Articles taggé avec ‘Statut de Rome’


24 Mars 2014

Deux témoins devraient témoigner à l’audience d’appel de M. Lubanga

Par Wairagala Wakabi

Thomas Lubanga, la première personne condamnée par la Cour pénale internationale (CPI), appellera le mois prochain deux témoins qui apporteront une déposition complémentaire afin d’appuyer les appels de sa condamnation et de sa peine de prison à 14 ans. D’après une décision prononcée vendredi par la chambre d’appel, le ‘‘témoin D-0040’’ et le ‘‘témoin D-0041’’…

10 Décembre 2013

Papier d’expert de Women’s Initiatives for Gender Justice : Les formes de responsabilité : examen de la jurisprudence et des pratiques actuelles de la Cour pénale internationale

Par Women’s Initiatives for Gender Justice

Chers lecteurs, Le commentaire suivant a été tout d’abord publié dans le Panorama légal de la CPI, un bulletin juridique régulier produit par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale pour les droits des femmes qui promeut la justice en matière de genre par le biais de la Cour pénale internationale (CPI) et qui…

22 Juillet 2013

Entretien avec Paolina Massidda, conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes auprès de la CPI

Par Wairagala Wakabi

Paolina Massidda est le conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes (BCPV) auprès de la Cour pénale internationale (CPI). Dans cette interview accordée à l’Open Society Justice Initiative en juin 2013, elle explicite l’appel du processus de réparations qui est cours dans le procès du congolais Thomas Lubanga, condamné l’année dernière à…

23 Octobre 2012

La Cour européenne des droits de l’homme rejette la pétition du témoin de la CPI

Par Jennifer Easterday

Le 9 Octobre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision dans le cas de Bède Djokaba Longa Lambi contre les Pays-Bas. M. Longa, un témoin devant la Cour pénale internationale (CPI) dans le procès de Thomas Lubanga, avait demandé au tribunal des droits de l’homme d’entendre sa plainte sur…

10 Août 2012

Directives de la CPI sur les réparations à verser aux victimes des crimes de Lubanga

Par Taegin Stevenson

Cette semaine, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu sa décision établissant les principes et les procédures à appliquer en matière de réparations dans l’affaire de l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga. En début d’année, cette même Chambre de première instance a déclaré Lubanga coupable de la conscription et…

24 Juillet 2012

La question des réparations dans l’affaire Lubanga : entretien avec un militant

Par Olivia Bueno

Chers lecteurs – Veuillez trouver ci-dessous un commentaire d’Olivia Bueno de l’International Refugee Rights Initiative (IRRI).  Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions de l’IRRI ni celles d’Open Society Justice Initiative. Le 10 juillet 2012, la Cour pénale internationale (CPI) a prononcé sa première peine – 14 ans…

18 Juin 2012

Intervention du représentant légal des victimes à l’audience de détermination de peine du procès Lubanga

Par Wairagala Wakabi

Chers lecteurs,  Vous trouverez ci-dessous l’intervention de Luc Walleyn, le représentant légal des victimes dans le procès de Thomas Lubanga, prononcée lors de l’audience de détermination de peine du 13 juin. En mars dernier, M. Lubanga a été déclaré coupable de la commission des crimes de guerre d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de…

7 Juin 2012

Women’s Initiatives autorisé à participer aux procédures en réparations dans l’affaire Lubanga

Par Women’s Initiatives for Gender Justice

Chers lecteurs, Le commentaire suivant a été tout d’abord publié dans un numéro spécial de Panorama légal de la CPI, un bulletin juridique régulier produit par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale pour les droits des femmes qui promeut la justice en matière de genre auprès de la Cour pénale internationale (CPI) et…

1 Mai 2012

Les pressions s’intensifient en faveur de l’arrestation de « Terminator »

Par Olivia Bueno

Chers lecteurs – Veuillez trouver ci-dessous un commentaire d’Olivia Bueno de l’International Refugee Rights Initiative en consultation avec des militants congolais. Les vues et opinions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions de l’IRRI ou celles d’Open Society Justice Initiative. Le 14 mars, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu…

27 Mars 2012

La CPI, un tribunal pour juger le continent africain?

Par Adbul Tejan-Cole

Une version de cet article est également publiée sur le site BBC News dans le cadre d’un débat élargi sur la Cour pénale internationale et l’Afrique. La semaine dernière, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son premier jugement – reconnaissant Thomas Lubanga Dyilo coupable de crimes de guerre dans l’Est du Congo. La décision…