a déclaré sa preuve close le 14 juillet.
Lors de la séance publique de mardi, le juge président Sang-Hyun Song a annoncé que la chambre d’appel avait décidé d’annuler sa décision du 14 juillet concernant l’ajout possible de nouvelle charges. L’accusation et la défense avaient toutes deux fait appel de cette décision.
Dans leur décision controversée de juillet, les juges ont statué qu’il était possible de « requalifier » les charges contre Lubanga pour y inclure l’esclavage sexuel et le traitement inhumain et cruel. Ils ont ensuite précisé que ces charges devaient être fondées sur des preuves existantes ou sur des faits révélés lors du procès.
Le point de vue du juge président Adrian Fulford a divergé de l’opinion majoritaire.
« Á mon avis, les propositions avancées par les victimes n’évoquent pas la possibilité que la qualification juridique des faits puisse être modifiée. Au lieu de cela, les victimes cherchent à ajouter cinq accusations additionnelles », a-t-il écrit.
Le débat controversé relatif à l’ajout de nouvelles charges a débuté au mois de mai lorsque les avocats des victimes ont fait valoir que les jeunes filles recrutées dans la milice de Lubanga étaient utilisées en tant qu’esclaves sexuelles et que le fait d’envoyer des enfants au combat constituait un traitement cruel et inhumain. Les avocats ont, par conséquent, soutenu que les charges existantes devaient être « requalifiées » pour y inclure l’esclavage et le traitement cruel et inhumain.
Lubanga, l’ancien président de l’Union des patriotes congolais (UPC), est accusé de l’enrôlement, de la conscription et de l’utilisation d’enfants soldats afin qu’ils combattent dans les conflits ethniques qui ont déchiré l’Ituri, une région de la République démocratique du Congo, en 2002 et 2003.