Articles taggé avec ‘Catherine Mabille’


23 Février 2011

Le procès Lubanga devrait reprendre après que les juges aient rejeté la demande de classement sans suite faite par la défense

Par Wairagala Wakabi

Le procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga devrait reprendre après que les juges aient rejeté une demande de la défense qui visait le classement sans suite de la première affaire jugée par la Cour pénale internationale (CPI). En décembre dernier, les avocats de M. Lubanga avaient demandé aux juges d’annuler l’affaire, affirmant que…

17 Novembre 2010

La Cour décide que l’Accusation a une obligation générale de divulgation

Par Judith Armatta

Vendredi, le 12 novembre 2010, au procès de Thomas Lubanga, les juges de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé que l’obligation du ministère public de révéler des informations à l’accusé est générale, et englobe tous les éléments pertinents en sa possession à l’exception des éléments en rapport avec ses…

11 Novembre 2010

Les avocats de la défense se plaignent des difficultés d’accès à Lubanga

Par Wairagala Wakabi

Les avocats de la défense de l’accusé de crimes de guerre congolais Thomas Lubanga ont aujourd’hui protesté contre ce qu’ils appellent des tentatives du Greffe du tribunal de limiter les rencontres d’après audience entre l’accusé et ses avocats. L’avocat principal de la défense, Catherine Mabille, a déclaré au procès présidé par le juge Adrian Fulford…

5 Novembre 2010

Le témoin fait toute sa déposition à huis-clos alors que les témoignages touchent à leur fin

Par Wairagala Wakabi

Tous les témoignages entendus au procès de Thomas Lubanga cette semaine ont été faits à huis clos suite à la déclaration des avocats de la défense selon laquelle ils ne seraient pas en mesure de procéder au contre-interrogatoire du témoin en audience publique. Au cours de la semaine, les juges ont également déclaré que les…

11 Octobre 2010

Selon la défense de Lubanga la question de la divulgation pourrait encore retarder le procès

Par Wairagala Wakabi

Trois jours après l’ordonnance de reprise du procès de Thomas Lubanga rendue par les juges d’appel, l’équipe de la défense a aujourd’hui déclaré aux juges de première instance que l’Accusation n’avait pas divulgué l’identité de l’intermédiaire en exécution de l’ordonnance rendue par les juges. L’avocat principal de la défense Me Catherine Mabille a indiqué lors…

28 Septembre 2010

Les juges du procès de Lubanga rejettent la tentative du procureur d’interroger des témoins

Par Wairagala Wakabi

Les juges de première instance ont refusé une demande présentée par les procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) portant sur l’autorisation d’interroger les témoins restants du procès de Thomas Lubanga alors que les procédures sont toujours suspendues. Dans une décision rendue le 24 septembre 2010, les juges Adrian Fulford, Elizabeth Odio Benito, et René…

22 Septembre 2010

Lubanga s’oppose à la tentative du procureur d’interroger les témoins restants

Par Wairagala Wakabi

La défense de Thomas Lubanga, qui est accusé de crimes de guerre, s’est cette semaine opposée à la tentative du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo de recueillir la déposition de témoins dont le témoignage était prévu au procès, malgré la suspension des procédures. La semaine dernière, le procureur a demandé aux…

7 Septembre 2010

Les avocats de Lubanga insistent sur le fait que la suspension du procès est irréversible

Par Wairagala Wakabi

Dans une déposition, probablement la dernière avant que les juges d’appel se prononcent sur la marche à suivre dans l’appel contre la remise en liberté de M. Thomas Lubanga, les avocats de la défense ont insisté sur le fait que la suspension du procès imposée  par les juges de première instance était « irréversible ».…

18 August 2010

Selon les avocats de la défense, la suspension du procès de Lubanga à la CPI était inévitable

Par Wairagala Wakabi

Les avocats de l’accusé de crime de guerre, Thomas Lubanga ont demandé à la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) de rejeter un recours contre la suspension du procès, en indiquant que le procureur avait refusé d’appliquer des directives des juges de première instance. « La suspension du procès ordonnée par la chambre,…

15 Juillet 2010

Les juges ordonnent la libération de Lubanga

Par Wairagala Wakabi

Les juges à la Cour pénale internationale (CPI) ont ordonné aujourd’hui la libération inconditionnelle de l’accusé de crimes de guerre Thomas Lubanga Dyilo, qui est détenu à La Haye depuis mars 2006. Toutefois, M. Lubanga – la première personne à être jugée par la CPI – restera en détention si les procureurs font appel de…