Rapports du proces

19 Septembre 2013

Ntaganda demande à être libéré du quartier pénitentiaire de la CPI

Par Wairagala Wakabi

Bosco Ntaganda, le commandant de la milice congolaise qui s’est rendu volontairement à la Cour pénale internationale (CPI) en mars dernier, a demandé aux juges de le libérer du quartier pénitentiaire de la Cour. Son avocat, Marc Desalliers, a déclaré que le souhait de M. Ntaganda de coopérer ne peut être contesté à cette étape…

Commentaire Rapports du proces

27 Août 2013

Entretien avec le greffier de la Cour pénale internationale Herman von Hebel : 2ème partie

Par Taegin Stevenson

Herman von Hebel est le greffier nouvellement élu de la Cour pénale internationale (CPI). Il s’est entretenu avec Open Society Justice Initiative en juin 2013 et a répondu a des questions sur son expérience auprès d’autres tribunaux internationaux, le rôle du Greffe dans la communication et sur les priorités à adopter. TS : Vous avez…

Commentaire Rapports du proces

21 Août 2013

Entretien avec le greffier de la Cour pénale internationale Herman von Hebel : 1ère partie

Par Taegin Stevenson

Herman von Hebel est le greffier nouvellement élu de la Cour pénale internationale (CPI). Il s’est entretenu avec Open Society Justice Initiative en juin 2013 et a répondu a des questions sur le travail du Greffe et sur son rôle d’appui administratif et judiciaire de la CPI. Taegin Stevenson (TS) : Pouvez-vous nous décrire comment…

Rapports du proces

21 Août 2013

Les victimes de M. Lubanga doivent présenter une demande pour participer au procès Ntaganda

Par Wairagala Wakabi

Le juge traitant le dossier du chef militaire congolais Bosco Ntaganda à la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté une proposition pour que les victimes participant au procès de Thomas Lubanga aient automatiquement le droit de participer à la procédure Ntaganda. Le juge Ekaterina Trendafilova de la chambre préliminaire II a décidé le 26 juin…

Commentaire Rapports du proces

22 Juillet 2013

Entretien avec Paolina Massidda, conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes auprès de la CPI

Par Wairagala Wakabi

Paolina Massidda est le conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes (BCPV) auprès de la Cour pénale internationale (CPI). Dans cette interview accordée à l’Open Society Justice Initiative en juin 2013, elle explicite l’appel du processus de réparations qui est cours dans le procès du congolais Thomas Lubanga, condamné l’année dernière à…

Rapports du proces

12 Juillet 2013

M. Lubanga s’oppose à la demande de 32 victimes de participer à ses appels

Par Wairagala Wakabi

Thomas Lubanga, qui a été condamné l’année dernière à une peine de 14 ans de prison par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) pour l’utilisation d’enfants soldats dans un conflit armé, s’est opposé à la demande de 32 victimes qui souhaitaient participer aux procédures d’appel. Il a déclaré que, en raison de la…

Rapports du proces

12 Juin 2013

Les juges rejettent la demande de récusation du juge Song déposée par M. Lubanga

Par Wairagala Wakabi

La demande de Thomas Lubanga pour que le juge Sang-Hyun Song soit récusé du tribunal statuant sur ses appels de sa condamnation et de sa peine de prison de 14 ans prononcées à son encontre par la Cour pénale internationale (CPI) a été rejetée par les juges réunis en séance plénière. Les juges ont convenu…

Rapports du proces

29 Mai 2013

Le juge Song se retire de la chambre d’appel de la disqualification Demande

Par Wairagala Wakabi

Le président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song s’est retiré du tribunal traitant l’appel déposé par Thomas Lubanga remettant en question l’impartialité du juge. Le juge Song reste toutefois membre du tribunal gérant les appels de la condamnation et la peine de 2012 déposés par M. Lubanga. Le juge Song a…

Actualités Rapports du proces

26 Mars 2013

Ntaganda se déclare innocent, et va demander la liberté provisoire

Par Wairagala Wakabi

En fuite depuis près de sept ans, depuis que la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d’arrêt contre lui, Bosco Ntaganda a fait aujourd’hui sa première comparution devant le tribunal. Le ressortissant congolais, qui a été mis en accusation avec Thomas Lubanga, dont le procès a abouti à une condamnation il y a…

Rapports du proces Rapports quotidiens

4 Mars 2013

M. Lubanga souhaite que le président de la CPI ne soit pas impliqué dans le traitement de son appel

Par Wairagala Wakabi

Thomas Lubanga, le chef de milice congolais qui purge une peine de prison de 14 ans à la Cour pénale internationale (CPI), souhaite que le président de la Cour, le juge Sang-Hyun Song, ne soit pas impliqué dans le traitement par la Chambre de ses appels du verdict de sa culpabilité et de la sentence…