Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont autorisé Thomas Lubanga à ajouter un nouveau motif d’appel relatif à la non-divulgation par le procureur à l’accusé de preuves que la défense considère être à décharge. Les juges ont également autorisé le politicien congolais à présenter une nouvelle preuve pour étayer son appel de…
Un enquêteur du Bureau de la Cour pénale internationale du Procureur (BdP) fait actuellement son témoignage sous forme de déclaration sous serment à huis clos, qui doit se poursuivre durant toute la semaine. Selon les procureurs, le « Témoin 582 » fera son témoignage sur des questions générales relatives à l’utilisation et la gestion des…
Un intermédiaire du Bureau du Procureur à la Cour pénale internationale (CPI) a nié avoir soudoyé une personne pour lui faire dire aux enquêteurs, qu’il avait combattu comme enfant-soldat dans le groupe dont Thomas Lubanga aurait été le dirigeant. Dans son témoignage, qui a duré cinq jours cette semaine, l’intermédiaire a également affirmé n’avoir pas…
Le procès pour crimes de guerre de l’ancien dirigeant congolais Thomas Lubanga a aujourd’hui fait une pause pour vacances judiciaires du printemps et va reprendre ses travaux le 21 avril 2010. Le procès, le premier de la Cour Pénale Internationale (CPI), a repris le 7 janvier 2010 après une pause de six mois après que…
Un ex-témoin de l’accusation qui avait déclaré à la Cour en juin dernier avoir menti aux enquêteurs de la Cour pénale internationale (CPI) s’est présenté cette semaine une nouvelle fois à la barre et a affirmé qu’un intermédiaire travaillant pour les enquêteurs de l’accusation lui avait préparé les mensonges qu’il avait ensuite répété aux enquêteurs.…
Aujourd’hui, un ex-témoin de l’accusation a déclaré au procès de Thomas Lubanga qu’un intermédiaire travaillant pour les enquêteurs de l’accusation de la Cour pénale internationale lui avait indiqué des mensonges pour qu’il les répète ensuite aux enquêteurs de la Cour. Le témoin a ajouté que, toutefois, les enquêteurs du Bureau du Procureur (BdP) ne savaient…
Aujourd’hui, le dixième témoin appelé par la défense de Thomas Lubanga, accusé de crimes de guerre, a conclu son témoignage qui s’est déroulé en totalité à huis clos. Ce témoin a débuté sa déposition hier mais les avocats de la défense ont indiqué qu’ils devaient obtenir auprès des procureurs le nom d’un intermédiaire du Bureau…
Les juges du procès du prétendu ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga ont ordonné aujourd’hui aux procureurs de révéler à la défense l’identité d’un des intermédiaires qui a été accusé de préparer des témoins. Le juge Adrian Fulford a déclaré que les juges avaient décidé que la défense était en droit de connaître l’identité de…
Au procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga, l’attention s’est fixée cette semaine sur le rôle qu’auraient joué dans la falsification de témoignages les intermédiaires travaillant pour les enquêteurs de l’accusation de la Cour pénale internationale (CPI). Un témoin a longuement témoigné sur le fait d’avoir reçu de l’argent de la part d’un intermédiaire…
Un ancien témoin de l’accusation, qui avait brièvement témoigné en juin dernier au procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga et qui avait déclaré à la Cour avoir menti aux procureurs, devrait apporter un nouveau témoignage cette semaine. L’accusation a indiqué qu’elle considérait le « témoin 15 » comme un témoin hostile et l’interrogerait…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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