Articles taggé avec ‘chambre d’appel’


19 Mai 2014

Lors de l’audience d’appel, les anciens gardes de M. Lubanga nient avoir été des enfants soldats

Par Wairagala Wakabi

Deux anciens gardes du corps de Thomas Lubanga ont déclaré aujourd’hui aux juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) qu’ils n’étaient pas des enfants soldats lorsqu’ils avaient rejoint sa milice. Témoignant à l’audience d’appel en faveur de M. Lubanga, qui a été condamné en 2012 pour l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans, Augustin…

2 Octobre 2013

Les juges rejettent la demande de M. Lubanga d’une audience pour planifier son appel

Par Wairagala Wakabi

Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté la demande de Thomas Lubanga d’appeler une conférence de mise en état destinée à fixer le calendrier pour ses appels de sa condamnation et de sa peine de prison de 14 ans prononcés par les juges du procès à son encontre. Le chef politique…

12 Juillet 2013

M. Lubanga s’oppose à la demande de 32 victimes de participer à ses appels

Par Wairagala Wakabi

Thomas Lubanga, qui a été condamné l’année dernière à une peine de 14 ans de prison par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) pour l’utilisation d’enfants soldats dans un conflit armé, s’est opposé à la demande de 32 victimes qui souhaitaient participer aux procédures d’appel. Il a déclaré que, en raison de la…

29 Mai 2013

Le juge Song se retire de la chambre d’appel de la disqualification Demande

Par Wairagala Wakabi

Le président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song s’est retiré du tribunal traitant l’appel déposé par Thomas Lubanga remettant en question l’impartialité du juge. Le juge Song reste toutefois membre du tribunal gérant les appels de la condamnation et la peine de 2012 déposés par M. Lubanga. Le juge Song a…

14 Septembre 2010

Chronologie du procès de Lubanga pour crimes de guerre à la CPI

Par Wairagala Wakabi

Les juges d’appel à la Cour pénale internationale (CPI) examinent l’appel de l’accusation contre la décision de remise en liberté de l’ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga, la première personne à être jugée par la Court. Les juges de première instance ont ordonné la remise en liberté de M. Lubanga il y a deux mois,…

1 Septembre 2010

Selon un avocat, la remise en liberté de Lubanga signifierait un déni de justice pour les victimes

Par Wairagala Wakabi

Un avocat qui représente un groupe de victimes participant au procès de Thomas Lubanga a déclaré que les victimes sont préoccupées par les conséquences négatives qui pourraient découler de la décision de remise en liberté de l’ex chef rebelle congolais. Dans ses observations aux juges d’appel, Luc Walleyn a déclaré que si la suspension du…

19 Août 2010

Les juges permettent aux victimes de participer aux débats sur l’appel contre la décision de remise en liberté de Lubanga

Par Wairagala Wakabi

Les juges de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale ont accordé aux victimes qui participent au procès de Thomas Lubanga le droit de participer à l’appel de l’accusation contre sa remise en liberté. Dans une décision rendue le 17 août 2010, les juges ont déclaré que les victimes devront présenter leurs vues et…

3 Août 2010

Selon le procureur la décision de suspendre le procès de Lubanga était erronée et excessive

Par Wairagala Wakabi

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo affirme dans un appel que la décision prise par les juges de première instance de suspendre le procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga était erronée et excessive. Tout en contestant les motifs sur lesquels les juges ont fondé leur décision, le procureur affirme…

2 Août 2010

Les juges de la chambre d’appel décident de maintenir Lubanga en détention

Par Wairagala Wakabi

Le 23 juillet 2010, les juges de la Chambre d’appel à la Cour internationale (CPI) ont jugé que le congolais Thomas Lubanga accusé de crimes de guerre doit rester en détention à La Haye. Ils ont ordonné le maintien de M. Lubanga en détention à la CPI  jusqu’à la décision définitive relative à l’appel interjeté…

21 Juillet 2010

Les procureurs de la CPI s’opposent à la remise en liberté de Lubanga et pensent qu’il pourrait s’enfuir

Par Wairagala Wakabi

Les procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé aux juges d’appel d’infirmer une décision de la Chambre de première instance relative à la libération du congolais Thomas Lubanga qui est accusé crimes de guerre. Les procureurs voudraient que la Chambre d’appel ordonne le maintien en détention de M. Lubanga, le présumé ancien chef…