Articles taggé avec ‘à décharge’


6 Février 2014

Le procureur nie avoir dissimulé des éléments de preuve à décharge aux avocats de M. Lubanga

Par Wairagala Wakabi

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a nié avoir dissimulé des informations à décharge à la défense de M. Lubanga, qui a été condamné en 2012 pour utilisation d’enfants soldats. Dans une demande du 31 janvier 2014, Fatou Bensouda a demandé aux juges de rejeter une requête de la défense visant à ajouter…

20 Janvier 2014

M. Lubanga ajoute à ses motifs d’appel la non-divulgation de preuves par l’accusation

Par Wairagala Wakabi

Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont autorisé Thomas Lubanga à ajouter un nouveau motif d’appel relatif à la non-divulgation par le procureur à l’accusé de preuves que la défense considère être à décharge. Les juges ont également autorisé le politicien congolais à présenter une nouvelle preuve pour étayer son appel de…