Thomas Lubanga, la première personne condamnée par la Cour pénale internationale (CPI), appellera le mois prochain deux témoins qui apporteront une déposition complémentaire afin d’appuyer les appels de sa condamnation et de sa peine de prison à 14 ans. D’après une décision prononcée vendredi par la chambre d’appel, le ‘‘témoin D-0040’’ et le ‘‘témoin D-0041’’…
Chers lecteurs, Le commentaire suivant a été tout d’abord publié dans le Panorama légal de la CPI, un bulletin juridique régulier produit par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale pour les droits des femmes qui promeut la justice en matière de genre par le biais de la Cour pénale internationale (CPI) et qui…
Paolina Massidda est le conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes (BCPV) auprès de la Cour pénale internationale (CPI). Dans cette interview accordée à l’Open Society Justice Initiative en juin 2013, elle explicite l’appel du processus de réparations qui est cours dans le procès du congolais Thomas Lubanga, condamné l’année dernière à…
Le 9 Octobre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision dans le cas de Bède Djokaba Longa Lambi contre les Pays-Bas. M. Longa, un témoin devant la Cour pénale internationale (CPI) dans le procès de Thomas Lubanga, avait demandé au tribunal des droits de l’homme d’entendre sa plainte sur…
Cette semaine, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu sa décision établissant les principes et les procédures à appliquer en matière de réparations dans l’affaire de l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga. En début d’année, cette même Chambre de première instance a déclaré Lubanga coupable de la conscription et…
Chers lecteurs – Veuillez trouver ci-dessous un commentaire d’Olivia Bueno de l’International Refugee Rights Initiative (IRRI). Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions de l’IRRI ni celles d’Open Society Justice Initiative. Le 10 juillet 2012, la Cour pénale internationale (CPI) a prononcé sa première peine – 14 ans…
Chers lecteurs, Vous trouverez ci-dessous l’intervention de Luc Walleyn, le représentant légal des victimes dans le procès de Thomas Lubanga, prononcée lors de l’audience de détermination de peine du 13 juin. En mars dernier, M. Lubanga a été déclaré coupable de la commission des crimes de guerre d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de…
Chers lecteurs, Le commentaire suivant a été tout d’abord publié dans un numéro spécial de Panorama légal de la CPI, un bulletin juridique régulier produit par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale pour les droits des femmes qui promeut la justice en matière de genre auprès de la Cour pénale internationale (CPI) et…
Chers lecteurs – Veuillez trouver ci-dessous un commentaire d’Olivia Bueno de l’International Refugee Rights Initiative en consultation avec des militants congolais. Les vues et opinions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions de l’IRRI ou celles d’Open Society Justice Initiative. Le 14 mars, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu…
Une version de cet article est également publiée sur le site BBC News dans le cadre d’un débat élargi sur la Cour pénale internationale et l’Afrique. La semaine dernière, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son premier jugement – reconnaissant Thomas Lubanga Dyilo coupable de crimes de guerre dans l’Est du Congo. La décision…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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