Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont reproché aux procureurs d’avoir refusé de communiquer certaines informations relatives à un témoin de l’Accusation à la défense de l’accusé de crimes de guerre Thomas Lubanga. La défense s’est plaint que le Bureau du Procureur (BdP) a manqué d’honorer ses obligations en matière de divulgation d’informations,…
Un intermédiaire, dont le témoignage a été interrompu en juillet dernier par la suspension de l’instance au procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale (CPI), a pris aujourd’hui de nouveau la barre des témoins. Toutefois, il a fait toute sa déposition à huis clos. Le témoin, désigné par le…
Le tribunal de première instance a admis en preuve le curriculum vitae de l’accusé de crimes de guerre Thomas Lubanga, ainsi qu’un journal de bord contenant un enregistrement des communications radio entre le siège et le personnel de terrain du groupe rebelle que Thomas Lubanga aurait commandé. Toutefois, la cour présidée par le juge Adrian…
Chers lecteurs, veuillez trouver ci-dessous un commentaire d’Olivia Bueno de International Refugee Rights Initiative en consultation avec des militants de nationalité congolaise. Les opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement celles d’International Refugee Rights Initiative ou d’Open Society Justice Initiative. La décision rendue le 8 octobre 2010 par la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI)…
Chers lecteurs, veuillez trouver ci-dessous un commentaire d’Olivia Bueno de « International Refugee Rights Initiative » en consultation avec des personnes de nationalité congolaise. Les opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement celles d’Open Society Justice Initiative ou de « International Refugee Rights Initiative ». Pour les observateurs de la Cour pénale internationale (CPI), il y a eu un foisonnement d’activités…
Les juges d’appel à la Cour pénale internationale (CPI) examinent l’appel de l’accusation contre la décision de remise en liberté de l’ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga, la première personne à être jugée par la Court. Les juges de première instance ont ordonné la remise en liberté de M. Lubanga il y a deux mois,…
Les avocats de l’accusé de crime de guerre, Thomas Lubanga ont demandé à la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) de rejeter un recours contre la suspension du procès, en indiquant que le procureur avait refusé d’appliquer des directives des juges de première instance. « La suspension du procès ordonnée par la chambre, loin…
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté une demande présentée par l’accusation de faire témoigner un individu présumé parent de Thomas Lubanga qui est accusé de crimes de guerre. Le juge président Adrian Fulford a déclaré que l’accusé était protégé contre les ordres de divulgation concernant les témoins qu’il avait l’intention d’appeler…
Thomas Lubanga est la première personne à être jugée par la Cour Pénale Internationale (CPI). M. Lubanga, qui est âgé de 49 ans, a comparu pour la première fois devant la cour à La Haye le 20 mars 2006, et est jugé pour les crimes de guerre de conscription, enrôlement et utilisation d’enfants soldats dans…
Un enquêteur du Bureau du Procureur (BdP) à la Cour Pénale Internationale va témoigner dans le procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga, ancien dirigeant congolais. Le président Adrian Fulford a révélé mercredi que l’enquêteur, dont le nom n’a pas été cité, et deux intermédiaires des enquêteurs de l’accusation de la CPI vont témoigner…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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