Rapports quotidiens

3 Juin 2009

Les juges réprimandent les procureurs

Par Rachel Irwin

Aujourd’hui, les juges ont réprimandé les procureurs pour leur réponse inappropriée aux avocats des victimes qui souhaitaient élargir les charges retenues contre Thomas Lubanga pour y inclure l’esclavage sexuel et le traitement inhumain et cruel.

« La [réponse] de l’accusation dans sa forme actuelle ne répond pas aux questions soulevées [par les avocats des victimes] », a déclaré le juge Adrian Fulford aux procureurs. « Il nous aurait été utile d’obtenir une position de fond … étant donné qu’elle affecte le contenu même des charges retenues contre l’accusé ».

Daté du 22 mai et disponible uniquement en français, la demande des avocats des victimes cherchait à obtenir des juges l’examen d’une « requalification juridique des faits de l’affaire Lubanga en esclavage sexuel … et en traitement inhumain et cruel ».

Lubanga est accusé du recrutement, de l’enrôlement et de la conscription d’enfants soldats mais les avocats des victimes soutiennent que les charges doivent être élargies puisqu’un grand nombre de témoins ont témoigné avoir vu ou assisté à des viols commis par des commandants au sein des camps d’entraînement de la milice de l’Union des patriotes congolais dirigée par Lubanga.

Certains témoins ont indiqué que les commandants des camps battaient et tuaient  régulièrement des jeunes recrues dont ils réduisaient fréquemment la ration.

Les procureurs ont répondu, le 29 mai, aux avocats des victimes dans un document de trois pages, citant la Règle 55 de la Cour pénale internationale qui donne autorité au juges pour examiner « la modification de la qualification juridique des faits ».

Le juge Fulford a rejeté la réponse de l’accusation qu’il a qualifié de “technique” et a exigé une réponse plus complète pour le 12 juin. La défense a jusqu’au 19 juin pour répondre à l’accusation et les avocats des victimes sont tenus de répondre aux deux parties le 26 juin au plus tard.

Un nouveau témoin, ex-enfant soldat, qui s’est présenté à la barre un bref instant en fin de la journée, poursuivra son témoignage jeudi.

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