Articles taggé avec ‘appel’


20 Mai 2014

L’âge des soldats est au centre de l’audience d’appel de M. Lubanga

Par Wairagala Wakabi

En ce dernier jour de l’audience d’appel de M. Lubanga, l’âge des jeunes soldats qui servaient dans la milice qu’il dirigeait est resté au centre des observations de la défense et des procureurs. M. Lubanga a fait une déclaration sans prêter serment à la fin de l’audience, affirmant qu’il était « incompréhensible » que les…

12 Mai 2014

Le procureur suggère de limiter la déclaration faite par M. Lubanga aux juges d’appel

Par Wairagala Wakabi

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a demandé aux juges de restreindre les questions que Thomas Lubanga peut aborder lorsqu’il s’adressera à la Cour lors de la clôture de son processus d’appel. M. Lubanga, qui a été condamné en mars 2012 pour l’utilisation d’enfants soldats, devrait s’adresser à la Cour le…

11 Avril 2014

L’audience d’appel de M. Lubanga est repoussée

Par Wairagala Wakabi

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont repoussé le témoignage de deux témoins qui devaient apporter leur déposition pour appuyer l’appel de Thomas Lubanga de sa condamnation et de sa peine de 14 ans de prison Le ‘‘témoin D-0040’’ et le ‘‘témoin D-0041’’ devraient témoigner les 14 et 15 avril via un lien…

14 Janvier 2013

Le procureur demande aux juges de la CPI d’alourdir la peine d’emprisonnement de Lubanga

Par Wairagala Wakabi

Dans une demande du 3 décembre 2012, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a demandé aux juges d’appel d’alourdir la peine d’emprisonnement de 14 ans prononcée à l’encontre de Thomas Lubanga qui est devenu, en mars dernier, la première personne à être condamnée par la Cour. Elle n’a pas donné de…

19 Décembre 2012

M. Lubanga cherche à présenter de nouveaux témoignages à l’occasion de l’appel de la décision de la CPI

Par Wairagala Wakabi

Le 3 décembre 2012, Thomas Lubanga, le chef congolais d’une milice qui est devenu en mars dernier la première personne condamnée par la Cour pénale internationale (CPI), a déposé un appel de sa condamnation et de la peine de 14 ans de prison qui lui a été infligée par les juges de première instance. Les…

4 Octobre 2012

M. Lubanga fait appel de la condamnation de la CPI mais les procureurs souhaitent qu’il ait une peine de prison plus longue

Par Taegin Stevenson

Thomas Lubanga, la première personne condamnée par la Cour pénale internationale (CPI), souhaite faire appel de sa condamnation et de la peine de 14 ans de prison prononcée à son encontre en juillet dernier par les juges de première instance. Cependant, l’accusation a également déposé un recours pour que sa peine soit revue à la…

17 Août 2009

Dernières nouvelles : L’accusation a fait une demande de pourvoi à l’encontre des nouvelles charges

Par Rachel Irwin

Les procureurs ont demandé aux juges d’introduire un pourvoi à l’encontre d’une décision du mois de juillet permettant que de nouvelles charges soient retenues contre Thomas Lubanga.   Les procureurs ont argumenté dans un document daté du 12 août que l’ajout de nouvelles charges à ce stade du procès pourrait « affecter de manière significative l’impartialité…