Le montant de la responsabilité de Thomas Lubanga pour les réparations à verser aux victimes de ses crimes a été confirmé par la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) à 10 millions de dollars US. L’ancien chef rebelle congolais conteste le montant annoncé en décembre 2017, affirmant qu’il était excessif et que la gravité…
Depuis que Thomas Lubanga a été condamné par la Cour pénale internationale (CPI) en 2012, le processus de détermination des réparations versées aux victimes de ses crimes a été marqué par des procédures interminables. Cette semaine, toutefois, la Chambre d’appel devrait prononcer une décision définitive sur le montant des réparations que M. Lubanga sera tenu de…
Les avocats représentant les victimes dans l’affaire Thomas Lubanga prévoient de faire appel de l’ordonnance émise par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) qui fixe la responsabilité financière pour les réparations de l’ancien chef rebelle congolais à 10 millions de dollars US. Les avocats ont déclaré que les juges avaient exclu « un…
En ce dernier jour de l’audience d’appel de M. Lubanga, l’âge des jeunes soldats qui servaient dans la milice qu’il dirigeait est resté au centre des observations de la défense et des procureurs. M. Lubanga a fait une déclaration sans prêter serment à la fin de l’audience, affirmant qu’il était « incompréhensible » que les…
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a demandé aux juges de restreindre les questions que Thomas Lubanga peut aborder lorsqu’il s’adressera à la Cour lors de la clôture de son processus d’appel. M. Lubanga, qui a été condamné en mars 2012 pour l’utilisation d’enfants soldats, devrait s’adresser à la Cour le…
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont repoussé le témoignage de deux témoins qui devaient apporter leur déposition pour appuyer l’appel de Thomas Lubanga de sa condamnation et de sa peine de 14 ans de prison Le ‘‘témoin D-0040’’ et le ‘‘témoin D-0041’’ devraient témoigner les 14 et 15 avril via un lien…
Dans une demande du 3 décembre 2012, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a demandé aux juges d’appel d’alourdir la peine d’emprisonnement de 14 ans prononcée à l’encontre de Thomas Lubanga qui est devenu, en mars dernier, la première personne à être condamnée par la Cour. Elle n’a pas donné de…
Le 3 décembre 2012, Thomas Lubanga, le chef congolais d’une milice qui est devenu en mars dernier la première personne condamnée par la Cour pénale internationale (CPI), a déposé un appel de sa condamnation et de la peine de 14 ans de prison qui lui a été infligée par les juges de première instance. Les…
Thomas Lubanga, la première personne condamnée par la Cour pénale internationale (CPI), souhaite faire appel de sa condamnation et de la peine de 14 ans de prison prononcée à son encontre en juillet dernier par les juges de première instance. Cependant, l’accusation a également déposé un recours pour que sa peine soit revue à la…
Les procureurs ont demandé aux juges d’introduire un pourvoi à l’encontre d’une décision du mois de juillet permettant que de nouvelles charges soient retenues contre Thomas Lubanga. Les procureurs ont argumenté dans un document daté du 12 août que l’ajout de nouvelles charges à ce stade du procès pourrait « affecter de manière significative l’impartialité…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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