Analyse juridique

17 Août 2009

Le point sur le procès Lubanga

Par Jennifer Easterday

Les témoignages irréfutables d’ex-enfants soldats ont marqué le procès contre Thomas Lubanga.

Les témoignages entendus ont évoqué le traitement brutal infligé aux garçons et aux filles retenus par les groupes armés de l’Union des Patriotes congolais (UPC). Divers témoins ont témoigné des coups et viols continuels, des privations de nourriture ainsi que des autres abus endurés lors de leur passage à l’UPC.

Bien que leurs témoignages aient provoqué désespoir et souffrance, l’accusation avance des charges difficiles à démontrer. Cela est dû au fait que Lubanga, président de l’UPC, jugé pour la conscription et l’enrôlement d’enfants soldats dans sa milice, n’était généralement pas présent sur les lignes de front. Il y a peu de preuves laissant penser qu’il ait physiquement commis les actes décrits ci-dessus.

Par conséquent, bien qu’il paraisse clair au vu des témoignages que l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans pour qu’ils combattent dans le conflit congolais était un phénomène largement répandu, il est moins évident de savoir si Lubanga lui-même est responsable de ces crimes.

Tandis que le procès entre dans la phase de présentation de l’argumentation de la défense, qui aura lieu probablement en octobre, il est important de connaître avec précision ce que les procureurs ont décidé de prouver.

Nature du conflit

Lubanga est accusé d’avoir perpétré un crime de guerre en vertu des articles 8(2)(b)(xxvi) et 8(2)(e)(vii) du Statut de Rome.

Puisqu’il est accusé de crime de guerre, le procureur doit en premier lieu démontrer qu’il y a eu un conflit en RDC. Lubanga est accusé de crimes qui se sont déroulés à la fois lors d’un conflit international et lors d’un conflit non international.

Les éléments de preuve ont inclus le témoignage d’un historien, Gérard Prunier, qui a déclaré à la Cour que le conflit a provoqué des violences entres les groupes ethniques congolais, y compris les Lendu et les Ngiti ainsi que les Hema qui étaient représentés par l’UPC.

« Tout le monde s’entretuait », a indiqué Prunier à la barre.

Il a également précisé que les tensions ethniques ont contribué à la participation des forces ougandaises dans le conflit de la RDC. Un autre témoin a témoigné sur le fait que le Rwanda et l’Ouganda fournissaient des armes à l’UPC.

Enrôlement des enfants soldats

Le procureur doit également démontrer que les soldats de l’UPC ont enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans les forces armées ou des groupes armés ou ont utilisé des enfants de moins de 15 ans pour prendre part activement aux hostilités.

L’accusation doit également démontrer que l’auteur des crimes savait ou aurait dû savoir que ces personnes avaient moins de 15 ans.

Et enfin, l’accusation doit démontrer que cette conduite a eu lieu dans le contexte d’un conflit armé et a été associé à celui-ci, puis elle doit démontrer que l’auteur avait connaissance des circonstances concrètes qui ont établi l’existence d’un conflit armé.

Il est important de noter que l’accusation n’est pas tenue de démontrer que la personne responsable de la conscription, de l’enrôlement ou de l’utilisation de l’enfant avait explicitement l’intention de le faire. L’accusation n’a pas non plus à démontrer que cette personne savait que l’enfant avait moins de 15 ans. Ceci réduit de manière significative la charge de la preuve qui incombe à l’accusation, à savoir démontrer simplement que la personne aurait dû savoir que l’enfant avait moins de 15 ans.

Toutefois, apporter la preuve de l’âge des enfants soldats a constitué un véritable défi pour l’accusation. Les experts et les témoins ont reconnu qu’il était difficile de déterminer l’âge des jeunes soldats.

Un des témoins, un officier de haut rang de l’UPC, a admis qu’il « était très difficile » de deviner leurs âges arguant qu’il « était possible qu’ils aient été mal alimentés ». D’autres témoins ont également fait remarquer que la malnutrition pouvait faire paraître les soldats plus jeunes qu’ils ne l’étaient réellement.

Un expert de la protection de l’enfance appartenant à l’ONU, Christine Peduto, a également indiqué à la Cour qu’on ne pouvait vérifier l’âge d’un enfant en Ituri de manière absolue car peu de personnes possédaient une carte d’identité ou un acte de naissance. Elle avait vérifié l’âge des enfants en les questionnant et en se basant sur des indices tels que leur comportement et, dans une moindre mesure, leur apparence.

Ce moyen de preuve jette le doute sur les témoignages concernant l’observation de supposés enfants soldats ou gardes du corps en se fondant uniquement sur l’apparence physique de ces personnes.

Toutefois, deux experts médicaux différents ont déclaré qu’en se basant sur l’analyse de radiographies, ils pouvaient estimer l’âge de certains ex-enfants soldats, même ceux qui avaient moins de 15 ans. Ces experts, pourtant, ont admis que les données pouvaient avoir été déformées lors de l’étude des populations africaines puisque la malnutrition, les maladies et l’exercice physique pouvaient fausser les résultats.

Ce qui est important, Lubanga ne saurait arguer qu’il est innocent du fait que les enfants ou leurs familles ont consenti à ce que l’enfant devienne un soldat.

 Accepter simplement des enfants au sein de l’UPC peut suffire pour être condamné pour ce crime, même lorsque ces enfants ont été mis à la disposition de l’UPC par leurs parents ou l’ont rejoint volontairement.

Cela signifie que les témoignages entendus durant le procès qui évoquaient des familles donnant leurs enfants à la cause de l’UPC ou qui décrivaient des enfants rejoignant l’UPC de leur propre gré, ne porteront pas nécessairement un coup à l’accusation.

Un ex-enfant soldat, par exemple, a expliqué à la Cour comment il avait rejoint les rebelles après être rentré de l’école et avoir trouvé sa maison fermée à clef et abandonnée. En arrivant au camp de l’UPC, il a déclaré au commandant qu’il avait dix ans. Il a indiqué aux juges que le commandant s’était mis à rire et qu’il avait emmené l’enfant dans un camp d’entraînement de l’UPC afin d’être formé et armé. Ce moyen de preuve aidera l’accusation à démontrer la commission du crime.

Étant donné que Lubanga est accusé crime de guerre pour utilisation d’enfants soldats, l’accusation doit fournir les preuves que l’utilisation des enfants soldats était étroitement liée aux hostilités ayant eu lieu en Ituri entre juillet 2002 et juin 2003. Bien que les enfants doivent avoir été utilisés pour une participation directe au conflit, il n’est pas nécessaire de démontrer que les enfants ont été utilisés dans un contexte de combat.

L’accusation peut apporter des preuves de la participation d’enfants aux hostilités en démontrant qu’ils étaient utilisés pour garder le quartier général ou comme gardes du corps. En effet, l’accusation a présenté de nombreuses preuves de l’utilisation d’enfants soldats au sein de l’UPC en tant que gardes et gardes du corps. La grande partie de ces preuves provenaient des enfants eux-mêmes.

Il existe également un grand nombre de preuves démontrant l’utilisation directe des enfants dans les combats, dont le témoignage d’un enfant soldat affirmant que « si vous ne tiriez pas sur l’ennemi, il pouvait vous tirer dessus et vous tuer et c’est ce qui donnait la force de continuer ». Le témoin a déclaré à la barre que « l’ennemi » était l’ethnie Lendu, un groupe impliqué dans le conflit de l’Ituri.

Responsabilité personnelle

Malgré les témoignages démontrant l’utilisation d’enfants par l’UPC, il existe peu d’éléments de preuve que Lubanga a conscrit, enrôlé et utilisé lui-même des enfants soldats dans le conflit de l’Ituri. Il y a certaines preuves qui démontrent que Lubanga a utilisé des enfants qui n’avaient pas plus de 9 ou 10 ans comme gardes du corps.

Toutefois, en vertu du Statut de la CPI, Lubanga peut être reconnu coupable même s’il n’a pas commis physiquement le crime.

L’accusation soutient qu’en vertu de l’article 25(3)(a) du Statut de Rome, Lubanga est subsidiairement responsable en tant que coauteur des crimes commis. Pour simplifier, Lubanga n’est pas accusé d’avoir recruté lui-même des enfants soldats, il est accusé d’avoir fait partie d’un groupe de personnes qui l’a fait.

Par conséquent, même s’il n’existe aucune preuve que Lubanga ait commis le crime, un verdict de culpabilité est possible si l’accusation est en mesure de démontrer plusieurs éléments.

En premier lieu, elle doit démontrer que Lubanga faisait partie d’un groupe de deux personnes ou plus et que ce groupe avait un « plan commun ».

Cet élément semble assez facile à prouver puisqu’il existe de nombreux témoignages indiquant que Lubanga était le chef de l’UPC et des FPLC, des témoins s’étant succédés pour témoigner que Lubanga était le président de l’UPC.

Le plan commun du groupe ne doit pas nécessairement être criminel par nature mais il doit impliquer la commission du crime.

Dans cette affaire, l’accusation avance que Lubanga, avec les autres membres de l’UPC, avait un plan commun pour « augmenter l’effort de guerre de l’UPC / RP et des FPLC » en recrutant, de gré ou de force, des jeunes au sein de l’UPC ou des FPLC, en les soumettant à un entraînement militaire et en les utilisant pour prendre part activement à des opérations militaires ou en tant que gardes du corps.

Bien que ce plan commun supposé ne visait pas particulièrement les enfants de moins de 15 ans, la chambre préliminaire a estimé que leur participation constituait un risque objectif du recrutement de « jeunes ».

Par conséquent, même si l’UPC n’avait pas entrepris de recruter des enfants de moins de 15 ans, leur présence parmi les recrues était un risque que l’UPC avait prétendument pris en mettant en œuvre ses plans.

Il y a un grand nombre d’éléments de preuve indiquant que de jeunes soldats avaient été kidnappés par l’UPC ou enrôlés volontairement. De nombreux ex-enfants soldats et ex-commandants de l’UPC ont témoigné que ces enfants avaient subi des séances brutales d’entraînement militaire, après lesquelles ils avaient été armés et envoyés au combat ou utilisés en tant que gardes du corps.

En second lieu, un verdict de culpabilité est envisageable si l’accusation peut démontrer que Lubanga et les autres membres du groupe avaient chacun une « mission essentielle » dans l’exécution de ce plan qu’ils ont effectué en coordination les uns avec les autres, que Lubanga avait connaissance du fait que cette mission essentielle était nécessaire à l’exécution du plan commun et qu’il savait qu’en n’effectuant pas cette mission, il pouvait compromettre les résultats du plan commun.

Dans ce contexte, le terme « essentiel » signifie que s’il n’exécutait pas sa mission, le plan était un échec. La mission peut être très éloignée de la commission actuelle du crime, telle que l’organisation du crime ou l’apport de financement afin que d’autres puissent perpétrer le crime.

Ce qui signifie que Lubanga devrait avoir eu un certain contrôle sur l’exécution du plan et, par extension, sur les crimes liés à la mise en œuvre du plan.

La mission essentielle de Lubanga a été définie par la chambre préliminaire telle qu’il suit : « contacts directs et continus avec les autres participants au plan commun …, inspection des différents camps d’entraînement militaires des FPLC afin d’encourager les nouvelles recrues des FPLC, y compris celles de moins de 15 ans, et fourniture des moyens financiers nécessaires à l’exécution du plan commun ».

L’accusation a présenté beaucoup de témoignages et de preuves vidéo relatifs à la présence de Lubanga dans les camps d’entraînement de l’UPC où il a prononcé des discours stimulants et inspecté les troupes militaires. Dans une vidéo, Lubanga a fait chanter un groupe de soldats et de nouvelles recrues, y compris des enfants. Puis, il prononce un discours leur intimant d’être courageux au combat. « Ce que vous faites est d’une importance capitale. Vous en souffrirez peut-être », a lancé Lubanga à la foule.

Il existe également un grand nombre d’éléments de preuve relatifs au pouvoir politique de Lubanga sur l’UPC et sur son éloignement des activités militaires. En effet, l’accusation a enregistré plus de 80 documents comme preuves qui attestent prétendument de l’autorité de Lubanga sur l’UPC. Certains de ces documents montrent la structure de l’organisation tandis que d’autres sont des lettres adressées à « Son Excellence, le Président de l’UPC, Thomas Lubanga ».

Un ex-chef militaire de l’UPC a expliqué que l’organisation était partagée en plusieurs divisions s’occupant de l’administration, du renseignement, de la logistique, des relations publiques et du moral des troupes. Cette structure formelle renforce les allégations selon lesquelles les branches politiques et militaires de l’UPC étaient étroitement liées et que chaque division était considérée comme nécessaire au fonctionnement de l’ensemble de l’organisation.

Un témoin a déclaré que Lubanga n’avait aucun rôle dans les opérations militaires puisque ce dernier n’était pas soldat. Toutefois, le témoin a indiqué que Lubanga recevait des rapports sur les activités militaires de son état-major.

Les preuves de l’accusation comprennent également des témoignages concernant des réunions entre Lubanga et les chefs militaires de l’UPC, dont Bosco Ntaganda qui a été inculpé par la CPI de crimes identiques à ceux retenus contre Thomas Lubanga mais qui demeure en liberté en RDC. De même, des documents présentés par l’accusation démontrent prétendument que Lubanga avait connaissance des activités militaires de l’UPC.

Un autre témoin, à l’inverse, ayant témoigné au sujet du rôle politique de Lubanga, a déclaré qu’il n’avait aucun contrôle sur les opérations militaires. Il a soutenu que Lubanga n’avait pas d’influence sur la milice et pouvait ne pas avoir eu connaissance de l’utilisation d’enfants soldats au sein de l’UPC.

Et ,en dernier lieu, un verdict de culpabilité est possible si l’accusation peut prouver que soit Lubanga destinait l’UPC à la conscription, l’enrôlement et l’utilisations d’enfants soldats, soit Lubanga savait que cela serait une conséquence de la mise en œuvre du plan commun et qu’il acceptait le risque au fur et à mesure qu’il avançait dans l’exécution de ce dernier. Tous les autres membres du groupe savaient et acceptaient également le fait que le recrutement d’enfants soldats était une conséquence possible de l’exécution de leur plan.

Cela signifie que l’accusation doit démontrer que Lubanga, et quiconque a participé au plan commun, était à tout le moins conscient du fait que, dans des conditions normales, le recrutement, l’entraînement et l’utilisation de « jeunes soldats » dans le cadre du plan commun impliqueraient des enfants de moins de 15 ans.

L’accusation doit démontrer qu’ils ont accepté cette possibilité en s’y résignant ou en la tolérant. Cela pourrait expliquer pourquoi l’accusation a présenté des témoignages indiquant que Lubanga lui-même utilisait des enfants soldats comme gardes du corps et qu’il n’avait pas tenté d’arrêter le recrutement ou l’entraînement d’enfants soldats.

Cependant, Lubanga en personne dément, dans une vidéo présentée par l’accusation, que l’UPC a eu recours à des enfants soldats. Dans la vidéo, Lubanga reproche aux forces ougandaises l’utilisation d’enfants soldats.

Ce démenti pourrait toutefois être contredit par un autre élément de preuve. Par exemple, le journaliste tournant la vidéo aperçoit un enfant, dont il évalue l’âge à 11 ou 12 ans, portant des habits militaires ainsi qu’une arme. Le jeune soldat est filmé lors d’un rassemblement militaire de l’UPC lors duquel Lubanga prononce un discours aux troupes présentes. Cela pourrait laisser penser que Lubanga savait que des enfants soldats étaient utilisés par l’UPC et qu’il avait pris le risque qu’ils soient recrutés avec les autres « jeunes soldats ».

En dernier ressort, l’élément de preuve sera examiné par les juges pour évaluer sa crédibilité et sa portée. Le procès doit encore accueillir les plaidoiries de la défense qui pourraient jeter un doute sur une grande part des éléments présentés par l’accusation. Ce sera donc aux juges de trancher en dernier lieu sur la culpabilité ou l’innocence de Lubanga en vertu des principes juridiques évoqués précédemment.

Jennifer Easterday est chercheuse qualifiée / contrôleur légal du Centre d’études des crimes de guerre de Berkeley en Californie, aux Etats-Unis. Les opinions exprimées dans la présente analyse sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement les opinions et points de vue de l’IWPR-Netherlands ou de l’Open Society Justice Initiative.

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