LE PROCÈS DE LUBANGA À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Puisque le chef rebelle Joseph Kony et son Armée de résistance du seigneur (LRA) se placent en tête de la liste des ougandais inculpés par la Cour pénale internationale (CPI), certains suggèrent que la CPI devrait examiner plus en détail le rôle initial que l’Ouganda a joué en République démocratique du Congo (RDC).

En effet, il devient de plus en plus probable que des ougandais pourraient finalement être présents à La Haye, si ce n’est en tant qu’accusés tout du moins en tant que témoins, en raison du rôle bien connu que leur pays a tenu dans la région d’Ituri de la République démocratique du Congo.

Depuis fin janvier, date à laquelle le procès du chef militaire ougandais inculpé, Thomas Lubanga, a débuté, l’Ouganda est cité pour avoir sponsorisé, formé et armé la milice de ce dernier, lui permettant ainsi de commettre les crimes pour lesquels il est poursuivi.

L’implication de Lubanga en République démocratique du Congo, entre 1996 et 2003, qui a été détaillée dans de nombreux rapports des Nations Unies et condamnée par la Cour internationale de justice, a été mise en lumière au cours de son procès.

Lorsque, au milieu des années 90, les troupes ougandaises sont entrées au Congo, elles ont occupé une large partie de l’Ituri et l’ont contrôlée par le biais de milices telles que celles qui étaient associées à Lubanga.

L’Ouganda et le Rwanda se sont rapidement associés pour soutenir Laurent Kabila, l’ancien président de la République démocratique du Congo, qui avait renversé le régime de Mobutu Sese Seko.

L’Ouganda s’est ensuite accaparé les ressources de l’Ituri, ce qui est abondamment analysé dans les rapports de l’ONU ou de Human Rights Watch, prélevant systématiquement une partie de l’or, des diamants et du bois de la région.

Un groupe d’experts de l’ONU a impliqué plusieurs commandants de l’armée ougandaise dont la majorité entretient des liens très étroits avec les hauts dirigeants du gouvernement ougandais.

Accusée de pillages, l’Ouganda a été mise en demeure par la Cour internationale de justice de payer une indemnisation qui reste encore à déterminer et à acquitter.

Le Bureau du Procureur de la CPI ne devrait-il pas accorder plus d’attention aux activités passées de l’Ouganda en Ituri ?

Selon les témoignages entendus lors du procès de Lubanga, les commandants ougandais ont aidé ce dernier à fonder son groupe, à entraîner ses combattants et à se procurer des armes.

Mais maintenant, le protégé des ougandais est à La Haye et doit répondre aux accusations de crimes de guerre pour conscription et utilisation d’enfants soldats.

Bien que l’armée ougandaise ait été citée par un certain nombre de témoins lors du procès de Lubanga, les liens les plus évidents ont été mis en exergue dans une vidéo tournée en 2003 et projetée au cours du procès au mois de février.

Elle montrait Lubanga accusant les troupes ougandaises d’armer les enfants soldats de diverses milices congolaises. Dans cette vidéo, Lubanga déclarait que les ougandais avaient pillé les ressources du Congo et encouragé les conflits entre les différents groupes ethniques congolais.

Mais Lubanga n’est pas le seul ex-protégé des commandants ougandais à être confronté actuellement à la justice internationale.

Jean-Pierre Bemba, dont les forces rebelles occupaient à un moment près d’un tiers du territoire congolais, doit également répondre aux accusations de la CPI. L’Ouganda a collaboré étroitement avec Bemba dont elle a fait un allié, armant son Mouvement de libération du Congo (MLC), formant ses combattants et fournissant des troupes pour combattre à ses côtés.

Bemba est actuellement poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité comprenant le viol, la torture, le meurtre et le pillage.

Ces crimes présumés n’ont toutefois pas été perpétrés en République démocratique du Congo ou lors d’actions impliquant des ougandais. Ils ont été commis en République centrafricaine fin 2002 et début 2003.

Si l’essentiel de la participation de l’Ouganda aux évènements en Ituri s’est produit avant que le mandat de la CPI ne prenne effet en 2002, l’Ouganda ne s’est retiré officiellement de cette région qu’un an plus tard, soit en 2003. Et cette implication persiste, mais par des voies plus subtiles.

Bien que la présence ougandaise en Ituri soit largement documentée, il subsiste une réticence au sein de la CPI, en particulier de la part du Bureau du Procureur, à explorer et exposer ce qui semble être le rôle crucial de l’Ouganda dans cette région.

Malgré ces réserves, il est toutefois envisageable qu’en se fondant sur les rapports existants de l’ONU et avec le poids grandissant des témoignages devant la CPI, certains militaires ougandais pourraient faire l’objet d’une enquête, être accusés ou cités comme témoins par la CPI à propos de leur ancien engagement avec Bemba et Lubanga.

L’avocat de Lubanga, Jean-Marie Biju-Duval, a soutenu au début du procès de son client que les dirigeants des gouvernements ougandais et rwandais qui avaient fourni des armes et de l’aide aux diverses milices congolaises étaient les coupables des crimes commis dans ce pays.

Mais l’Ouganda sera-t-il prêt à transférer les dirigeants inculpés par la CPI ?

Certains pays africains seraient hésitants à transférer les suspects à La Haye, en vertu de l’idée qu’au lieu d’adhérer aveuglement aux principes de justice, il serait préférable de soutenir la paix et la réconciliation.

C’est cette même logique que les autorités congolaises mettent en avant afin d’expliquer leur réticence à transférer le chef de milice inculpé, Bosco Ntaganda, ancien confident de Lubanga, qui a été accusé de crimes identiques à ceux pour lesquels Lubanga est poursuivi. C’est également la position défendue par certains dirigeants africains qui s’opposent au mandat d’arrêt de la CPI à l’encontre du président soudanais Omar al-Bashir. Ils expliquent que cette procédure compromet le fragile processus de paix au Sud-Soudan ou au Darfour.

Mots clés: Bosco Ntaganda, Ituri, Ouganda, UPC