Articles taggé avec ‘audience de détermination de la peine’


20 Janvier 2014

M. Lubanga ajoute à ses motifs d’appel la non-divulgation de preuves par l’accusation

Par Wairagala Wakabi

Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont autorisé Thomas Lubanga à ajouter un nouveau motif d’appel relatif à la non-divulgation par le procureur à l’accusé de preuves que la défense considère être à décharge. Les juges ont également autorisé le politicien congolais à présenter une nouvelle preuve pour étayer son appel de…

12 Juin 2012

La défense de Lubanga va appeler à la barre deux témoins le jour de la sentence

Par Wairagala Wakabi

Lors de son audition sur la peine mercredi de cette semaine, l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga va appeler à la barre deux témoins pour qu’ils fassent des dépositions qui, espère-t-il, pourront convaincre les juges de le condamner à une peine plus légère. Les témoins vont faire leur déposition par liaison vidéo depuis la…