Dans une demande du 3 décembre 2012, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a demandé aux juges d’appel d’alourdir la peine d’emprisonnement de 14 ans prononcée à l’encontre de Thomas Lubanga qui est devenu, en mars dernier, la première personne à être condamnée par la Cour. Elle n’a pas donné de…
La question des réparations dans l’affaire Thomas Lubanga (Cour pénale internationale – CPI) qui a été cette année reconnu coupable des crimes de guerre de conscription, enrôlement et utilisation d’enfants soldats pendant le conflit de 2002-2003 en Ituri, fait l’objet d’un grand débat dans la province orientale du Congo. Dans sa décision, la chambre de…
Cette semaine, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu sa décision établissant les principes et les procédures à appliquer en matière de réparations dans l’affaire de l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga. En début d’année, cette même Chambre de première instance a déclaré Lubanga coupable de la conscription et…
Chers lecteurs, Le commentaire suivant a été tout d’abord publié dans un numéro spécial de Panorama légal de la CPI, un bulletin juridique régulier produit par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale pour les droits des femmes qui promeut la justice en matière de genre auprès de la Cour pénale internationale (CPI) et…
Les définitions exhaustives et inclusives des crimes liés à la vie de soldat – et la raison pour laquelle le cas des petites filles-soldats méritent une attention spéciale – resteront probablement au cœur du débat du témoignage d’aujourd’hui avec le début du procès du leader de la milice congolaise, Thomas Lubanga Dyilo, reprend devant la…
Les exposés introductifs des représentants légaux des victimes présentés le premier jour du procès ont fait forte impression. Les représentants légaux se sont exprimés au nom des victimes des crimes perpétrés en RDC pour lesquels Thomas Lubanga est poursuivi et sa responsabilité pénale retenue. Chacun d’entre eux a dépeint avec une certaine fougue les expériences…
L’Assistante du Procureur de la CPI – Fatou Bensouda a assisté presque tous les jours aux sessions au cours desquelles le Parquet portait les accusations à l’encontre de Thomas Lubanga, sessions qui se sont achevées le 14 juillet. Elle aurait récemment parlé au site Web du Procès Lubanga au sujet de la controverse portant sur…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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