Un enquêteur du Bureau du Procureur (BdP), qui doit témoigner la semaine prochaine, a demandé la transcription de la déposition faite au tribunal cette semaine par un intermédiaire qui a aidé à établir le contact avec certains des anciens enfants soldats qui sont devenus des témoins à charge dans le procès de Lubanga. Dans le…
Les juges d’appel ont demandé aux victimes participant à l’appel de l’Accusation contre la suspension de l’instance au procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga de rendre publics les documents déposés à l’appui de la reprise du procès. Le 30 septembre 2010, le juge président Sang Hyun Song a ordonné au Greffier du tribunal…
Les juges d’appel à la Cour pénale internationale (CPI) examinent l’appel de l’accusation contre la décision de remise en liberté de l’ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga, la première personne à être jugée par la Court. Les juges de première instance ont ordonné la remise en liberté de M. Lubanga il y a deux mois,…
Dans une déposition, probablement la dernière avant que les juges d’appel se prononcent sur la marche à suivre dans l’appel contre la remise en liberté de M. Thomas Lubanga, les avocats de la défense ont insisté sur le fait que la suspension du procès imposée par les juges de première instance était « irréversible ». Dans leurs…
Un avocat qui représente un groupe de victimes participant au procès de Thomas Lubanga a déclaré que les victimes sont préoccupées par les conséquences négatives qui pourraient découler de la décision de remise en liberté de l’ex chef rebelle congolais. Dans ses observations aux juges d’appel, Luc Walleyn a déclaré que si la suspension du…
Les victimes participant au procès de Thomas Lubanga qui est accusé de crimes de guerre ont dit aux les juges d’appel que la libération de l’ancien chef rebelle congolais mettrait leur vie en danger. Dans un document déposé à la Chambre d’appel, un représentant légal des victimes a fait valoir que la Chambre de première…
Paolina Massidda est le conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes à la Cour pénale internationale (CPI). Elle a été étroitement impliquée dans le procès de l’ancien leader congolais Thomas Lubanga Dyilo, la première personne à être jugée par la CPI. M. Lubanga est accusé par les procureurs de la CPI d’avoir…
Le procès pour crimes de guerre de l’ancien dirigeant congolais Thomas Lubanga a aujourd’hui fait une pause pour vacances judiciaires du printemps et va reprendre ses travaux le 21 avril 2010. Le procès, le premier de la Cour Pénale Internationale (CPI), a repris le 7 janvier 2010 après une pause de six mois après que…
Cette semaine, les deux témoins cités par la défense de Thomas Lubanga ont apporté leur témoignage à huis clos et n’ont, par conséquent, pas fourni d’indications sur leurs identités ou sur les questions abordées lors de leurs dépositions. Avant de procéder à une suspension du procès pour deux semaines afin de permettre à la défense…
Deux victimes participant au procès de Thomas Lubanga qui avaient terminé de donner leurs preuves ont été rappelées à la barre des témoins pour être soumises à un interrogatoire plus poussé sur requête de l’équipe chargée de la défense. Le procureur et les avocats des victimes n’ont pas objecté à la demande de la défense.…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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