La demande de Thomas Lubanga pour que le juge Sang-Hyun Song soit récusé du tribunal statuant sur ses appels de sa condamnation et de sa peine de prison de 14 ans prononcées à son encontre par la Cour pénale internationale (CPI) a été rejetée par les juges réunis en séance plénière. Les juges ont convenu…
Dans une demande du 3 décembre 2012, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a demandé aux juges d’appel d’alourdir la peine d’emprisonnement de 14 ans prononcée à l’encontre de Thomas Lubanga qui est devenu, en mars dernier, la première personne à être condamnée par la Cour. Elle n’a pas donné de…
Le 3 décembre 2012, Thomas Lubanga, le chef congolais d’une milice qui est devenu en mars dernier la première personne condamnée par la Cour pénale internationale (CPI), a déposé un appel de sa condamnation et de la peine de 14 ans de prison qui lui a été infligée par les juges de première instance. Les…
Thomas Lubanga, la première personne condamnée par la Cour pénale internationale (CPI), souhaite faire appel de sa condamnation et de la peine de 14 ans de prison prononcée à son encontre en juillet dernier par les juges de première instance. Cependant, l’accusation a également déposé un recours pour que sa peine soit revue à la…
Cette semaine, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu sa décision établissant les principes et les procédures à appliquer en matière de réparations dans l’affaire de l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga. En début d’année, cette même Chambre de première instance a déclaré Lubanga coupable de la conscription et…
Le chef de milice congolais Thomas Lubanga a été aujourd’hui condamné à une peine de prison de 14 ans par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) pour l’utilisation d’enfants soldats. Les six années passées dans le quartier pénitentiaire de la Cour seront déduits de sa peine. « M. Lubanga est condamné pour une…
Le 10 juillet, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) devraient prononcer une sentence à l’encontre de Thomas Lubanga qui, en mars dernier, a été déclaré coupable des crimes de guerre de conscription et de recrutement d’enfants de moins de 15 ans ainsi que de leur utilisation dans un conflit armé. Dans une ordonnance…
A son dernier jour de comparution devant le tribunal avant que les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ne prononcent sa peine, le criminel de guerre Thomas Lubanga a déclaré aux juges qu’il est artisan de la paix, et ils ne devraient pas le considérer comme un « chef de guerre », au moment…
Aujourd’hui, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye ont rendu le premier verdict de la Cour, un verdict de culpabilité contre l’ancien chef de guerre congolais Thomas Lubanga. Les procureurs ont accusé Lubanga des crimes de guerre de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants de moins de 15 ans à des fins…
Le 14 mars les juges de la Cour pénale internationale (CPI) rendront leur verdict au procès de Thomas Lubanga, le premier procès tenu par le tribunal depuis sa fondation en 2002. Le verdict vient huit ans après la mise en détention du leader politique congolais au quartier pénitentiaire de la CPI et plus de trois…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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