Thomas Lubanga, la première personne condamnée par la Cour pénale internationale (CPI), souhaite faire appel de sa condamnation et de la peine de 14 ans de prison prononcée à son encontre en juillet dernier par les juges de première instance. Cependant, l’accusation a également déposé un recours pour que sa peine soit revue à la…
Dans une déposition, probablement la dernière avant que les juges d’appel se prononcent sur la marche à suivre dans l’appel contre la remise en liberté de M. Thomas Lubanga, les avocats de la défense ont insisté sur le fait que la suspension du procès imposée par les juges de première instance était « irréversible ».…
Les avocats de l’accusé de crime de guerre, Thomas Lubanga ont demandé à la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) de rejeter un recours contre la suspension du procès, en indiquant que le procureur avait refusé d’appliquer des directives des juges de première instance. « La suspension du procès ordonnée par la chambre,…
Le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo a appuyé une demande de victimes participant au procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre en faveur de leur participation à l’appel contre sa remise en liberté. Dans une requête du 6 août 2010, le procureur a demandé aux juges de la Chambre d’appel de…
Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo affirme dans un appel que la décision prise par les juges de première instance de suspendre le procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga était erronée et excessive. Tout en contestant les motifs sur lesquels les juges ont fondé leur décision, le procureur affirme…
Les procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé aux juges d’appel d’infirmer une décision de la Chambre de première instance relative à la libération du congolais Thomas Lubanga qui est accusé crimes de guerre. Les procureurs voudraient que la Chambre d’appel ordonne le maintien en détention de M. Lubanga, le présumé ancien chef…
La décision rendue hier par les juges de remise en liberté de Thomas Lubanga, le congolais accusé de crime de guerre a fait la une des média en ligne. Des média de tous les continents en ont parlé, ainsi que des blogs et beaucoup ont mis l’accent sur les causes de la suspension du procès…
Cette semaine a vu la suspension du procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga par les juges qui ont indiqué qu’ils allaient adresser un avertissement pour vice de procédure à de hauts responsables du Bureau du Procureur (BdP). Jeudi, les juges à la Cour pénale internationale (CPI) ont arrêté le procès de l’ex-chef rebelle…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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