Articles taggé avec ‘Statut de Rome’


8 Novembre 2011

La République Démocratique du Congo ne s’attaque pas au problème de l’impunité pour les crimes internationaux : la question vue de l’intérieur de la procédure législative 2010-2011

Par Patryk Labuda

Les procès de Thomas Lubanga, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo à la CPI touchent à leur fin. Mais qu’en est-il la justice pour les millions d’autres victimes du conflit de la RDC qui n’ont pas fait l’objet d’accusations de la CPI? Dans ce commentaire, Patryk Labuda[i]  se livre, à titre d’invité, à une critique des…

21 Juillet 2011

Demande d’observations sur les atteintes à l’administration de la justice dans l’affaire Lubanga

Par Women’s Initiatives for Gender Justice

Chères lecteurs, Cet article est d’abord paru dans Panorama légal sur la CPI, un bulletin juridique régulier produit par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale pour les droits des femmes qui milite pour la justice pour les femmes auprès de la Cour pénale internationale (CPI) et qui travaille avec les  femmes les plus…

15 April 2011

Les juges fixent le calendrier et les conditions de la fin du procès

Par Judith Armatta

Alors que la défense au premier procès de la Cour pénale internationale (CPI) s’apprêtait à appeler son dernier témoin, les juges décidaient d’un calendrier pour la clôture de l’affaire. Thomas Lubanga Dyilo est accusé d’avoir commis les crimes de guerre d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation dans des…

4 Mars 2011

Un arrêt explique pourquoi le procès va se poursuivre

Par Judith Armatta

Le 2 mars 2011, la Chambre de première instance a rendu public son arrêt rejetant la requête de la défense demandant la suspension permanente de l’instance au procès de Thomas Lubanga Dyilo pour crimes de guerre et sa remise en liberté immédiate pour procédure abusive dont se serait rendue coupable l’Accusation. Les juges ont rendu…

17 Novembre 2010

La Cour décide que l’Accusation a une obligation générale de divulgation

Par Judith Armatta

Vendredi, le 12 novembre 2010, au procès de Thomas Lubanga, les juges de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé que l’obligation du ministère public de révéler des informations à l’accusé est générale, et englobe tous les éléments pertinents en sa possession à l’exception des éléments en rapport avec ses…

6 Mai 2010

Les juges autorisent les avocats de Lubanga et Katanga à partager leurs notes

Par Wairagala Wakabi

Les juges ont aujourd’hui décidé que les avocats de la défense dans deux procès pour crimes de guerre séparés qui ont actuellement lieu à la Cour Pénale Internationale (CPI) sont libres de discuter du témoignage de quatre témoins communs à ces procès. Les juges ont aussi décidé que les accusés – Thomas Lubanga et Germain…

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