Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont autorisé Thomas Lubanga à ajouter un nouveau motif d’appel relatif à la non-divulgation par le procureur à l’accusé de preuves que la défense considère être à décharge. Les juges ont également autorisé le politicien congolais à présenter une nouvelle preuve pour étayer son appel de…
La demande de mise en liberté conditionnelle du chef de milice congolais Bosco Ntaganda détenu par la Cour pénale internationale (CPI) a été rejetée par le juge unique en charge du dossier. La juge Ekaterina Trendafilova a ordonné que M. Ntaganda reste dans le quartier pénitentiaire de la Cour puisqu’il existait des risques de fuite…
Bosco Ntaganda, le commandant de la milice congolaise qui s’est rendu volontairement à la Cour pénale internationale (CPI) en mars dernier, a demandé aux juges de le libérer du quartier pénitentiaire de la Cour. Son avocat, Marc Desalliers, a déclaré que le souhait de M. Ntaganda de coopérer ne peut être contesté à cette étape…
NOTE DU RÉDACTEUR : Á l’audience de détermination de la peine de Thomas Lubanga qui a eu lieu de 13 juin 2012, la Défense a réaffirmé l’innocence de la première personne condamnée par la Cour pénale internationale (CPI) et a invité les juges à prononcer une peine plus clémente. Vous trouverez ci-dessous une transcription officielle…
A son dernier jour de comparution devant le tribunal avant que les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ne prononcent sa peine, le criminel de guerre Thomas Lubanga a déclaré aux juges qu’il est artisan de la paix, et ils ne devraient pas le considérer comme un « chef de guerre », au moment…
Le dernier témoin de la défense a aujourd’hui conclu son témoignage, surtout fait à huis clos. En ré-interrogatoire, l’avocat de la défense Marc Desalliers a interrogé le témoin sur ce que l’Accusation lui avait demandé lors de leur réunion du 10 décembre 2010, réunion concernant Dunji Mandro Konke, alias Kordo, qui selon l’Accusation a recruté…
Les avocats de la défense de l’accusé de crimes de guerre congolais Thomas Lubanga ont aujourd’hui protesté contre ce qu’ils appellent des tentatives du Greffe du tribunal de limiter les rencontres d’après audience entre l’accusé et ses avocats. L’avocat principal de la défense, Catherine Mabille, a déclaré au procès présidé par le juge Adrian Fulford…
Un intermédiaire des enquêteurs de l’Accusation a aujourd’hui été interrogé par les avocats de la défense représentant Thomas Lubanga, accusé pour crimes de guerre, sur les différentes sommes qui lui ont été versées par la Cour pénale internationale (CPI). L’avocat de la défense Marc Desalliers a demandé à l’« intermédiaire 316 », qui continuait son…
La défense de Thomas Lubanga a présenté aujourd’hui à la cour divers documents qui, selon elle, montrent qu’au moins sept témoins de l’accusation, qui ont dit à la cour qu’ils étaient d’anciens enfants soldats, ont menti sur leur identité ou les écoles qu’ils ont fréquentées. Les documents présentés comprennent des dossiers scolaires venant de plusieurs…
La défense de Thomas Lubanga a cette semaine dit à la cour que deux de ses témoins n’étaient pas en mesure de se rendre à La Haye pour témoigner car leur identité avait été volée par d’autres personnes participant au procès. Deux témoins de la défense ont donc du effectuer leur déposition par lien video…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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