Articles taggé avec ‘Nicolas Sebire’


20 August 2012

Jugement de l’affaire Lubanga – enquêtes de Procureur et utilisation d’intermédiaires

Par Women’s Initiatives for Gender Justice

Chers lecteurs, Le commentaire qui suit est d’abord apparu dans un numéro spécial de Legal Eye sur la CPI, un eLetter régulièrement publié par Initiatives féminines pour la justice de genre, une organisation internationale féminine des droits humains qui milite pour la justice entre les genres à travers la Cour pénale internationale (CPI) et travaille…

1 Décembre 2010

Témoignage à huis clos sur le « climat de peur »

Par Judith Armatta

Le procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre a repris cet après-midi à La Haye pour entendre le « témoin 598 », que le procureur a appelé pour remplacer le « témoin 555 », qui a refusé de témoigner. L’audience a été fermée au public. Plus tôt, l’Accusation a annoncé que le « témoin…

26 Novembre 2010

L’enquêteur et l’enfant-soldat rejettent l’accusation de faux témoignage

Par Judith Armatta

Un enquêteur du Bureau du Procureur (BdP) de la Cour pénale internationale (CPI) et un présumé ancien enfant-soldat ont témoigné cette semaine au sujet de leurs relations avec l’« intermédiaire 316 ». L’enquêteur, Nicolas Sebire, également connu sous le nom de témoin 583, est accusé par la défense d’avoir coaché et soudoyé des gens pour…

24 Novembre 2010

Conclusion de l’interrogatoire de l’enquêteur par la défense; témoignage d’un enfant-soldat

Par Judith Armatta

L’enquêteur du BdP L’avocat de la défense Jean-Marie Biju-Duval a conclu le contre-interrogatoire de M. Nicolas Sebire, enquêteur du Bureau du Procureur (BdP) de la Cour pénale internationale (CPI), portant sur des questions d’abus de procédure dans le procès de Thomas Lubanga pour conscription, enrôlement et utilisation d’enfants soldats en République démocratique du Congo en…

23 Novembre 2010

La défense examine la crédibilité de l’intermédiaire 316

Par Judith Armatta

Divulgation Aujourd’hui, au procès de Thomas Lubanga, qui est accusé des crimes de guerre de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants-soldats en République démocratique du Congo en 2002 et 2003, le juge président Adrian Fulford a ouvert la séance en remerciant la défense et l’Accusation de l’« attitude hautement coopérative qu’elles ont adoptée la nuit dernière …

22 Novembre 2010

Reprise des témoignages en audience publique avec l’enquêteur de la Division des poursuites

Par Judith Armatta

Les témoignages en audience publique ont repris aujourd’hui au procès de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale (CPI) après une semaine de séances à huis clos pour recueillir le témoignage du « témoin 582 », un enquêteur du Bureau du Procureur (BdP), sous forme de déposition sous serment. Un autre enquêteur du BdP, Nicolas…