Cet article est d’abord paru dans Panorama légal sur la CPI, un bulletin juridique régulier produit par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale pour les droits des femmes qui milite pour la justice pour les femmes auprès de la Cour pénale internationale (CPI) et qui travaille avec les femmes les plus touchées par les situations de conflit sous enquête par la CPI. Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et les opinions de l’Open Society Justice Initiative. Pour lire la version intégrale du bulletin juridique Panorama légal sur la CPI, cliquez ici.

Les 25 et 26 août 2011, la Chambre de première instance I[i] a entendu les conclusions finales de l’Accusation, des représentants légaux des victimes[ii] et de la Défense dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, le premier procès devant la Cour pénale internationale (CPI). Né en 1960, en République démocratique du Congo (RDC), Thomas Lubanga Dyilo (Lubanga) est un citoyen congolais d’ethnie hema. Il est le présumé fondateur et président de l’Union des patriotes congolais (UPC). Il est accusé de crimes de guerre pour l’enrôlement et la conscription d’enfants âgés de moins de 15 ans dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) et pour les avoir fait participer activement aux hostilités, de septembre 2002 à août 2003. Aucun chef d’accusation pour crimes basés sur le genre n’a été porté contre Lubanga, malgré l’existence de nombreux documents et rapports réalisés par l’ONU et des ONG, y compris Women’s Initiatives for Gender Justice, démontrant que l’UPC avait commis ce type de crimes. Depuis le début de cette affaire, Women’s Initiatives a plaidé pour la tenue d’enquêtes additionnelles et pour que les accusations soient réexaminées. De plus, elle a été la première ONG à présenter des observations sur ces questions devant la Cour, et elle a surveillé et analysé les présentations, la jurisprudence et les témoignages de témoins, notamment en ce qui concerne les filles soldats et les crimes basés sur le genre.[iii] Lubanga a été arrêté et remis à la Cour le 16 mars 2006, et son procès a débuté le 26 janvier 2009.[iv] Le procès a été suspendu à deux reprises par la Chambre : en 2008, avant le début prévu du procès, parce que l’Accusation aurait omis de divulguer des éléments de preuve à la Défense ; et en 2010, parce l’Accusation n’aurait pas divulgué l’identité d’un intermédiaire du Procureur à la Défense en dépit des ordonnances de la Chambre de première instance.[v] Le 20 mai 2011, la Chambre de première instance I a ordonné la clôture de la phase de présentation des moyens de preuve.[vi]

Conclusions finales du Bureau du Procureur

Fatou Bensouda, procureur adjoint, a déclaré que les éléments de preuve avaient prouvé « non pas simplement au‐delà de tout doute raisonnable mais au‐delà de tout doute possible »[vii] que Lubanga était coupable des accusations de crimes de guerre déposées contre lui, car il avait systématiquement recruté des enfants de moins de 15 ans en tant que soldats dans son mouvement politique, connu sous le nom de UPC‐FPLC, et les avait utilisés dans des hostilités. Bensouda a soutenu que la Chambre avait fait en sorte que l’accusé reçoive un procès équitable à tous les égards, et elle a demandé à la Chambre de le condamner pour la commission de crimes de guerre afin d’envoyer le message clair qu’il n’y aura pas d’impunité pour ceux qui recrutent des enfants. Elle a attiré l’attention de la Chambre sur un élément de preuve d’une grande importance pour l’Accusation : une vidéo montrant Lubanga à Rwampara, un camp de formation de l’UPC-FPLC, « dans son rôle comme commandant suprême de sa milice. Il s’adresse à ses recrues, et il cherche à les pousser à combattre ».[viii] La vidéo montrait Lubanga disant à des soldats enrôlés : « [c]’est la deuxième fois que je viens ici ».[ix] L’accusation a estimé que cette déclaration prouvait que la supervision de ses troupes était une activité normale pour Lubanga,[x] et que la vidéo était une confession volontaire, enregistrée et publique des crimes de Lubanga. Bensouda a ensuite décrit le quotidien difficile des enfants soldats dans les camps de formation où ils étaient battus, apprenaient à se battre et à tuer, et vivaient dans une peur constante.[xi]

En ce qui concerne les souffrances dont les filles ont été victimes, Bensouda a affirmé que les filles soldats – en plus d’avoir à accomplir les mêmes tâches que les garçons soldats – faisaient l’objet d’abus particuliers. Elles étaient violées par les autres soldats, offertes aux commandants de Lubanga comme esclaves sexuelles et forcées à devenir les « femmes » de ces commandants.[xii] Les enfants étaient utilisés pour « tuer, violer et piller ».[xiii] L’Accusation a déclaré que le crime d’enrôler et d’engager des enfants de moins de 15 ans était « un crime continu, qui est commis pendant tout le temps que l’enfant reste dans l’armée, alors qu’il est mineur. Ce crime comprend tous les actes dont ont souffert les enfants au cours de leur formation et au cours de la période pendant “lesquelles” on les a forcés à être soldats. Cette interprétation est particulièrement pertinente pour comprendre le crime sexuel — la partie très importante, cruciale, du recrutement des jeunes filles ».[xiv] Bensouda a demandé à la Chambre de dire très clairement que les filles qui ont été mariées de force avec des commandants n’étaient pas leurs femmes, mais des victimes du recrutement devant recevoir la protection toute particulière des programmes de démobilisation et de la CPI.[xv]  

Nicole Samson, substitut du Procureur, a résumé les témoignages et les documents présentés comme éléments de preuve dans cette affaire. Elle a affirmé que le recrutement avait eu lieu dans une vaste région du territoire contrôlé par l’UPC, de septembre 2002 à août 2003, et qu’il s’insérait dans un plan délibéré et clairement conçu.[xvi] L’Accusation a soutenu que la plupart des enfants soldats étaient des victimes de campagnes de recrutement forcé ou que leurs parents avaient été contraints de les donner, et ces éléments ont été présentés comme des preuves du crime d’avoir procédé à la conscription. Les enfants ont été recrutés, enlevés et formés pour être en mesure de participer activement aux hostilités.[xvii] Samson a expliqué que, selon l’Accusation, la participation active aux hostilités ne se limitait pas à une participation directe aux combats, mais qu’elle couvrait d’autres devoirs militaires tels que l’espionnage, le sabotage, le fait d’être « courrier », la garde des points de contrôle, d’objectifs militaires ou d’un commandant, et la recherche de filles pour que le commandant puisse coucher avec elles.[xviii] Afin de prouver l’âge des enfants, l’Accusation a présenté des déclarations d’anciens enfants soldats, des témoignages de témoins oculaires, des vidéos, ainsi que des preuves scientifiques de la croissance de leurs os ou de leurs dents. En ce qui concerne la crédibilité des témoins, Samson a insisté sur le fait que de nombreux témoins (des soldats, des commandants, des officiers politiques et des observateurs neutres tels que des employés d’ONG ou des Nations Unies) avaient tous décrit en détail que l’UPC/FPLC recrutait des enfants de moins de 15 ans, et elle a soutenu qu’il n’y avait pas d’éléments de preuve crédibles que leurs témoignages étaient le résultat « d’un vaste complot organisé ».[xix]  

Le juge président Fulford a demandé à l’Accusation d’apporter des précisions quant à l’affirmation selon laquelle « si une personne est envoyée pour rechercher des… des jeunes femmes pour que les commandants puissent coucher avec elles, eh bien, que cela relève de la participation active aux hostilités, dans cette catégorie‐là ».[xx] Samson a expliqué la position de l’Accusation en faisant référence au témoin 0294 qui a participé directement à des combats, mais qui a aussi été le garde du corps d’un commandant, donc il « participait activement aux hostilités, dans le sens où il devait se livrer à des activités de combat quelquefois… des activités autres que le combat ».[xxi] Le Procureur en chef Luis Moreno-Ocampo, qui observait les conclusions finales de l’arrière de la salle d’audience, a demandé l’autorisation d’intervenir, ce à quoi le juge Fulford a répondu : « Monsieur Ocampo, juste un instant… juste un instant » et puis « [j]e ne crois pas qu’il faille envoyer de courriel pendant les déclarations de clôture, Monsieur Ocampo ».[xxii] Le Judge Fulford a ensuite demandé à Samson : « est‐ce que je comprends bien que vous ne dites pas que sélectionner ces jeunes femmes, en tant que tel, constitue une participation active aux hostilités, mais qu’il faut garder [sic] cela de manière plus large » ce à quoi elle a répondu que c’était exact.[xxiii] En réponse à la deuxième demande d’intervention du Procureur en chef, le juge Fulford a répliqué : « Monsieur Ocampo, s’il vous plaît, respectons un certain ordre dans ces présentations. Vous avez choisi six représentants pour s’adresser à la Cour. Je pense qu’il faut s’en tenir à cela ».[xxiv] Moreno-Ocampo a fait remarquer qu’il représentait le Bureau du Procureur et qu’il souhaitait répondre à la question, mais le juge Fuller a refusé de lui donner la parole.[xxv]  

Manoj Sachdeva, substitut du Procureur, a offert une vue d’ensemble des éléments de preuve présentés dans le but de prouver que Lubanga était individuellement responsable des crimes pour lesquels il est accusé, qu’il savait que ces crimes étaient commis et qu’il les avait commis intentionnellement. Sachdeva a affirmé que Lubanga était le président et commandant en chef de l’UPC, et que c’était lui qui prenait les décisions et dictait la stratégie et la politique de l’UPC/FPLC : il avait un contrôle fonctionnel et de facto sur tous les niveaux de l’organisation hiérarchique,[xxvi] ce qui prouve sa « contribution essentielle » à la commission des crimes en application de l’article 25(3)(a) du Statut de Rome. L’Accusation a fait valoir que l’accusé avait connaissance des crimes et qu’il les avait commis délibérément : Lubanga était régulièrement tenu au courant des crimes et il était en mesure d’ordonner leur cessation.[xxvii] Il y avait des enfants dans sa propre unité de protection; il prenait le contrôle des activités de recrutement ; il s’est rendu au camp de formation de Rwampara pour s’adresser aux soldats et les encourager ; il était responsable des nominations militaires et de la planification des opérations militaires ; et il tenait régulièrement des rencontres militaires avec des commandants, son chef d’état‐major et son chef d’état-major adjoint. De plus, l’Accusation a soutenu que les décrets de démobilisation avaient été utilisés pour couvrir les crimes commis et qu’ils prouvaient que Lubanga était au courant qu’il y avait des enfants soldats dans son armée.[xxviii]

Olivia Struyven, substitut du Procureur, a présenté un résumé des vidéos déposées comme preuves dans l’affaire, incluant la vidéo souvent mentionnée de la visite au camp de formation de Rwampara, soutenant qu’elles montraient l’autorité absolue de Lubanga sur l’UPC/FPLC, ainsi que le recrutement et l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans la milice de Lubanga. Elle a précisé que ce dernier était au courant du recrutement, qu’il avait donné son approbation et qu’il y avait participé.[xxix] Elle a insisté sur la déclaration que Lubanga a faite aux enfants dans le camp de formation, alors qu’il prend une kalachnikov et dit : « [c]’est pour cela que je voudrais vous demander, à vous et à tous les jeunes… je demande à tous nos jeunes : ne vous endormez pas, ne vous endormez pas ».[xxx] Le juge Fulford a noté qu’il n’y avait pas de traduction anglaise de la déclaration de Lubanga dans la vidéo du camp de formation de Rwampara présentée par l’Accusation. Il a demandé à l’Accusation de veiller à ce qu’une transcription anglaise figure dans les éléments de preuve pour que les juges puissent tenir compte de la vidéo.[xxxi]

Le professeur Tim McCormack, conseiller spécial du Procureur en matière de droit international humanitaire, a présenté la position de l’Accusation quant à la nature et au caractère juridique du conflit armé dans lequel l’UPC/FPLC a été impliqué. Il a affirmé que ce n’était pas un conflit international. Les accusations portées contre Lubanga que la Chambre préliminaire avait initialement retenues, en janvier 2007, incluaient le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats dans des conflits armés présentant un caractère à la fois international et non international.[xxxii] Il a souligné qu’un conflit armé international pouvait seulement être décrété lorsque les forces armées d’un ou plusieurs États s’affrontaient dans des hostilités militaires.[xxxiii] McCormack a recommandé à la Chambre de requalifier le caractère du conflit sur la base de la règle 55(2), comme elle l’avait elle-même suggéré auparavant.[xxxiv] McCormack a affirmé que le conflit dans lequel l’UPC/FPLC était engagé n’était pas un conflit armé international parce que :

1. les gouvernements rwandais, ougandais et congolais n’ont pas donné un caractère international au conflit armé, car il n’y a pas de preuve d’hostilités militaires directes ou indirectes entre les États, ce qui est requis par l’article 2[xxxv] des Conventions de Genève ;[xxxvi]
2. l’occupation de Bunia par l’Ouganda n’a pas eu de conséquence sur la caractérisation juridique du conflit, car l’existence d’une occupation ne détermine pas automatiquement la caractérisation juridique d’un conflit armé et une occupation militaire ne constitue pas ipso facto un conflit armé ;[xxxvii]
3. l’occupation ougandaise était limitée à l’aéroport de Bunia et à certaines parties de la ville de Bunia – soit un dixième de milliers du territoire de l’Ituri – et l’Ouganda n’exerçait pas une autorité effective sur l’Ituri en dehors de l’aéroport de Bunia et de certains quartiers de la ville de Bunia. Par conséquent, l’occupation n’a pas altéré, et n’aurait pas pu altérer, le caractère du conflit armé sur une zone géographique plus large.[xxxviii]

McCormack a aussi affirmé que le conflit à caractère non international dans lequel l’UPC/FPLC était impliqué ne s’est pas terminé en mai 2003 lors du retrait des troupes ougandaises de la RDC, mais s’est poursuivi jusqu’à, et même après, la période couverte par les charges.[xxxix]

Enfin, Benjamin Ferencz, ancien procureur à Nuremberg et conseiller spécial du Bureau du Procureur, a insisté sur l’importance historique du procès ainsi que sur la gravité des souffrances causées par le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats. Il a mentionné la vulnérabilité particulière des filles, déclarant que « [t]outes les filles recrutées pouvaient s’attendre à être victimes de violences sexuelles ».[xl] Ferencz a fait référence à la rédaction du Statut de Rome pour justifier l’affirmation selon laquelle le recrutement d’enfants dans les forces armées et le fait de les faire participer activement à des hostilités « relevaient des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ».[xli] Il a aussi souligné l’objectif distinct de la Cour de « dissuader de commettre des crimes avant que ceux‐ci n’aient lieu, en faisant savoir aux auteurs de méfaits qu’ils devront rendre des comptes ».[xlii]

Après les conclusions finales de l’Accusation, la juge Odio Benito a souligné que l’Accusation avait mentionné la violence sexuelle dans son mémoire de clôture et dans ses conclusions finales, mais qu’elle n’avait jamais cité la violence sexuelle dans les documents comportant les accusations. La juge a ajouté que la violence sexuelle ne figurait pas non plus dans les accusations confirmées par la Chambre préliminaire.[xliii] En faisant référence à l’article 74,[xliv] la juge Odio Benito a demandé : « en quoi la violence sexuelle est‐elle pertinente en l’affaire ? Et comment l’Accusation souhaite‐t‐elle que la Chambre étudie la question de la souffrance, de la violence sexuelle… qu’ont subies les jeunes filles, s’il ne s’agit pas de faits et de circonstances décrits dans les accusations portées contre M. Lubanga ».[xlv] Le Procureur en chef Moreno-Ocampo a demandé et obtenu l’autorisation de répondre à cette question. Il a affirmé :

Nous estimons que les faits sont que les filles étaient violées, étaient utilisées comme esclaves sexuelles. Nous estimons que cette souffrance fait partie de la souffrance de la conscription. Nous n’avons pas présenté des moyens de preuve qui faisaient un lien entre Thomas… Thomas Lubanga et les viols. Ce que nous disons, c’est qu’il a commis une conscription et qu’il savait que les conditions étaient difficiles. Donc, nous pensons qu’il s’agit d’une… ici, qu’il s’agit d’une manière différente de présenter des crimes sexuels. Nous présentons des crimes sexuels qui ne sont pas uniquement des viols. Il s’agit de crimes sexuels qui étaient commis dans le cadre de la conscription des jeunes filles dans les milices. C’est important parce que ce n’est pas que les jeunes filles étaient considérées comme des femmes et qu’elles étaient ignorées par les personnes, parce qu’elles n’ont pas pu bénéficier de la démobilisation.[xlvi] C’est pour ça que l’Accusation a décidé de limiter les charges… simplement à la conscription, parce que nous pensons que tout ce dont elles ont souffert fait partie de la conscription, de manière à montrer qu’il y a un aspect… il y a un aspect sexuel qui est lié… au fait que se [sic] soient des filles dans la conscription.[xlvii]

Le Procureur a ensuite expliqué que, selon l’Accusation, lorsqu’un commandant ordonnait qu’une fille soit enlevée, utilisée comme esclave sexuelle ou violée, il s’agissait d’un ordre d’utiliser des enfants dans le cadre des hostilités.[xlviii]

Conclusions finales des représentants légaux des victimes

Paolina Massidda, conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes, a déclaré que le procès était historique pour les milliers de victimes qui espèrent que justice leur sera rendue et elle a fait l’éloge de l’ensemble des droits de participation que la Chambre a reconnus aux victimes. Elle a précisé que les victimes n’étaient pas les assistants, mais les alliés de l’Accusation, et qu’elles s’étaient exprimées de manière indépendante.[xlix] Elle a aussi affirmé que, par l’entremise de leurs représentants légaux, les victimes dans cette affaire ont pris des initiatives qui sont allées au-delà des demandes de l’Accusation. Par exemple, elles ont pris l’initiative de demander la modification de la caractérisation juridique de certains faits dans l’affaire contre Lubanga[l] et elles ont demandé à la Chambre de reconnaître Lubanga responsable en qualité d’auteur direct, et non pas seulement en qualité de coauteur comme le demandait le Procureur.[li] Massidda a souligné que, même si le préjudice subi par les victimes ne pourrait jamais être entièrement réparé par la condamnation de l’accusé ou par d’autres formes de réparations,[lii] la préoccupation principale des victimes participant au procès était l’établissement de la vérité et la punition des personnes à l’origine de leur victimisation.[liii] Elle a aussi reconnu que les mesures de protection pouvaient parfois imposer des restrictions importantes aux victimes et à leurs familles, et que malgré les mesures de protection mises en place par la Chambre, certaines victimes avaient tout de même été menacées ou persécutées pour avoir témoigné contre l’accusé.[liv]

Carine Bapita Buyangandu, représentante légale des victimes, a exposé les grandes lignes du contexte historique du conflit et décrit les mauvais traitements qu’ont subis les enfants dans les camps d’entraînement. Elle a expliqué que dans ces camps les enfants étaient battus et parfois tués, qu’ils mangeaient le même type de nourriture tous les jours, recevaient une formation inadéquate, n’avaient pas d’accès à des soins médicaux, et qu’ils « ont violé et ont eux‐mêmes été violés ».[lv] Bapita a aussi décrit les abus particuliers commis envers les filles dans les camps de formation. En effet, en plus d’être soumises au même entraînement et au même traitement que les garçons, les filles ont été utilisées comme esclaves sexuelles, elles sont tombées enceintes, ont eu des enfants indésirables, ont été soumises à des corvées domestiques et ont participé activement aux hostilités en prenant part à des missions d’éclaireur, des pillages, des tueries et des combats.[lvi] La représentante légale a recommandé à la Chambre de considérer les actes criminels commis à l’égard des filles comme des circonstances aggravantes au crime d’enrôlement, de conscription et de participation active d’enfants soldats de moins de 15 ans à des hostilités.[lvii]

Paul Kabongo Tshibangu, représentant légal des victimes, a insisté sur le recrutement d’enfants et leur participation aux combats « comme chair à canon ».[lviii] Il a abordé le sens juridique des éléments matériels des crimes de guerre du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats.[lix] Il a aussi mentionné un rapport de Human Rights Watch qui citait un directeur d’école qui se serait plaint que la moitié de ses élèves avaient disparus à la fin de novembre 2002.[lx] Kabongo a aussi affirmé que la participation active aux hostilités ne se limitait pas à une participation directe aux combats, mais qu’elle couvrait également les activités en rapport avec le combat, y compris la reconnaissance, l’espionnage, le sabotage, les fonctions de garde du corps, le transport de munitions, etc.[lxi]

Joseph Keta Orwinyo, représentant légal des victimes, a parlé de la participation des victimes aux procédures. Il a aussi discuté des allégations de la Défense concernant l’usurpation d’identité de trois victimes qu’il a représentées durant le procès et il a affirmé que, contrairement à ces allégations, leurs identités avaient été maintenant été prouvées par des analyses d’empreintes digitales.[lxii] 

Franck Mulenda, représentant légal des victimes, a fait des commentaires sur les problèmes relatifs à l’état civil en RDC qui serait dans un état très avancé de délabrement.[lxiii] Il a souligné la jurisprudence de la Cour qui a établi que même si les documents d’état civil constituaient le meilleur moyen de prouver l’âge d’une personne, il existait d’autres moyens d’apporter une telle preuve.[lxiv] Il a aussi parlé des mesures de protection et mentionné que même si certaines victimes avaient été réinstallées par la Cour, elles s’ennuyaient de l’Ituri, la terre de leurs ancêtres.[lxv]

Enfin, le représentant des victimes Luc Walleyn a insisté sur la question fondamentale de la responsabilité pénale individuelle de Lubanga. Il a rejeté l’interprétation de la Défense selon laquelle Lubanga était quelqu’un qui avait pris les armes pour résister à l’oppression, affirmant que ses clients n’avaient « jamais connu Thomas Lubanga comme un militant des droits de l’homme ».[lxvi] Il a ajouté que la milice de l’UPC n’avait rien fait pour restaurer l’ordre et protéger les civils, mais qu’elle avait plutôt commis des crimes d’une cruauté grandissante contre la population civile.[lxvii] Walleyn a parlé du rôle de leader joué par Lubanga qui, avec son autorité militaire et son charisme, a fait en sorte qu’il était perçu comme un « demi-Dieu »[lxviii] par des enfants soldats et a provoqué des confits de loyauté chez certains témoins.[lxix] Il a recommandé à la Chambre de condamner Lubanga en tant que coauteur et non pas seulement en tant que complice comme la Défense l’avait demandé. Il a ajouté que si la Chambre suivait le raisonnement de la Défense, elle devrait requalifier les faits conformément à la norme 55 du Règlement de la Cour.[lxx] 

Conclusions finales de la Défense

Catherine Mabille, conseil principal de la Défense, a commencé le plaidoyer final de la Défense en questionnant la fiabilité des preuves contre Lubanga, affirmant que l’existence même des crimes pour lesquels il était accusé n’avait pas été prouvée au‐delà de tout doute raisonnable.[lxxi] Elle a aussi mentionné que Lubanga avait été détenu à la Cour pendant cinq ans et demi, et que les procédures contre lui avaient été très longues et marquées « par de très graves dysfonctionnements », dont la « situation exceptionnelle » qui a mené à deux arrêts des procédures en raison de manquements graves du Bureau du Procureur.[lxxii]  

Mabille a déclaré que tous les témoins de l’Accusation qui avaient témoigné en tant qu’anciens enfants soldats, sans exception, avaient menti devant la Chambre.[lxxiii] Elle a affirmé que la Défense avait enquêté sur le dossier scolaire, l’âge et le milieu familial de ces témoins et que les résultats de l’enquête prouvaient les invraisemblances et les contradictions des témoignages. La Défense a soutenu que certains individus « protégés par l’anonymat » avaient organisé l’élaboration de faux témoignages.[lxxiv] Elle a affirmé que des intermédiaires[lxxv] travaillant pour le Bureau du Procureur avaient préparé des témoins pour qu’ils livrent de faux témoignages devant la Cour, ce qui constituait une manipulation de la preuve. [lxxvi] Elle a insisté sur les éléments de preuve des témoins de l’Accusation et de la Défense en ce qui concerne les faux témoignages, ainsi que sur les interactions de ces témoins avec les intermédiaires du Procureur 316, 321 et 143. Selon la Défense, ces derniers auraient offert de l’argent à des individus pour les inciter à livrer de faux témoignages. Mabille a ajouté que les allégations de la Défense avaient poussé la Chambre à demander la comparution des intermédiaires 316 et 321. Elle a précisé que c’était parce que le Procureur n’avait pas respecté l’ordonnance de divulguer l’identité de l’intermédiaire 143 qu’il y avait eu un deuxième arrêt des procédures.[lxxvii] Mabille a aussi souligné que les intermédiaires 143 et 321, en plus de travailler comme intermédiaires pour le Bureau du Procureur, avaient agi pour le compte de la représentation légale des victimes.[lxxviii] Elle a soutenu que même s’il avait été démontré que les intermédiaires avaient incité des témoins à mentir devant la Cour, le Procureur avait adopté une attitude de totale dénégation quant à leur implication. Elle a cité l’exemple de l’interview de presse accordée par Beatrice le Fraper du Hellen, alors directrice de la Division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération du Bureau du Procureur.[lxxix] 

Mabille a fait état de « l’instrumentalisation » du Bureau du Procureur par des puissances étatiques, notamment le pouvoir congolais : « [n]ous ne prétendons pas que le Procureur aurait intentionnellement servi les intérêts d’une de ces puissances, mais la preuve a été rapportée que le pouvoir congolais, de multiples manières, est intervenu directement ou indirectement dans les enquêtes et dans le processus judiciaire ».[lxxx] Elle a souligné que l’intermédiaire 316 « était un haut responsable d’une agence gouvernementale directement liée au pouvoir central, directement liée au président Kabila », puis elle a ajouté qu’il n’était pas le seul intermédiaire de l’Accusation à avoir travaillé simultanément pour cette agence et pour le Bureau du Procureur.[lxxxi] Elle a ensuite mentionné que le Procureur savait que l’intermédiaire 316 jouait un rôle sensible pour le compte du gouvernement congolais et qu’il avait « un comportement pour le moins extrêmement suspect » avec des témoins.[lxxxii] Mabille a affirmé que c’était parce que le Procureur n’avait pas fait ses enquêtes que des preuves manifestement falsifiées avaient été présentées à la Cour.[lxxxiii] Elle a souligné le contraste entre l’obligation légale du Procureur d’enquêter autant à charge qu’à décharge et les déclarations de Bernard Lavigne, enquêteur en chef au Bureau du Procureur jusqu’en 2007. Ce dernier a témoigné, lors d’une séance à huis clos en novembre 2010, que la vérification des éléments de preuve de l’Accusation avait été confiée à des intermédiaires en raison de risques de sécurité et que les enquêteurs n’avaient jamais contacté les familles des présumés enfants soldats, les écoles locales ou les chefs de collectivité pour vérifier les renseignements fournis.[lxxxiv] Mabille a demandé comment la Chambre pouvait « concevoir une procédure criminelle dans le cadre de laquelle le Procureur doit prouver, hors de tout doute raisonnable, sans qu’aucune enquête ne soit effectuée pour vérifier les dires des individus appelés à témoigner », et ce, même si le Procureur avait indiqué dans sa réponse à la requête de la Défense pour abus de procédure, au début de 2011, qu’il n’y avait aucune raison de remettre en question leur témoignage.[lxxxv] Elle a affirmé que les méthodes employées par le Procureur dans le cadre de ses enquêtes avaient gangrené l’ensemble des éléments de preuve de l’affaire.[lxxxvi] 

Mabille a estimé qu’en l’absence de témoignages de témoins crédibles, l’examen d’éléments visuels n’était pas suffisant pour prouver l’âge d’un individu hors de tout doute raisonnable.[lxxxvii] L’Accusation n’ayant pas vérifié les informations relatives aux enfants soldats figurant dans des documents d’ONG et des Nations Unies, Mabille a conclu que là aussi le Procureur jouait de malchance.[lxxxviii] Par conséquent, la Défense a affirmé que le Procureur n’avait pas démontré hors de tout doute raisonnable que des enfants de moins de 15 ans avaient été recrutés dans l’UPC/FPLC.[lxxxix]

 Jean-Marie Biju-Duval, conseil de la Défense, a examiné la présumée responsabilité pénale individuelle de Lubanga, y compris la question du plan commun, le rôle de Lubanga dans ce plan commun et sa prétendue contribution à la politique de recrutement de l’UPC/FPLC. Le conseil de la Défense a questionné le fondement même des accusations portées contre Lubanga – c’est-à-dire la thèse de la coaction criminelle – et les choix faits par le Procureur dans l’exercice de son pouvoir de poursuite.[xc] Il a insisté sur le « paradoxe judiciaire » d’une affaire de coaction criminelle, qui par définition nécessite plusieurs auteurs, où seulement une personne était accusée.[xci] Biju-Duval a souligné que Floribert Kisembo, un présumé coauteur et le chef d’état‐major des FPLC, n’avait pas fait l’objet de procédures criminelles devant la CPI. Il a suggéré que c’était en raison de la loyauté de Kisembo envers le président Kabila et le gouvernement congolais.[xcii] 

 Biju-Duval a mentionné que le fait que Lubanga n’avait pas participé aux activités militaires de la force armée qui allait devenir l’UPC/FPLC avant septembre 2002 prouvait que sa contribution n’était pas nécessaire à l’établissement de la force armée, au recrutement de personnel militaire ou aux opérations armées. Au contraire, selon le conseil de la Défense, les actions de Lubanga en tant que leader politique auraient été sa seule contribution essentielle.[xciii] Biju-Duval a affirmé que Lubanga ne donnait aucun ordre concernant le recrutement ou l’entraînement de soldats parce qu’il n’intervenait pas dans les affaires militaires en matière de recrutement ou d’opérations militaires.[xciv] Il a ajouté que les seules instructions adressées par Lubanga visaient l’interdiction du recrutement d’enfants soldats et leur démobilisation.[xcv] Biju-Duval a ensuite mentionné que Lubanga ne donnait pas d’ordres à la population civile concernant le recrutement d’enfants soldats. Il a précisé que toutes les déclarations publiques de Lubanga étaient de nature politique et conçues pour que la population civile appuie son mouvement.[xcvi] Le conseil de la Défense a rejeté l’argument de l’Accusation selon lequel la responsabilité de Lubanga était fondée sur le contrôle effectif qu’il exerçait sur les commandants du FPLC responsables du recrutement, affirmant la Chambre préliminaire n’avait pas retenu ce type de responsabilité criminelle lors de la confirmation des charges.[xcvii] Biju-Duval a soutenu que la création de mouvements militaires par des leaders ayant rompu avec Lubanga et la défection de son chef d’état-major Floribert Kisembo, en décembre 2003, constituaient des preuves que Lubanga n’avait pas « le pouvoir effectif d’imposer […] sa volonté à la hiérarchie militaire ».[xcviii]

Biju-Duval a reconnu qu’il existait un risque que des enfants de moins de 15 ans tentent de s’enrôler dans les FPLC,[xcix] mais il a soutenu que la responsabilité pénale de Lubanga supposait la démonstration que l’accusé savait que son comportement entraînerait nécessairement, « dans le cours normal des événements », l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans.[c] Le conseil de la Défense a fait référence à la jurisprudence existante de la CPI, issue des affaires contre Bemba et Katanga, pour expliquer que cette exigence signifiait que le crime devait apparaître « comme “la conséquence virtuellement certaine” du comportement de l’accusé » et non pas comme un risque possible.[ci] Biju-Duval a soutenu que la preuve avait été faite qu’au lieu d’accepter et d’encourager l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans, Lubanga n’avait pas cessé de dresser des obstacles à la commission de tels crimes.[cii] L’accusé aurait d’ailleurs donné des ordres interdisant le recrutement d’enfants de moins de 18 ans et il aurait tenté de les faire appliquer.[ciii]

Biju-Duval  s’est ensuite penché sur la vidéo de la visite de Lubanga au camp de formation de Rwampara. Biju-Duval a rejeté l’argument de l’Accusation selon lequel l’uniforme de Lubanga reflétait son autorité absolue sur les FPLC, faisant remarquer que Bosco Ntaganda, chef d’état-major adjoint et commandant des opérations des FPLC, portait une tenue civile.[civ] Biju-Duval a aussi exprimé son désaccord avec la façon dont l’Accusation avait interprété le discours de l’accusé. Selon la Défense, l’affirmation « [c]’est la deuxième fois que je viens » ne constituerait pas une preuve que Lubanga visitait et surveillait régulièrement ses troupes. La Défense a estimé que la citation complète de la vidéo signifiait plutôt que Lubanga avait été incarcéré dans le camp de Rwampara par les Ougandais, en septembre 2000, et que la mention de la « deuxième fois » faisait référence à sa visite précédente en tant que détenu, plusieurs années auparavant.[cv] Biju-Duval a critiqué la « manière trompeuse » et délibérée dont le Procureur avait présenté cet élément de preuve dans le but d’obtenir à tout prix la condamnation de l’accusé. Il s’est aussi demandé si c’était ainsi que le Procureur concevait ses obligations de loyauté et d’impartialité dans la recherche de la vérité.[cvi] Biju-Duval a énuméré les différents ordres et communications de Lubanga visant à interdire le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et il a rejeté l’argument de l’Accusation selon lequel ces documents avaient été rédigés à des fins de relations publiques.[cvii] Il a conclu que rien ne pouvait être imputé à Lubanga qui prouvait qu’il était responsable des crimes dont il est accusé, et il a donc demandé à la Cour de l’acquitter.[cviii] 

L’accusé Thomas Lubanga Dyilo a conclu la présentation de la Défense en faisant une déclaration hors serment. Il a affirmé qu’il avait été incapable de se reconnaître dans les faits criminels qui lui avaient été imputés et dans les intentions qui lui avaient été prêtées durant le procès.[cix] Lubanga a soutenu qu’il avait seulement « assumé, avec le concours d’autres concitoyens, des responsabilités […] dans le but de lutter contre l’humanité… l’inhumanité dévastatrice dont souffraient à cette époque toutes les communautés congolaises de l’Ituri »[cx] et afin de sauver des vies.[cxi] L’accusé a déclaré que les convictions et les valeurs qui lui avaient été inculquées tout au long de son éducation l’avaient guidé dans ses actions, notamment celles menées contre le recrutement de mineurs, et qu’il n’avait jamais eu le sentiment de manquer à ces valeurs.[cxii]

Le juge Fulford a conclu les procédures en remerciant les interprètes, les sténotypistes et les conseils pour leurs efforts au cours de l’audience. Il a affirmé que la Chambre allait maintenant délibérer, conformément à la règle 142(1),[cxiii] et qu’elle rendrait une décision « à l’intérieur d’une période de temps raisonnable », en application de l’article 74.[cxiv]

Lire les transcriptions des conclusions finales ici et ici   

Lire l’article Réflexions sur questions de genre et enfants-soldats L’affaire Prosecutor v Thomas Lubanga Dyilo deBrigid Inder, directrice exécutive de Women’s Initiatives for Gender Justice

Lire la publication Legal Filings submitted by the Women’s Initiatives for Gender Justice to the International Criminal Court (en anglais)

Pour de plus amples renseignements sur l’affaire Lubanga, veuillez consulter les publications

Rapport genre 2008, Gender Report Card 2009 (en anglais) et Gender Report Card 2010 (en anglais)

Alors que la République démocratique du Congo (RDC) se dirige à grands pas vers les élections de novembre, l’opposition est à la recherche d’un candidat commun, consciente qu’elle est du fait que pour détrôner le Président Joseph Kabila il faudra probablement une opposition unie. Les trois principaux candidats de l’opposition, Etienne Tshisekedi, Vital Kamerhe, et Léon Kengo wa Dongo, soutiennent tous dans leurs discours l’idée d’un candidat commun, mais ne se sont pas encore mis d’accord sur l’identité de la personne qui allait jouer ce rôle.

Dans la mêlée, les candidats cherchent des appuis de tous les côtés, y compris chez les détenus de La Haye. Bien que Jean-Pierre Bemba, qui est en procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité qu’il aurait commis en République centrafricaine, ait été jusqu’à présent la cible principale de ces efforts (voir « Parti mais pas oublié : Bemba et les élections de 2011 au Congo »), il semble que maintenant même Thomas Lubanga, qui a une base électorale beaucoup plus réduite, retient l’attention des acteurs politiques. Lubanga, dont le procès s’est terminé en août, est actuellement en attente de jugement pour trois chefs d’accusation de crimes de guerre. Cela soulève des inquiétudes chez les militants congolais pour qui cette recherche par les politiciens de premier plan de soutiens auprès de suspects de la Cour pénale internationale (CPI) constitue une preuve de l’effritement du soutien dont bénéficie la juridiction au Congo. Selon un militant, « S’ils ne pensaient pas que cela [l'engagement avec les suspects] aurait des répercussions positives au pays, ils ne le feraient pas. »

Tshisekedi rend visite à Lubanga à La Haye

Le vendredi 16 septembre, Etienne Tshisekedi, président de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) et candidat aux élections présidentielles, a rendu visite à Lubanga à La Haye. Le Potentiel a rapporté que les deux hommes se sont entretenus pendant deux heures. Dans une vidéo retraçant la visite sur le site internet de campagne de Tshisekedi ici, Tshisekedi a qualifié la visite d’« humanitaire » en soulignant que Lubanga était un « combattant » (un terme utilisé pour désigner les membres de l’UDPS). Les militants rappellent que c’est avec l’UDPS que Lubanga a fait ses débuts politiques à Bunia dans les années 1990, alors que le parti était à la pointe de l’opposition au régime Mobutu.

Cependant, certains ont des doutes quant aux affirmations de Tshisekedi sur ses motivations humanitaires. En effet, il est probable que rien de ce qui se fait à ce stade de la campagne ne se fait à moins d’avoir pour objectif l’amélioration de la situation électorale de Tshisekedi. Le fait qu’une vidéo soulignant la visite a été produite en constitue une preuve supplémentaire. Quel avantage électoral Tshisekedi pourrait-il y rechercher? Comme le souligne le journal La Prospérité, Lubanga « jouit encore d’une grande popularité » dans sa région natale. En effet, son groupe ethnique Hema continue d’être une source de soutien.

L’UPC et la politique nationale au Congo

La relation a déjà conduit à des spéculations sur des accords possibles dans le passé. Un militant a rappelé que Lubanga avait rendu visite à Tshisekedi à Kinshasa avant d’être arrêté. On ne sait pas si cela a eu un impact significatif, certains cadres ont soutenu que l’arrestation était injuste, arguant que Lubanga était juste un petit poisson et que les gros poissons jouissaient encore d’une « liberté tranquille », mais le parti dans son ensemble n’a pas adopté une position officielle. Il y a des spéculations selon lesquelles il pourrait y avoir des soutiens plus forts pour Lubanga dans le parti, mais qu’ils hésitaient encore avant de se jeter à l’eau et annoncer publiquement leur position.

Un militant a souligné que même sans aucun accord concret avec Lubanga, la visite allait stimuler les opinions favorables à Tshisekedi en Ituri. « La visite en elle-même signifie que la détention de Lubanga est une préoccupation nationale et sera vue comme un acte de soutien de la communauté Hema. » D’autres observateurs spéculent que la visite de Tshisekedi visait à charmer Lubanga et à chercher son soutien à la candidature de Tshisekedi à l’élection. Certains ont salué cet effort, Clément Kanku, leader du Mouvement pour le Renouveau (MR), a salué les efforts visant à réunir tous ceux qui étaient en faveur du changement au Congo. Cité dans Le Potentiel, il a salué l’approche « prise par Etienne Tshisekedi wa Mulumba, candidat de l’opposition à la présidentielle de 2011, en rencontrant en vue d’une coordination fructueuse le Président du MLC Jean-Pierre Bemba et Thomas Lubanga, deux compatriotes détenus dans les prisons de la CPI et dont le poids politique, à l’heure actuelle, reste indéniable. »

La question de savoir où ira le soutien des électeurs UPC en l’absence d’une déclaration forte de Lubanga, reste ouverte. Selon l’analyse d’un journaliste local sur une station de radio communautaire basée à Mahagi, Tshisekedi semble être un choix plus naturel pour les Ituriens que l’un de ses principaux rivaux dans l’opposition, Vital Kamerhe. Il a souligné que les Ituriens n’allaient pas oublier le rôle que Kamerhe avait joué en 2003 dans la déstabilisation du parti de Lubanga, l’Union des patriotes congolais (UPC). L’Accord de Dar es Salaam, à la négociation duquel a participé Kamerhe, a facilité la coopération entre les deux gouvernements pour la coordination des mouvements rebelles opposés à l’UPC qui l’ont finalement chassée de Bunia. Un autre facteur qui pourrait conduire les partisans UPC à se ranger du côté de l’UDPS est le fait que l’UDPS a intégré les anciens membres de l’UPC dans ses rangs dans la région.

Toutefois, certains commentateurs doutent de l’efficacité des efforts de Tshisekedi dans la recherche du soutien de l’UPC, car le parti a également été en contact avec l’Union de la Nation Congolaise (UNC) de Kamerhe. Selon le site internet Congo Direct, l’UPC et l’UNC ont signé un « accord politique spécial » l’année dernière, ce qui suggère que l’UNC peut avoir le soutien UPC dans le sac.

Quelles implications pour l’engagement de l’UPC pour la reddition des comptes au Congo?

Il y a toutefois eu des récriminations sur le terrain au sujet de cette tentative de rapprochement entre anciens rivaux. Par exemple, le journal local de Bunia, Le Pacificateur, a rapporté que peu de temps après l’annonce de cet accord, un porte-parole de la communauté Hema a annoncé que la communauté Hema ne reconnaît aucune obligation dans cette alliance et a souligné qu’il était important d’établir une distinction entre la communauté Hema et l’UPC. Le porte-parole, cependant, aurait été plus tard pris à partie par les membres de l’UPC. Selon un militant congolais de l’Ituri, les signes d’une alliance entre l’UPC et UNC sont extrêmement visibles sur le terrain. Selon lui, dans les coulisses, des partisans font circuler des rumeurs selon lesquelles, si l’opposition gagne « les droits de Lubanga comme ressortissant congolais seront assurés. »

Que pourrait signifier cette affirmation des droits dans la pratique? Selon les militants beaucoup de gens dans la population générale croient que Lubanga n’a pu être arrêté que parce qu’il n’avait pas l’appui du gouvernement, et il y a une conviction générale que le gouvernement aurait au moins pu soutenir Lubanga. Mais selon un militant, « il est peut-être trop tard pour Lubanga », et il faisait allusion au fait que le procès a pris fin. Il spécule qu’un accord pourrait tourner autour de positions potentielles en cas d’acquittement. Cependant, un autre militant souligne qu’il existe la possibilité que le gouvernement congolais soutienne Lubanga en appel ou qu’il négocie un accord pour qu’il purge sa peine au Congo dans des conditions clémentes.

Certains ont cependant critiqué le vieil opposant pour sa concentration sur des suspects de la CPI qui, du fait de la distance à laquelle ils se trouvent, sont considérés comme moins importants que ceux qui font campagne au Congo même. Le journal La Prospérité fait remarquer que « les observateurs ne comprennent pas pourquoi Etienne Tshisekedi peut parcourir des milliers de kilomètres pour rencontrer Jean-Pierre Bemba et Thomas Lubanga, alors que depuis le moment où il a présenté sa candidature, il n’a montré aucun intérêt à négocier avec ses collègues candidats de l’opposition restés au pays. » Le blogue Direct Congo s’est également demandé pourquoi Tshisekedi n’a pas rencontré Bemba, qui a une base politique beaucoup plus vaste, à cette occasion à La Haye (bien que Tshisekedi ait auparavant rencontré Jean-Pierre Bemba).

La prise de contact avec les détenus de la CPI est considérée par les militants avec sérénité. Et selon l’un d’eux, il est peu probable que ces contacts modifient les opinions sur le terrain. Cependant, ce qui alimente les spéculations et la confusion, entre pro et anti-UPC c’est une question que pose le journal La Tempête des Tropiques de Kinshasa : qu’est-ce que Lubanga a pu demander en échange d’un tel soutien?

Est-ce qu’un accord politique pourrait porter atteinte à la Cour et à sa capacité à rendre la justice ainsi qu’à sa crédibilité? Il est à craindre que tout ce positionnement négatif pourrait conduire à de l’obstructionnisme de la part du gouvernement dans des affaires à venir en cas de victoire de l’opposition au scrutin. En outre, bien que cela ne semble pas être une perspective immédiate, beaucoup, y compris les victimes, craignent la libération de Lubanga. Quelque soit la crainte que puisse inspirer aux victimes la libération de Lubanga en général, il semble qu’elle soit encore plus grave si cette libération s’accompagne du soutien du gouvernement central.

Jennifer Easterday : Que fait le Fonds au profit des victimes ?

Pieter W.I. de Baan : Le Fonds au profit des victimes (FPV ou Fonds) est le premier en son genre à s’inscrire dans le mouvement global de lutte contre l’impunité et de promotion de la justice. Il soutient des activités qui prennent en charge les dommages causés par les crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI ou Cour) pour : les victimes de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocides commis après le 1er juillet 2002 ainsi que pour leurs familles. Le FPV conçoit ses activités en faisant des victimes elles-mêmes ses partenaires, les aidant à reconstruire leurs familles et communautés pour qu’elles retournent à une existence digne et féconde dans leur collectivité.

JE : Quel est le mandat du FPV ?

PdB : Le Fonds au profit des victimes a une mission double auprès des victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI et auprès de leurs familles.

1. Réparations : mise en œuvre des décisions rendues par la Cour ordonnant à un condamné de verser des réparations, lorsque la Cour l’en charge. Bien que plusieurs affaires soient actuellement jugées devant la Cour pénale internationale, aucune n’est à présent parvenue au stade des réparations.

Le mandat du FPV pour accorder des réparations est lié à des poursuites pénales engagées contre un accusé devant la Cour pénale internationale. Ses ressources sont le produit d’amendes, de biens confisqués ou d’ordonnances de réparation qui sont complétées avec « d’autres ressources du Fonds » si le Conseil de direction en décide ainsi.

Les réparations aux victimes, ou à leurs ayants droit, peuvent prendre différentes formes, notamment celles de restitution, d’indemnisation ou de réhabilitation. Ce large mandat permet à la CPI d’identifier la forme de réparation la plus adaptée tout en tenant compte de la situation et des souhaits des victimes et de leurs collectivités. Les réparations ne sont d’aucune manière limitées à une compensation monétaire individuelle ; elles peuvent être remplacées par des formes collectives de réparations et de mesures qui peuvent promouvoir la réconciliation au sein de communautés divisées.

2. Assistance de caractère général : utilisation des contributions volontaires des donateurs afin de fournir les services de réadaptation physique, d’appui matériel et/ou de soutien psychologique aux victimes de situations dont la Cour est saisie et à leurs familles. Ce mandat n’est pas lié à un procès et n’exige pas qu’une condamnation soit prononcée. L’assistance de caractère général est plutôt fournie aux victimes qui s’inscrivent dans le cadre plus large de situations où des crimes présumés auraient été commis.

Des informations plus détaillées sur les types de soutien et d’activités sont présentées ci-dessous.

JE : Comment le FPV détermine-t-il qu’une personne est une victime ?

PdB : La définition des victimes est énoncée à la règle 85 du Règlement de procédure et de preuve. Cette règle s’applique à la fois à la Cour et au Fonds au profit des victimes. La règle 85 stipule :

« Au sens du Statut et du Règlement de procédure et de preuve :

(a) Le terme « victime » s’entend de toute personne physique qui a subi un préjudice du fait de la commission d’un crime relevant de la compétence de la Cour ;

(b) Le terme « victime » peut aussi s’entendre de toute organisation ou institution dont un bien consacré à la religion, à l’enseignement, aux arts, aux sciences ou à la charité, un monument historique, un hôpital ou quelque autre lieu ou objet utilisé à des fins humanitaires a subi un dommage direct ».

JE : Qui décide qui est admissible pour des réparations ?

PdB : S’agissant des réparations, c’est la Cour / Chambre qui décide qui peut prétendre à des réparations en tant que victime. En vertu des règlements du Fonds au profit des victimes, la Chambre peut également charger le Fonds d’identifier les victimes ayant droit aux réparations selon des paramètres clairs définis par la Chambre. Pour les réparations, seules peuvent en bénéficier les victimes qui ont été directement ou indirectement affectées par les crimes commis par une personne inculpée.

JE : Les victimes autres que celles qui ont été affectées par des crimes commis par une personne inculpée peuvent-elles bénéficier de réparations de la part du FPV ?

PdB : Pour ce qui est de l’assistance de caractère général, les victimes ayant subi un préjudice du fait d’un crime commis par une personne inculpée ne sont pas les seules à pouvoir en bénéficier. Toutes les victimes d’une situation au cours de laquelle elles ont subi des crimes visés par le Statut peuvent également en bénéficier. Cela permet au Fonds de proposer une assistance à un éventail plus large de victimes et cela avant que la Cour n’ait condamné un auteur. Le Fonds au profit des victimes, par exemple, propose une assistance aux victimes de crimes visés par le Statut dans le Nord de l’Ouganda où, jusqu’à présent, il a été impossible d’exécuter les mandats d’arrêt émis par la Cour.

JE : Qu’en est-il si une personne n’est pas admissible en tant que victime devant la CPI, peut-elle toutefois recevoir des allocations de la part du FPV ?

PdB : La Cour et le Fonds utilisent la même définition, celle de la règle 85 du Règlement de procédure et de preuve, pour déterminer le statut de victime.

Cependant, le Fonds au profit des victimes, en particulier dans le cadre de son mandat d’assistance de caractère général peut répondre à un éventail plus large de victimes.

Si une personne a fait une demande auprès de la Cour de participation à un procès mais est jugée par la Chambre comme non admissible à prendre part à cette procédure, en particulier parce qu’elle ne peut démontrer que les préjudices qu’elle a subi sont liés à un crime jugé devant la Cour dans le cadre de ce procès, elle peut toutefois recevoir une assistance d’ordre général, à condition qu’elle relève de la définition énoncée à la règle 85 du Règlement de procédure et de preuve.

De plus, une victime qui ne peut bénéficier de réparations ordonnées par la Cour qui sont étroitement liées à des charges pour lesquelles la Cour reconnaît la culpabilité de l’auteur peut toujours être admissible à revoir une assistance de caractère général.

JE : Comment les victimes s’impliquent-elles auprès de la CPI ? À quelle étape de la procédure peuvent-elles y prendre part ?

PdB : Le Statut de Rome contient des dispositions qui permettent aux victimes de participer à tous les stades de la procédure devant la Cour.

Ainsi, les victimes peuvent déposer des observations devant la Chambre préliminaire lorsque le Procureur demande à celle-ci de l’autoriser à enquêter. Elles peuvent également déposer des observations sur toutes les questions relatives à la compétence de la Cour ou à la recevabilité des affaires.

De manière plus générale, les victimes ont le droit de déposer des observations devant les chambres de la Cour au stade préliminaire, pendant le procès ou en phase d’appel.

JE : Y-a-t-il une période spécifique pendant laquelle les victimes doivent déposer leur demande de participation à la procédure ?

PdB : Le Règlement de procédure et de preuve précise le régime de la participation des victimes à la procédure devant la Cour. Elles doivent adresser une demande écrite au Greffier de la Cour et plus précisément à la Section de la participation des victimes et des réparations. Celle-ci doit présenter la demande à la Chambre compétente qui décide des modalités de la participation des victimes à la procédure.

JE : Quels éléments doivent-ils être indiqués dans la demande ?

PdB : La Chambre peut rejeter la demande si elle considère que la personne n’est pas une victime d’un crime qui relève de la compétence de la Cour. Les personnes qui souhaitent présenter des demandes pour participer à une procédure devant la Cour doivent donc fournir des éléments permettant de démontrer qu’elles sont victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour dans la procédure ouverte devant celle-ci.

JE : Existe-t-il des formulaires pour déposer ces demandes ?

PdB : La Section de la participation des victimes et des réparations a créé des formulaires standards afin de faciliter le dépôt par les victimes de leur demande visant à participer à la procédure.

JE : La demande de participation est-elle identique à la demande de réparations ? Les victimes doivent-elles remplir des formulaires différents ?

PdB : Lorsqu’elles soumettent une demande en utilisant ce formulaire standard, les victimes peuvent demander à participer ou à obtenir réparations, ou bien les deux à la fois. Ces formulaires ainsi qu’un livret expliquant la procédure de demande peuvent être consultés sur le site Web de la Cour. Cliquez ici.

JE : La victime doit-elle déposer la demande ou quelqu’un peut-il faire la demande en son nom ?

PdB : Il convient de préciser qu’une demande peut être introduite par une personne agissant avec le consentement de la victime, ou au nom de celle-ci lorsque la victime est un enfant ou que son invalidité rend ce moyen nécessaire.

JE : Les victimes doivent-elles déposer leurs revendications devant la Cour afin de bénéficier de réparations ou d’assistance de caractère général ?

PdB : S’agissant de victimes bénéficiant de réparations, c’est aux juges de décider s’ils exigent des victimes qu’elles aient déposé un formulaire de demande de réparation auprès de la Cour (Section de la participation des victimes et des réparations). Il est possible, en vertu du droit applicable, et en particulier en vertu des règlements du Fonds, que la Cour puisse également accorder des réparations à des victimes qui n’aient pas déposé de demande de réparation auprès de la Cour.

S’agissant des victimes bénéficiant de l’assistance générale du Fonds au profit des victimes, il n’est pas nécessaire de s’inscrire auprès du Fonds. Les activités au profit des victimes relevant de l’assistance de caractère général sont menées par des organismes partenaires sur le terrain. Le Fonds travaille avec des organisations non gouvernementales, des organisations communautaires locales, des groupes de victimes, des associations de femmes et des groupes confessionnels, tous implantés à l’échelle de leurs communautés locales. Le FPV possède actuellement un vaste réseau de partenaires internationaux et locaux de mise en œuvre (à la fois des bénéficiaires de subventions directes et des sous-bénéficiaires) : 34 au total (20 en RDC et 14 dans le Nord de l’Ouganda), dont 8 internationaux et 26 locaux. Il aura bientôt des partenaires également en République centrafricaine.

JE : Le FPV doit-il attendre la fin d’un procès afin apporter son soutien aux victimes ?

PdB : Dans le cadre de son mandat de réhabilitation, le Fonds au profit des victimes est guidé par ses règlements afin d’apporter assistance aux victimes relevant de la compétence de la Cour. Cela signifie que le FPV peut intervenir auprès de victimes qui ne relèvent pas de la compétence d’un procès spécifique et avant la clôture de la procédure.

JE : Quel type de soutien le FPV apporte-t-il ?

PdB : Le Fonds au profit des victimes propose trois catégories, définies juridiquement, de soutien aux victimes :

• Réadaptation physique, y compris chirurgie reconstructive, chirurgie générale, extraction de balles et de fragments d’obus, prothèses et appareils orthopédiques, orientation vers des services comme réparation de fistules, dépistage du VIH et du sida et traitement, soins et soutien des personnes ;
• Réadaptation psychologique, y compris conseils individuels et en groupe aux victimes de traumatismes; organisation de chorales et de troupes de danse et de théâtre afin de promouvoir la cohésion sociale et la réconciliation; ateliers de sensibilisation des communautés et diffusion de programmes de radio consacrés aux droits des victimes; organisation de réunions d’information et de réunions communautaires à grande échelle. Les actions de sensibilisation de la collectivité peuvent comprendre des projets pédagogiques communautaires à large échelle sur la violence sexuelle et sexiste ainsi que sur les rapports entre paix, justice, réconciliation et réadaptation ; et
• Soutien matériel, sous forme d’activités génératrices de revenus, de formation professionnelle ou d’accès à des programmes de réinsertion sociale qui génèrent des revenus et offrent des opportunités de formation visant une autonomisation économique à plus long terme. Le soutien matériel peut également inclure des bourses d’étude aux victimes et à leurs enfants.

JE : Y a-t-il des considérations spéciales à l’égard des victimes de violence sexuelle et sexiste ?

PdB : Oui. Un autre soutien transectoriel important concernant les victimes de violence sexuelle et sexiste est mis en place en offrant une sécurité économique intégrée, en favorisant la réconciliation (aux niveaux personnel, familial ou communautaire) et en permettant l’accès à une réadaptation physique et psychologique.

JE : Comment les besoins des victimes sont-ils pris en compte dans les projets du FPV ?

PdB : Dans la mesure du possible, le FPV soutient des projets qui intègrent différents types de soutien dans des programmes d’assistance répondant aux besoins spécifiques des victimes. Le FPV travaille avec des organisations intermédiaires, des partenaires de mise en œuvre locaux et internationaux, pour garantir une fourniture efficace et adéquate de services.

JE : Quelles sont les zones où le FPV intervient ?

PdB : Le Fonds peut être appelée à intervenir dans des situations portées devant la Cour pénale internationale (CPI). Actuellement il s’agit du Nord de l’Ouganda, de la République démocratique du Congo, du Darfour, du Soudan, de la République centrafricaine, de la République du Kenya, de la Libye et de la Côte d’ivoire. Avant de lancer toute opération dans un pays, le Fonds entreprend une évaluation des besoins par le biais de consultations avec les victimes, les organisations et avec les autres acteurs.

JE : Dans quel type de projets le FPV s’engage-t-il ?

PdB : Actuellement, le Fonds met en œuvre 31 projets pour le bénéfice d’environ 42 000 victimes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans le Nord de l’Ouganda et en République démocratique du Congo. Il procède en ce moment à l’évaluation des propositions de projets en vue de démarrer des activités en République centrafricaine qui répondront aux besoins des victimes de crimes relatifs à la violence sexuelle et sexiste dans un avenir proche.

Plus d’informations sur les activités du FPV sont disponibles sur notre site Web, notamment nos rapports d’activité les plus récents.

JE : Comment le FPV obtient-il le financement des réparations ?

PdB : Il existe différentes sources qui peuvent générer des ressources afin de payer les réparations qui sont décrites dans le règlement pour le Fonds au profit des victimes, adopté par le Statut de Rome lors de l’Assemblée des États parties.

La première source est la personne condamnée par la Cour : l’argent et les autres biens collectés par le biais d’amendes ou de biens confisqués ainsi que le produit de l’exécution des ordonnances de réparation.

Si ces ressources sont insuffisantes ou que la personne condamnée s’est avérée être indigente, il est possible que le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes décide d’allouer des ressources provenant de contributions volontaires au Fonds (qui ne font donc pas partie du budget ordinaire de la Cour) comme complément aux ordonnances de réparation. À cette fin, le Fonds maintient habituellement une réserve de 1 million d’euros, ce qui représente environ un tiers de l’ensemble des ressources disponibles.

Enfin, l’Assemblée des États parties peut décider d’allouer au Fonds d’autres ressources que les contributions fixées. Ces dernières peuvent être également utilisées pour financer les réparations.

JE : Quel est votre rôle au sein du FPV ?

PdB : Mon rôle en tant que directeur exécutif est de soutenir le Conseil de direction dans leurs responsabilités décisionnelles stratégiques et dans la sauvegarde des ressources du Fonds. Je supervise, pour le compte du Conseil, la gestion quotidienne su Secrétariat du FPV, notamment l’utilisation des ressources du Fonds. Mes autres missions comprennent la gestion des relations avec les principaux actionnaires du Statut de Rome, dont les États parties, les organes de la Cour, la société civile et, bien évidemment, les représentants des groupes de victimes. Le recueil des fonds est une importante responsabilité. Ils peuvent provenir des États parties, d’autres pays ainsi que d’organisations privées et de particuliers.

JE : Qu’espérez-vous dans le futur pour le FPV ?

PdB : Mon souhait et mon ambition pour le FPV est de le voir se développer en un modèle d’inspiration crédible et efficace de justice réparatrice internationale, relié à la Cour et qui tienne compte des droits et des besoins des victimes qui relèvent de la compétence de la CPI.

Women’s Initiatives for Gender Justice est une organisation internationale qui vise à défendre les droits des femmes par l’entremise de la Cour pénale international (CPI) pour la justice en matière de genre et qui travaille avec les femmes les plus touchées par les conflits armés faisant l’objet d’enquêtes par la Cour. 

Women’s Initiatives a plus de 700 membres de base et partenaires dans les conflits armés, y compris des femmes victimes / survivantes, des femmes vivant dans les camps de déplacés, des organisations de droits des femmes et des organisations de développement, des réseaux parmi lesquels des partenaires dans le domaine de la justice transitionnelle et pénale, des parlementaires et des membres du secteur de la sécurité. De plus, nous travaillons en réseau avec un grand nombre de partenaires et d’alliés régionaux et internationaux et nous mettons en œuvre un vaste programme mondial de sensibilisation qui atteint plus de 100.000 personnes qui reçoivent régulièrement nos publications, mises à jour, et lettres d’information.

Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo

L’affaire Thomas Lubanga Dyilo est le premier procès devant la Cour pénale internationale (CPI) et découle de l’enquête sur la situation en République démocratique du Congo (RDC). M. Lubanga est sous la garde de la CPI depuis le 17 mars 2006. Il est l’ancien président de l’Union des patriotes congolais (UPC) et commandant en chef des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). M. Lubanga est accusé de crimes de guerre relatifs à l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans et les faire participer activement à des hostilités. [I] Le 26 janvier 2009, M. Lubanga est devenu le premier accusé à être jugé à la CPI. 

Caractéristiques exceptionnelles

Une des caractéristiques les plus remarquables de cette affaire est son caractère historique: il s’agit de la première affaire portée devant la Cour pénale internationale, le premier procès pénal international jamais organisé sur le conflit à l’est de la RDC, et c’est aussi l’un des rares cas de procès pénal international de l’histoire où un individu est accusé d’enrôlement et de conscription d’enfants-soldats. [ii] Ces questions ont rarement été sanctionnées en droit pénal international, à l’exception du Tribunal spécial pour la Sierra Leone qui a jugé de tels crimes, y compris l’affaire Charles Taylor, l’ancien Président de la Sierra Leone [iii]. Les accusations et la stratégie du Procureur de la CPI dans l’affaire Lubanga ont donc été une occasion importante pour faire avancer ces questions.

Le deuxième fait saillant a été l’absence de charges pour crimes basés sur le genre dans l’affaire du chef d’un groupe de miliciens connus pour avoir commis des viols, de l’esclavage sexuel et autres formes de violence sexuelle.

La violence basée sur le genre

La RDC a un des taux les plus élevés de violence sexuelle du monde. La région de l’Ituri, où opère l’UPC, continue de connaître des conflits et des attaques des milices, et l’est de la RDC a été décrit par Mme Margot Wallström, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence sexuelle dans les conflits, comme étant ‘la capitale mondiale du viol. ‘[iv]

Pour beaucoup d’entre nous, il était donc choquant que l’annonce en 2006 du procès de Thomas Lubanga n’ait pas pris en compte les accusations concernant de tels crimes et ait négligé la souffrance de milliers de victimes de ce conflit et des victimes de cette milice. Pour nous et pour nos partenaires en RDC, militants de base pour les droits des femmes et  pour  la paix, il était inimaginable que le Bureau du Procureur (BdP) n’ait pas enquêté sur ces crimes dans sa stratégie initiale. Il était également incompréhensible que le BdP ait alors décidé de ne pas entreprendre d’enquêtes spécifiques sur ces crimes dans les six mois entre le moment où M. Lubanga a été placé en garde à la CPI en mars 2006 et l’audience de confirmation en novembre de cette année. Qui plus est, le BdP n’a pas enquêté sur ces crimes entre l’audience de confirmation et le début du procès deux ans plus tard en janvier 2009. En fait, il s’est passé presque trois ans depuis le moment où M. Lubanga a été placé en détention jusqu’au début du procès – beaucoup de temps au cours duquel le BdP aurait pu mener des enquêtes sur les crimes basés sur le genre en relation avec les enfants soldats, procédant ainsi à une élargissement thématique de ses premières accusations et fournissant une image plus précise de la base du crime. À notre avis, le BdP aurait pu modifier le document contenant les charges, chercher et tenir une audience de confirmation de ces charges tout en étant prêt pour le procès trois ans plus tard, et en respectant pleinement les droits de l’accusé pour parfaitement préparer sa défense.

Documentation des crimes basés sur le genre

L’organisation Women’s Initiatives for Gender Justice s’est directement impliquée dans la situation en RDC au cours des cinq dernières années. En mai et juillet 2006, nous avons effectué deux missions de documentation dans l’Ituri, à l’est de la RDC, et avons interrogé des victimes / survivantes de  violence basée sur le genre, commise par toute une série de milices, y compris l’UPC. Nous avons produit un dossier détaillant 51 interviews individuels avec une majorité de femmes victimes / survivantes de viol et autres formes de violence sexuelle. Parmi celles-ci, 31 interrogées étaient des victimes / survivantes spécifiquement d’actes de viol et d’esclavage sexuel qui auraient été commis par l’UPC.

Le 16 août 2006, nous, Women’s Initiatives, avons soumis notre dossier et une lettre au Bureau du Procureur [v] où nous nous disions préoccupées par le fait que les crimes basés sur le genre commis par l’UPC n’aient pas fait l’objet d’une enquête adéquate dans le cadre de l’affaire Lubanga. Le dossier a fourni des informations au sujet de la perpétration de ces crimes, a indiqué que la violence sexuelle semble être une composante intégrale des attaques contre la population civile, a fourni des éléments suggérant un modèle de viols, d’enlèvements, d’esclavage sexuel et de torture par l’UPC, et a confirmé que les femmes victimes / survivantes étaient prêtes à être interrogées par la CPI.

Le BdP n’a jamais répondu à ce dossier.

Intégration de la dimension  de genre dans les charges

Le 7 septembre 2006,  Women’s Initiatives est devenue la première ONG à déposer un dossier devant la CPI [vi]. Notre déposition portait sur l’affaire Lubanga et nous avons demandé à la Chambre préliminaire I d’examiner l’exercice de la discrétion par le Procureur dans la sélection des charges et de déterminer si l’élargissement des charges (spécifiquement pour inclure les crimes basés sur le genre) pourrait être envisagé. Nous avons également décrit l’impact sur les victimes de l’acte d’accusation limité et incomplet et les limites sévères imposées sur la capacité des victimes à être reconnues par la Cour et à participer au processus de justice. Seulement quatre victimes ont été reconnues au moment de l’audience de confirmation dans l’affaire Lubanga en novembre 2006, malgré le grand nombre de victimes réelles. Cette situation a été corrigée quelque peu au fil des annéess et il y a actuellement 123 victimes participant au procès et représentées par six avocats [vii].

Quand il est clairement apparu que le BdP n’allait pas ouvrir d’enquêtes sur des crimes basés sur le genre, même concernant des enfants-soldats, et quand la Chambre préliminaire a refusé d’inviter le Procureur à envisager de mener de telles enquêtes en vertu de l’article 61 (7) (c) ( i) comme nous le soutenions dans notre déposition, nous avons réorienté notre plaidoyer  pour approfondir la compréhension des dimensions  de genre intégrées dans les charges existantes d’enrôlement et de conscription et de les avoir fait participer activement à des hostilités.

Depuis le début de l’année 2008, nous plaidoyons pour que le viol et d’autres formes de violence sexuelle soient une composante intégrale du processus de conscription de l’UPC pour les filles, en particulier pendant la phase initiale d’enlèvement et la période de formation militaire. La perpétration de violences sexuelles, principalement contre les filles, a été une caractéristique intrinsèque des pratiques de conscription de l’UPC. Ceci est confirmé dans les interviews effectuées au cours de nos missions de documentation ainsi que dans notre programme de participation des victimes comprenant d’anciens enfants-soldats.

Les enfants-soldats

Selon notre documentation, aussi bien des garçons que des filles ont été enlevés par l’UPC. Pendant la période de formation les enfants ont été privés de sommeil, forcés à consommer de la drogue, et on leur a montré comment se battre. On leur a parfois appris à utiliser une arme à feu à travers la simulation en utilisant des bâtons en guise de mitrailleuses. Les filles étaient régulièrement violées, beaucoup d’entre elles à partir du moment de l’enlèvement et pendant tout leur temps avec l’UPC, la période la plus intense étant pendant la phase d’enlèvement initiale et une fois qu’elles ont été réinstallées dans les camps d’entraînement. Le viol et l’esclavage sexuel étaient partie intégrante de l’intégration dans le groupe de miliciens, dans la mesure où le viol pouvait être considéré comme indicateur de la conscription pour les filles. La violence sexuelle a été utilisée comme un mécanisme efficace pour démontrer le contrôle et l’appropriation des enfants-soldats par l’UPC et pour rompre l’attachement à leur vie d’avant l’enlèvement. Etre violée, être témoin d’ un viol, être forcé à violer, constituaient des évènements qui se passaient régulièrement, surtout pendant la phase de formation des nouveaux conscrits. Il est clair et certain que la conscription d’enfants par l’UPC n’a pas été neutre du point de vue du genre.

Une fois la formation terminée, les enfants étaient forcés à se battre, parfois sans armes. Les enfants nouvellement enrôlés étaient forcés à marcher à l’avant des troupes dans la bataille pour provoquer des coups de feu, et ainsi permettre à leurs combattants armés de connaître l’emplacement et la cachette des autres miliciens. Les enfants étaient forcés à combattre et contraints à tuer.

Impact (sur les victimes)

Les souffrances et les tourments des enfants-soldats de l’UPC étaient et restent immenses. Leurs droits à une enfance, à la sécurité, à la protection, à l’intégrité physique et corporelle, à l’éducation, à l’exercice de leurs droits à la  reproduction et à la santé, et à l’autonomie sexuelle ont été refusés et détruits. Beaucoup de personnes violées par l’UPC ont ensuite testé positifs pour le VIH, ont subi de multiples blessures internes et externes, certaines des jeunes femmes ont eu des grossesses non désirées, et certaines ont été rejetées par leur famille ou leur communauté à leur retour, parce qu’elles étaient connues comme ayant été avec la milice UPC – un groupe reconnu comme une source de violence et de souffrance par des milliers de personnes.

Témoignages et preuves

Bien qu’il n’y ait pas de charges de crimes basés sur le genre dans l’affaire Lubanga, les dimensions de genre de l’enrôlement et la conscription d’enfants ont été référencées par chaque acteur dans ce procès. Au moins 21 des 25 personnes qui ont témoigné lors de la présentation de la thèse du Procureur en 2009, ont fait état de la présence des filles-soldats au sein de l’UPC [viii]. Un nombre important de témoins de l’accusation, au moins 15, ont également fait des témoignages explicites sur la violence basée sur le genre, en particulier le viol et l’esclavage sexuel des filles-soldats au sein de l’UPC par d’ autres combattants et des commandants. [ix] Le 22 mai 2009, les représentants légaux des victimes ont conjointement demandé à la Chambre de première instance d’envisager de modifier la qualification juridique des faits pour ajouter les traitements inhumains et cruels, et l’esclavage sexuel aux charges existantes, conformément au règlement 55. [x] Bien qu’approuvée par une décision majoritaire de la Chambre de première instance, [xi] cette requête a été rejetée en appel. [xii] Les juges eux-mêmes ont à fois posé des questions sur la connaissance par les témoins des filles-soldats et même un témoin de la Défense a témoigné au sujet du viol des filles-soldats par l’UPC. [xiii]

La sous-secrétaire général de l’ONU pour les enfants et les conflits armés, Radhika Coomaraswamy, a été reconnue avec le statut d’amicus curiae [xiv] dans cette affaire et a également fourni un témoignage en tant que témoin expert [xv]. Dans sa soumission, la Représentante spéciale a abordé les multiples rôles que les filles-soldats sont forcées à jouer dans les conflits armés. Dans son témoignage, elle décrit ces rôles, y compris la participation aux combats, les missions de reconnaissance et le portage, ainsi que le mariage forcé et l’esclavage sexuel.

Les enfants soldats ont été assignés une variété de tâches aussi bien au combat qu’hors combat. Selon notre documentation, certaines des jeunes femmes au sein de l’UPC ont été affectées comme gardes du corps, en fait, plusieurs des commandants avaient des filles comme gardes du corps. Dans le cadre de leurs fonctions au service de l’UPC, les jeunes femmes étaient souvent tenues de fournir d’autres filles et jeunes femmes civiles pour le plaisir sexuel de leur commandant et, finalement, afin de devenir sa propriété sexuelle. Les garçons soldats étaient forcés à violer et ont aussi à l’occasion été violés.

Parmi les nombreuses activités que les enfants soldats étaient contraints d’entreprendre, il semble que le mariage forcé et l’esclavage sexuel aient été les rôles auxquels seulement les filles ont été affectées par l’UPC. Pris dans leur ensemble, tous ces exemples montrent quelques-unes des façons dont la violence sexuelle était une composante de leur conscription et de leur participation active aux hostilités.

Leçons à tirer

Le BdP peut tirer de nombreuses leçons de cette affaire qui pour lui constitue une première. Des leçons sur la manière de façonner l’hypothèse d’enquête et de stratégie; sur les pistes à suivre en matière de crimes basés sur le genre dès le début des enquêtes afin de laisser le temps nécessaire pour des interviews; sur l’importance de la transparence et le respect des obligations de divulgation; sur la nécessité d’une meilleure gestion et supervision des intermédiaires embauchés par le BdP et d’assurer leur non-interférence, à la fois perçue et réelle, avec des témoins; sur la nécessité pour le BdP d’être prudent concernant le moment et le lieu de commentaires dans les médias et la nécessité d’éviter les commentaires publics sur des questions encore pendantes devant la justice; sur l’importance de vérifier l’âge et le témoignage de témoins de l’accusation en particulier dans le cas où l’âge des victimes / témoins constitue un élément clé du crime, et bien sûr l’obligation pour toutes les parties et les personnes, y compris le Procureur, de se conformer aux ordonnances judiciaires. Certaines de ces questions ont été soulevées par la Défense et plus particulièrement dans sa motion pour abus de procédure en décembre 2010 quand elle a demandé une suspension définitive d’instance [xvi]. Nous notons qu’en mars 2011, la Chambre de première instance a rendu une décision rejetant la requête de la Défense, mais déclarant qu’elle réservait son jugement sur chacune des questions factuelles soulevées par la Défense jusqu’à la fin du procès [xvii].

Certaines des leçons ci-dessus ont déjà été judicieusement intégrées par le BdP dans les procès en cours, et dans des nouvelles affaires et enquêtes. Certaines leçons doivent encore être totalement absorbées et d’autres semblent malheureusement destinées à être répétées.

Jurisprudence

Malgré les nombreuses difficultés de cette affaire, nous pensons que, sur la base des informations factuelles soumises aux juges – principalement les témoignages – il y a toutes les chances pour qu’une jurisprudence importante et substantielle émerge de cette affaire. Une décision qui reconnaît la dimension de genre de l’enrôlement, la conscription et la participation forcée d’enfants à des hostilités, pourrait fournir la justice pour les enfants utilisés par l’UPC, transformer la définition légale des enfants soldats et ouvrir la voie à des poursuites futures. Une telle décision pourrait également permettre des réparations pour les individus et les communautés qui ont souffert et pourraient sans doute approfondir notre compréhension collective de la terreur et l’impact sur ​​les enfants qui sont forcés de participer à des conflits armés.

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[i] Lubanga est accusé d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 dans le FPLC et de les faire participer activement à des hostilités dans un contexte de conflit armé international et non-international. ICC-01/04-01/06-083-tEN.

[ii] Les autres affaires concernant des charges de recrutement et d’utilisation d’enfants- soldats sont : Procureur contre. Brima et al, Jugement, SCSL-2004-16-T, 20 juin 2007; Procureur contre. Fofana et al., Jugement, SCSL-2004-14-T, 2 août 2007; Procureur  contre. Sesay et al, Jugement, SCSL-2004-15-T, 2 mars 2009.

[iii] Procureur contre Charles Ghankay Taylor, Deuxième Inculpation Modifiée, SCSL-03-01-PT-263, 29 mai 2007. L’affaire Taylor attend actuellement son jugement par la Chambre de première instance.

[iv] Déclaration du Représentant spécial du Secrétaire-Général de l’ONU, Margot Wallström, faite à la Rencontre ouverte du Conseil de sécurité des Nations Unies sur ‘Les femmes, la paix et la sécurité: violence sexuelle en situation de conflit armé’, New York, 27 avril 2010, consultable à  <http://www.stoprapenow.org/uploads/features/StatementofSRSGWallstromSecurityCouncilOpenMeeting27April2010.pdf?v=h1wnEb3xrBE> (en anglais).

[v] La version expurgée de cette lettre confidentielle présentée au Bureau du Procureur peut être consultée à <http://www.iccwomen.org/documents/Prosecutor_Letter_August_2006_Redacted.pdf> (en anglais).

[vi] ICC-01/04-01/06-403. Voir aussi Observations soumises par Women’s Initiatives for Gender Justice à la Cour pénale internationale, disponible à <http://www.iccwomen.org/publications/articles/docs/LegalFilings-web-2-10.pdf> (en anglais).

[vii] Jusqu’en juin 2011, les victimes étaient représentées par sept conseils. Cependant, le 15 juillet 2011 le Greffe a informé la Chambre, toutes les parties et tous les participants que M. Jean-Chrysostome Mulamba Nsokoloni, l’un des représentants légaux des victimes dans l’affaire Lubanga, est décédé le 17 juin 2011 (ICC-01/04-01/06-2771).

[viii] Pour un compte-rendu détaillé de leur témoignage, voir Rapport genre 2009, p 71-85, consultable à <http://www.iccwomen.org/news/docs/GRC09_web-2-10.pdf> (en anglais).

[ix] Rapport genre 2009, p 71-85.

[x] ICC-01/04-01/06-1891-tENG.

[xi] ICC-01/04-01/06-2049. Le 27 août 2009, La Chambre de première instance I a publié une décision clarifiant la décision majoritaire du 14 juillet (ICC-01/04-01/06-2093). Le désaccord du juge Fulford a été publié le 17 juillet 2011 (ICC-01/04-01/06-2054). D’autres décisions ont ensuite été publiées pour corriger des fautes de frappe aux paras 6, 36, 40, 42 et 49 dans l’opinion discordante : ICC-01/04-01/06-2061 et ICC-01/04-01/06-2069, avec la version finale de l’opinion discordante : ICC-01/04-01/06-02069-Anx1.

[xii] ICC-01/04-01/06-2205.

[xiii] Le 29 avril 2010, Jean Claude Conga a comparu comme treizième témoin de la Défense. Pour un résumé de son témoignage, voir le Rapport genre 2010, p 134, consultable à <http://www.iccwomen.org/news/docs/GRC10-WEB-11-10-v4_Final-version-Dec.pdf> (en anglais) et la transcription de son témoignage ICC-01/04-01/06-T-376-Red-ENG.

[xiv] Suite à la demande du 4 janvier 2008 de Radhika Coomaraswamy concernant le dépôt d’observations en tant qu’amicus curiae dans l’affaire Lubanga, la Chambre de première instance a accédé à la requête le 18 février 2008 (ICC-01/04-01/06-1175). Elle a alors déposé un rapport le 17 mars 2008. A sa demande, le 19 mai 2009, son rôle dans le procès a été changé d’amicus à témoin expert

[xv] Radhika Coomaraswamy a témoigné en tant que témoin expert le 7 janvier 2010. Pour un compte-rendu détaillé de son témoignage, voir Rapport genre 2010, p 135-136 et la transcription de son témoignage ICC-01/04-01/06-T-223-ENG.

[xvi] ICC-01/04-01/06-2657-Conf.

[xvii] ICC-01/04-01/06-2690-Red.

Pour commencer avec les côtés positifs, signalons que, lors du déroulement du procès Lubanga, la CPI s’est imposée comme le chien de garde du monde qui surveille les crimes heurtant la conscience de l’humanité. Témoin du rôle de premier plan que joue la CPI actuellement, le Conseil de sécurité des Nations unies a soumis deux situations à la CPI pour enquête — le Darfour et la Libye— même si certains membres du Conseil de sécurité n’ont pas signé le Statut de la CPI. Le concept de “complémentarité positive” s’est également affirmé, de telle manière que des efforts ont été réalisés à l’échelle mondiale afin de garantir que la CPI “complète” les juridictions nationales qui devraient également engager des poursuites pour les crimes internationaux devant des tribunaux nationaux. L’affaire Lubanga a braqué les projecteurs sur la nécessité d’arrêter l’utilisation d’enfants soldats dans les conflits armés. Au total, sept situations sont actuellement examinées devant la CPI, avec des audiences relatives aux six procès se déroulant cette année.

Pour ce qui est des côtés plus négatifs, signalons qu’il y a eu plusieurs étapes du procès Lubanga pendant lesquelles la totalité du processus a pratiquement déraillé. Avant même que le procès ne débute, les juges ont suspendu la procédure en juin 2008 et ont ordonné la libération sans condition de M. Lubanga. Les juges ont constaté que l’accusation n’avait pas divulgué des informations à la défense en raison des garanties de confidentialité que l’accusation avait données aux personnes ayant communiqué ces informations. Certaines de ces informations étaient potentiellement à décharge – favorable au défendeur – et par conséquent leur divulgation à la défense était indispensable pour garantir un procès équitable. L’accusation s’est trouvée face à un épineux problème : soit obéir à la décision de la Cour soit honorer les garanties préalables données aux personnes ayant fourni les informations. L’accusation a choisi de désobéir à la décision de la Cour. Bien qu’une solution ait été finalement trouvée, la défense a rappelé l’incident tout au long du procès et a accusé sans relâche l’accusation de manquement à ses obligations de divulgation.

Deux ans plus tard, l’affaire a été suspendue une nouvelle fois en juillet 2010 et les juges ont menacé de sanctions l’accusation et ont ordonné la libération de M. Lubanga après un nouveau refus de l’accusation de se conformer à une décision de la Cour, cette fois pour avoir divulgué l’identité d’un intermédiaire que l’accusation avait utilisé pour identifier des témoins potentiels. Les intermédiaires sont généralement des autochtones ou des organisations locales qui ne font pas partie du personnel de la Cour mais qui facilitent certaines tâches telles que la localisation de témoins potentiels, habituellement en échange d’indemnisations comme le paiement des dépenses. La défense a soutenu que cet intermédiaire spécifique avait, sans que l’accusation n’en soit avertie, encouragé les témoins potentiels à inventer des témoignages.

Encore une fois, bien qu’une solution ait été finalement trouvée, la défense a utilisé l’incident pour remettre en question la méthodologie des enquêtes. Tout au long du procès, la défense a argué que tous les témoins de l’accusation avaient menti sur leur identité en tant qu’enfants soldats, accusant même deux témoins de vol d’identité afin d’inventer les allégations selon lesquelles ils étaient d’anciens enfants soldats. Deux témoins de l’accusation ont également admis avoir fabriqué des témoignages, suscitant la confusion dans la salle d’audience lorsqu’ils ont soudainement renié leurs déclarations écrites durant leur témoignage oral (bien que l’un d’entre eux ait ensuite affirmé l’avoir fait en raison de menaces contre leur sécurité et être revenu à son premier témoignage une fois que des mesures de protection lui avaient été fournies). La défense a ensuite listé toutes ces prétendues irrégularités pour demander aux juges de rejeter l’affaire pour abus de droit.

Bien que les juges aient rejeté cet argument, permettant ainsi la poursuite du procès, ils ont affirmé qu’ils n’avaient pas totalement tranché la question de savoir si l’accusation avait abusé des procédures dans “certains cas”, ce qui est préoccupant alors que l’affaire s’approche de l’étape du jugement.

L’affaire Lubanga permet de mieux appréhender les complexités de la gestion des enquêtes et des poursuites pénales des crimes internationaux, particulièrement dans des situations de conflit armé où les défis en matière de sécurité et d’infrastructures en limitent l’accès. Il faut parvenir à concilier la nécessité de mener des enquêtes ouvertes, visant la recherche de preuves, avec la nécessité de parvenir à des enquêtes ciblées et efficaces. Étant donné leur connaissance du contexte local, les intermédiaires peuvent jouer un rôle clé dans le maintien de cet équilibre.

Cependant, la Cour doit définir clairement son mode d’interaction avec les intermédiaires, et en particulier les modalités d’indemnisation, d’appui et de protection des intermédiaires La Cour finalisera de nouvelles directives sur cette question en décembre prochain à la réunion annuelle des pays qui ont signé le statut de la CPI. L’Open Society Justice Initiative a transmis à la Cour des commentaires détaillés sur ces directives. Il est déterminant pour le bon fonctionnement de la Cour qu’une attention et un financement suffisants soient accordés à la question des intermédiaires.

Quelques pistes de réflexion par rapport à la gestion des témoignages et à la définition des éléments à charge sont également à envisager. Les obligations de divulgation ne sont pas négociables et des signes positifs indiquent que des leçons sur la gestion des témoignages ont été intégrées au sein de la Cour, étant donné que l’absence de ce problème est aussi aigue dans les autres procès de la CPI. Par rapport à la définition de l’hypothèse de l’affaire et à sa traduction dans la sélection des charges, il a été fréquemment souligné dans l’affaire Lubanga qu’il était trop restrictif d’avoir un chef d’accusation qui ne concerne qu’un seul crime relatif aux enfants soldats si l’on considère l’effroyable étendue des crimes qui ont été perpétrés dans cette région du Congo.

L’échec de l’accusation à intenter des poursuites pour violence sexuelle et le refus des juges de recaractériser les charges afin de permettre l’inclusion du chef d’accusation de violence sexuelle, ce qui est en contradiction totale avec les témoignages répétés de la prédominance de ce crime, sont particulièrement préoccupants. Il est essentiel que l’exercice du pouvoir discrétionnaire dans la sélection des affaires et dans la poursuite des crimes reflète de manière adéquate l’étendue des crimes.

Des difficultés sont toujours attendues lors de la phase de mise en place de toute nouvelle institution. Et bien que certaines questions eussent pu être anticipées ou évitées, la plaidoirie représente une opportunité d’engager une réflexion sur les réalités concrètes présentes derrière les efforts entrepris pour mettre un terme à l’impunité des crimes internationaux. L’affaire Lubanga s’est déroulée pendant toute la durée du mandat du premier procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, et se terminera avec son successeur, dont le nom sera annoncé au mois de décembre lors d’une réunion des États parties de la CPI, pour recevoir le jugement de la Cour et créer un environnement favorable aux améliorations constantes des enquêtes et poursuites pénales afin de préserver l’avenir de la justice internationale.

Quatre millions de morts et plus d’un million de personnes déplacées, la plus grande catastrophe humanitaire depuis la Seconde Guerre Mondiale. Nous nous rendons en Ituri, dans l’est de la République démocratique du Congo, où une guerre menée par des groupes ethniques rivaux a entraîné la mort de 50.000 personnes entre 1999 et 2003. Aujourd’hui, quelques-unes des personnes responsables de tant de souffrances sont devant la justice à la Cour pénale internationale. Mais comment leurs victimes perçoivent-elles ces procès?
Bunia est loin de ce qu’elle était il y a dix ans, lorsque différentes factions rebelles étaient engagées dans une lutte pour le pouvoir politique et le contrôle des ressources naturelles de la région. Aujourd’hui, la capitale de la province de l’Ituri connait un calme relatif, sans doute en raison de la présence de la MONUSCO, le plus important contingent militaire jamais déployé par l’Organisation des Nations Unies dans le cadre d’une mission de maintien de la paix. Mais ce qui semble avoir à peine changé, c’est l’appui dont jouit encore le premier rebelle accusé de recruter des enfants pour la guerre par le tribunal de La Haye. Bunia, et en particulier des quartiers comme Mutzipela, demeure le fief incontesté de l’un des chefs de guerre les plus tristement célèbres de l’Afrique, Thomas Lubanga Dyilo.

Aujourd’hui je rends visite au bureau régional de l’Union des patriotes congolais, le parti politique et militaire Hema fondé par Thomas Lubanga en 2002, qui, après avoir subi un lifting, détient actuellement trois sièges au Parlement de la Nation. L’emblème du groupe couronne la façade de l’immeuble, situé dans l’une des rues principales, poussiéreuse et pleine de trous comme le sont toutes les rues de Bunia. Je suis accueilli par Simon et Jean Baptiste Ngadjole Ngolotcha, respectivement secrétaire fédéral et président de l’UPC en Ituri, deux hommes au geste et à l’habillement apparemment humbles, portant des vêtements en haillons qui sont loin des costumes impeccablement coupés, que « le Président Thomas » revêt au cours des audiences de la Cour à La Haye. Il est difficile d’imaginer le Raïs, (le roi, en arabe) investi de l’autorité sacrée, partager une table avec ces hommes, assis dans un bureau avec des faux murs en bois et des documents dispersés un peu partout. Ngadjole remonte aux origines de son parti: « L’UPC a été créée pour mettre un terme aux massacres en Ituri », dit-il, tout en produisant des images qui retournent l’estomac : blessures de flèches, coups de machette, corps décapités. Ngadjole considère comme responsables de toute cette cruauté ses ennemis, les Lendu, qui ont également pris les armes et se sont organisés en milices appelées Front nationaliste et intégrationniste (FNI) et Front de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI). Leurs chefs, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo, sont tous deux également être jugés par la Cour pénale internationale à La Haye. 

Tout comme ils l’ont fait avec les Tutsis du Rwanda, les colonialistes belges ont favorisé les pasteurs Hema, en leur donnant des terres et des postes au sein du gouvernement, politique qui a été poursuivi après l’indépendance du pays en 1960. Le président de l’ex-Zaïre, Mobutu Sese Seko, s’en est tenu à la même pratique au cours des 32 années de son règne implacable. Toutefois, comme le spécialiste de l’Afrique Gérard Prunier l’a expliqué aux juges de la CPI, les rivalités ethniques, loin d’être la cause du conflit en Ituri, en ont plutôt été l’instrument. « Cette rivalité particulière a été orchestrée », a-t-il déclaré au cours du procès Lubanga. « Les dirigeants ont utilisé la question ethnique pour promouvoir leurs intérêts politiques ». L’identité ethnique a ensuite été utilisée comme arme de guerre qui aller servir les intérêts des  pays voisins. Selon Roberto Garreton, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Congo et témoin au même procès, la présence ougandaise dans la région a exacerbé les tensions sous-jacentes. Selon lui, « Au sein de la population congolaise, il y avait le sentiment général que tout ce qui se passait en Ituri était décidé à Kampala ». Les ougandais, tout comme les colonialistes, ont joué sur le ‘ fait’ que les Hema que, comme leurs voisins Tutsis, étaient nés pour gouverner.

Les Hema ont toujours nié toute forme de traitement de faveur. Une pile de papiers à la main, Ngadjole, le secrétaire de l’UPC, poursuit en expliquant les origines de son parti : il a été fondé en réponse à l’oppression et la marginalisation dont son peuple, les Hema, a été victime du fait du gouvernement du Rassemblement congolais (RCD) de Wamba dia Wamba et Mbusa Nyamwisi de 1999 à 2002. Cependant, il ne fait aucune mention du fait que la rébellion UPC découle de la mutinerie des commandants Hema au sein du RCD, mutinerie que Thomas Lubanga, alors jeune membre de l’Assemblée de l’Ituri, a saisie comme occasion idéale pour former un nouveau parti politique et militaire. Avec le soutien de l’Ouganda et de déserteurs, Lubanga a créé une armée qui lui est devenue tout à fait loyale. L’UPC a expulsé le RCD de Bunia le 9 août 2002, et seulement un mois plus tard, le 3 septembre, Thomas Lubanga a été nommé président de l’UPC et commandant en chef de son aile militaire, les Forces patriotiques pour la libération du Congo.    

« Thomas a été choisi pour son courage et son expérience politique », explique Jean Baptiste Ngolotcha. Né dans une famille Hema en 1960, Thomas Lubanga a étudié la psychologie à l’Université de Kisangani. Pendant que l’on me parle du Président de l’UPC, je regarde les murs du bureau où sont affichées des photos et coupures de journaux sur son procès à La Haye. Ils adorent leur chef. Les deux hommes disent s’être sentis tristes quand ils ont appris sa détention. Lubanga a été arrêté par les autorités congolaises en mars 2005 et transféré à la Cour pénale internationale un an plus tard pour être jugé pour le recrutement d’enfants soldats de moins de 15. « Nous prions pour sa libération tous les jours », dit Ngolotcha.

Sans faire mention de leur âge, Ngolotcha se vante du fait ses quatre fils ont combattu dans les rangs de «l’armée de Thomas ». Leur devoir était de défendre leur famille, et, ce faisant, ils ont aussi défendu leur communauté, dit-il. Cela a été la contribution des Hema à la guerre ethnique. Selon les éléments de preuve soumis par le Bureau du Procureur, Lubanga avait  publiquement décrété que chaque famille Hema doit appuyer ses efforts militaires, en faisant s’engager leurs enfants dans son armée. Il a ordonné à ses soldats de recruter « toute personne qui leur tombait sous la main ». Les ordres de Lubanga ne font pas mention d’un âge minimum. Le seul critère est la capacité à porter une arme.

Un certain nombre de garçons ont rejoint les rebelles de leur propre gré, poussés par la frustration, la faim et la colère d’avoir perdu un parent. D’autres ont été enlevés par des soldats de Lubanga sur les places publiques, les rues et les écoles et emmenés de force aux camps d’entraînement militaire. Emmanuel, mon traducteur, me dit que plusieurs de ses amis ont été envoyés dans ces camps. « Ils mangeaient la même chose chaque jour. Selon eux, les exercices physiques étaient très durs et les commandants voulait les envoyer au champ de bataille le plus vite possible ». La formation militaire a duré quelques semaines et a souvent été extrêmement pénible. La perte d’une arme ou la tentative d’évasion était punies de mort. Selon Kristine Peduto de la MONUSCO, qui est responsable de la protection des droits des enfants et des témoins dans le procès Lubanga, l’état psychologique des enfants après leur démobilisation a constitué un sujet de vive préoccupation. « Ils ont été profondément traumatisés; les plus jeunes semblaient totalement perdus. Ils avaient été témoins de massacres et vécu des expériences terribles » a-t-elle ajouté. « La condition physique et psychologique des jeunes filles était beaucoup plus alarmante : elles avaient été victimes d’abus sexuels systématiques de la part des commandants et des soldats. Je pense que la plus jeune fille que j’ai interviewée était âgée de 12 ans ». Peduto faisait partie de la délégation de la MONUSCO qui avait rendu visite à Lubanga en mai 2003 à sa résidence personnelle. « Je lui ai dit que l’utilisation d’enfants soldats est un crime. Cependant, il n’avait absolument pas l’intention de discuter de la question. À un certain moment, il a même dit que les enfants étaient dans l’UPC parce qu’ils avaient besoin de protection ».

 Dans l’un des rares restaurants de la ville assez sûrs pour que les étrangers puissent y prendre un verre et se débarrasser de cette épaisse couche de poussière qui vous enveloppe à la fin de la journée, je rencontre Dieudonné Mbuna, membre de l’équipe de défense de Lubanga et résident de Bunia. C’est un homme peu bavard. Avec l’aide d’Emmanuel, j’ai préparé une liste de questions très directes, mais peu de temps après le début de l’entrevue, Mbuna me dit que son équipe lui a interdit de parler aux journalistes. « C’est un moment très sensible », dit-il, en faisant référence à la demande de la défense portant sur l’abus de procédure. Les avocats de Lubanga ont accusé le procureur de collaboration avec des intermédiaires qui auraient fait pression sur les témoins pour leur faire faire un faux témoignage. Les juges ont demandé au Procureur de communiquer à la défense l’identité d’un de ses intermédiaires, ce qui inquiète le Bureau du Procureur car l’intermédiaire n’a pas bénéficié de mesures de protection. La décision prise par le Procureur de ne pas divulguer ces informations a conduit à un débat juridique qui a presque mis un terme à la première affaire du Procureur Moreno-Ocampo. Le 8 juillet 2010, les juges ont suspendu l’instance en affirmant qu’un procès équitable pour l’accusé n’était plus possible en raison du refus du procureur d’exécuter les ordres de la Chambre. « Les juges font un bon travail », dit Mbuna. « Ils ont montré qu’ils sont impartiaux. Thomas est convaincu que le résultat sera juste ».

La paix fragile comme une coquille d’œuf

Il existe cette noble idée de la justice internationale comme un remède universel qui apportera la paix et la réconciliation dans des sociétés ravagées par les conflits. Mais la réalité est beaucoup plus complexe. La réconciliation est devenue difficile quand ceux qui prétendent être des victimes sont incapables d’accepter l’idée que leurs propres groupes ont également été des auteurs d’exactions. Même les procès qui peuvent établir objectivement ce qui s’est passé ne peuvent pas contribuer à la réconciliation tant que les gens ne reconnaissent pas les faits.

 « Bunia est parcouru par un climat de méfiance entre les différents groupes ethniques », explique Emmanuel mon traducteur. « Ceux qui soutiennent l’UPC se sentent encore victimes de cette procédure [judiciaire], ils soutiennent qu’ils ont agi en légitime défense ».

Ensuite je me rends à Radio Candip, anciennement la station de radio officielle de l’UPC, aujourd’hui transformée en un service de radiodiffusion communautaire autonome. Là, je rencontre le professeur Pilo Kamaragi, le porte-parole des Hema et un membre éminent de l’UPC. Avec tous ses états de service, je suis surpris, lors de l’entrevue, de voir qu’il nie à plusieurs reprises tout type de relation entre Thomas Lubanga et sa communauté. Interrogé sur le procès de son chef, il attaque immédiatement la Cour. « J’ai l’impression que ce procès est extrêmement politisé », dit-il. « Ce n’est pas juste. D’où proviennent les armes? Qui a financé cette guerre? », demande-t-il, en se référant à d’autres dirigeants considérés comme les véritables coupables de la tragédie de l’Ituri qui sont toujours en fuite. « La Cour pénale internationale est biaisée », affirme avec force Pilo.

Cette allégation de partialité est reprise par le groupe ethnique rival, les Lendu. Selon Alex Losinu, un de leurs représentants, la communauté ne comprend pas pourquoi que le nombre d’accusations portées contre Lubanga par le Procureur Moreno-Ocampo n’est pas plus élevé. « Est-ce que ces enfants ont été recrutés pour tuer des singes ou pour nous tuer? », s’interroge-t-il, en rappelant les massacres subis par les Lendu. « Que Lubanga soit reconnu coupable ou non, cela n’a pas d’importance. Ce procès n’apportera pas la paix en Ituri. Il ne peut pas défaire ce que ces enfants-soldats ont fait. Ils ont violé, ils ont tué, ils ont volé, et ils restent libres ». poursuit Losinu : « Si jamais Thomas Lubanga revient à Bunia, nous allons lui demander de laisser notre communauté en paix. S’il nous provoque, nous nous défendrons et nous allons donc bientôt retourner à la case départ. En Ituri, la paix est aussi fragile qu’une coquille d’œuf ».

Au fil des jours et des rencontres, je trouve que positions radicales ne sont pas si importantes en nombre. Gilbert Tandia Bakonzi, défenseur des droits humains et directeur du Centre Pelican pour la paix et la justice à Bunia, croit que le procès de La Haye va ramener la paix dans la région. « Ces procès envoient un message clair : l’ère de l’impunité touche à sa fin. L’Ituri a besoin de justice, mais la réconciliation dépend de nous », dit Gilbert, qui a reçu des menaces de ceux qu’il appelle les « extrémistes ». Il remarque que la division entre les groupes est de nature intellectuelle, et est le fait de l’élite et des politiciens. « Le Hema et le Lendu ordinaires coexistent pacifiquement. Ils font leurs achats dans les mêmes marchés, ils sont soignés dans les mêmes hôpitaux, et ils fréquentent les mêmes églises. » Ses paroles me rappellent « L’enfer sur terre », documentaire de John Carlin sur la Sierra Leone, où il dit que le problème principal de l’Afrique c’est la capacité à pardonner. Et il s’agit bien de cela. Les gens semblent fatigués de toutes ces guerres. Mais il s’agit d’une lassitude teintée de résignation. Je le vois dans les yeux d’Emmanuel. Quand je parle de révolution des peuples et de mettre fin à des décennies d’abus, il me regarde étonné. Des décennies de colonialisme et de dictature semblent avoir aliéné des générations entières. Ils n’ont pas été élevés pour se plaindre de la barbarie, mais plutôt pour l’accepter.

La justice tant espérée

Alice Zago, enquêteur dans l’affaire Lubanga, a eu à faire face à un défi de taille en Ituri. Comment expliquer aux victimes et aux témoins la notion abstraite de justice? Comment peut-on parler de droits à ceux qui n’en n’ont jamais bénéficié? Lors de ma rencontre avec les citoyens de Katoto (22 km au nord de Bunia), je m’en suis moi-même rendue compte. Il y a un groupe de quatre hommes et trois femmes qui se réunissent de temps en temps pour écouter un programme radio sur la justice. Radio Interactive pour la Justice, a été fondée, et est dirigée par un collègue américain qui a toujours été un passionné de la région. Quand je leur demande s’ils comprennent ce qu’ils écoutent, l’un d’eux répond qu’il ne comprend pas ce que nous entendons par droits de l’homme. Et à ma plus grande surprise encore, mon traducteur, Emmanuel, ne peut pas trouver l’équivalent en swahili de « justice internationale » et utilise plutôt l’expression française. Gratien Iracan, un journaliste local qui travail avec la Radio Interactive pour la Justice, va droit au but : « Les gens ont besoin de temps pour comprendre ce qu’est la justice. Sous le régime [du dictateur] Mobutu, il n’y avait aucune protestation, aucune reconnaissance de nos droits. C’est maintenant que les gens commencent à comprendre le sens et l’importance de la justice comme étant le seul moyen de vivre en paix », dit Gratien. « Mais le problème c’est la corruption, ici l’argent est roi ».

Ce manque de confiance dans les institutions locales judiciaire est un facteur commun aux habitants de l’Ituri. Bien que le gouvernement congolais, avec l’aide des organisations internationales, ait fait certains progrès ces dernières années, la corruption et le manque de ressources et d’infrastructures entravent l’application de la justice. « Je ne comprends pas comment un homme qui a violé une femme peut être relâché peu de temps après son arrestation », dit une femme de Katoto. « Il n’y a pas de justice pour les pauvres ici. Si vous êtes riche et vous avez un problème, tout ce que vous avez à faire est de sortir de l’argent ». Cette pénurie de fonds s’étend également aux prisons. « Ce que j’ai vu était horrible », dit Emmanuel, rappelant sa visite à la prison de Bunia avec un autre journaliste. La vue des prisonniers émaciés, assis à même le sol dans des cellules exiguës, surpeuplées et insalubres et dont la seule subsistance consiste en ce que leur familles peuvent leur apporter est encore vivace dans son esprit.

Cette longue histoire de guerres et de conflits ethniques en République démocratique du Congo dans les dernières décennies a détruit les structures judiciaires. « Depuis 2004, les tribunaux ont commencé à fonctionner timidement, mais ce n’est que maintenant que notre système judiciaire est vraiment en train de faire ses premiers pas », dit le procureur militaire de Bunia Jean LIANZA Maurice. « C’est pourquoi le gouvernement a demandé à la Cour pénale internationale d’intervenir, afin que les crimes ne restent pas impunis ». En mars 2004, Kinshasa a déféré la situation à la CPI et lui a demandé d’enquêter et d’engager des poursuites pour les crimes relevant de sa compétence commis sur le territoire congolais. Toutefois, le tribunal international ne doit pas constituer une alternative aux procédures nationales, mais plutôt les compléter. C’est là l’un des défis de la cour : encourager les États à mettre un terme aux crimes qui sont une préoccupation pour l’humanité, et aussi répondre aux attentes des femmes de Katoto : « Espérons que cela ne se reproduira jamais. Les enfants ne sont pas nés pour être des soldats. Les enfants doivent aller à l’école ».

La décision rendue le 8 octobre 2010 par la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) était attendue avec appréhension par les victimes de crimes internationaux en Ituri, les politiciens, et d’autres personnes. Alors que l’Union des Patriotes Congolais (UPC) déclarait attendre avec impatience le retour de Thomas Lubanga, de nombreuses victimes craignaient les conséquences possibles en termes de sécurité. Selon la Ligue pour la Paix et les Droits de l’Homme (LIPADHO), basée à Bunia, « les victimes et les intermédiaires étaient inquiets, incertains de la réaction des partisans des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche armée de l’Union des Patriotes Congolais (UPC), toujours très actifs sur le terrain ».

Le procès de Lubanga a été marqué par un certain nombre de rebondissements, dont au moins deux cas où le procureur a été contesté par les chambres pour ce qui est de l’équité de la procédure : dans le premier cas il s’agissait de la confidentialité des documents et dans le deuxième du maintien de l’anonymat de l’« intermédiaire 143 ». En conséquence, beaucoup en Ituri s’attendent à la remise en liberté de Lubanga, de sorte que la décision de la chambre a été une surprise.

Bien que la décision n’ait pas été en faveur de Lubanga car elle signifiait qu’il n’allait pas être remis en liberté et que le procès pouvait reprendre, ces inquiétudes quant à la sécurité se sont avérées sans fondement. Au début, les collègues de Lubanga membres de l’UPC avaient bien accueilli le procès, affirmant qu’il constituait une occasion de prouver l’innocence de Lubanga et d’expliquer la vérité sur ce qui s’était passé en Ituri. Bien qu’ils aient considéré l’annonce de sa possible remise en liberté comme une justification de cette position, ils ont aussi conservé une opinion positive de la récente décision. Pélé Kaswara, un membre du parti cité par Radio Okapi affirme : « Nous sommes satisfaits de cette décision de la chambre d’appel de la Cour. Nous voulons que ce processus soit mené jusqu’à sa fin afin que l’innocence de notre chef soit prouvée. Lui-même est calme. Il aimerait poursuivre le processus parce que toutes les vérités seront remises à jour ». Selon certains observateurs, cette rhétorique positive vise à positionner l’UPC pour les élections de 2011, pour lesquelles le parti a indiqué qu’il espère faire de Lubanga son candidat lorsqu’il reviendra innocenté de La Haye.

Pour leur part, les ONG ont dans l’ensemble salué la décision. Par exemple, l’ONG internationale Redress, qui a travaillé avec des victimes en Ituri, a déclaré : « Nous sommes extrêmement soulagés de voir que ce procès très historique peut enfin reprendre. Ceci est important pour les victimes qui craignaient de perdre leur chance de voir justice faite ». Des victimes citées par la LIPADHO se sont aussi fait l’écho de ce soulagement « Dieu merci, ce que nous craignions qu’il adviendrait de nous n’a pas eu lieu, nous nous préparions lentement à fuir dans la forêt une fois Thomas libéré ; on risquerait de le voir revenir en Ituri et rejoindre son partenaire Bosco Ntaganga qui continue à défier la Cour pénale internationale, pour nous faire taire et même nous exterminer ». D’autres ONG ont salué la décision qu’elles voient comme l’affirmation de l’indépendance et la crédibilité de la CPI.

Dans le même temps, cependant, beaucoup ont exprimé des préoccupations au sujet de l’état d’avancement du procès et la perception de la CPI par le tribunal de l’opinion publique en Ituri. Les retards importants subis à ce jour dans le processus ont sapé la confiance dans l’institution. D’autres ont exprimé un malaise en ce qui concerne le manque d’information et de compréhension du procès. Cet état de faits, ainsi que les nombreuses péripéties du processus ont facilité la propagation de rumeurs et de malentendus.

Il est clair que certains sont frustrés. Xavier Maki, de l’ONG Justice Plus en Ituri fait les réflexions suivantes sur l’impatience de la population : « La population veut savoir si Thomas Lubanga est coupable ou non. La réalité actuelle qui consiste à passer de rapports en rapports ou de voir des blocages dans le déroulement du processus est fatigante pour la population qui attend avec impatience le processus ». Faisant écho à la voix des victimes, Redress note : «  Les retards prolongés dans cette première affaire devant la CPI ont contribué à accroître le désespoir des victimes ». Une autre ONG, l’Association pour la promotion et la défense de la Dignité des victimes (APRODIVI), note qu’elle est « préoccupée par la lenteur », ajoutant que «  le temps est l’ennemi de la preuve, et à mesure que le processus traînera, les victimes disparaitront avec leurs histoires ».

Au-delà de l’impatience, la population de l’Ituri semble penser qu’il ne s’agit pas seulement d’un simple retard malheureux, mais qu’il y a manipulation de la cour (on reproche souvent au procureur des machinations politiques). Cette inquiétude sur la possibilité de manipulation du processus a été exacerbée par un déficit en matière d’information sur la CPI et le fonctionnement du procès. Cependant, il y a eu de la part de la cour l’effort de fournir des informations, mais il est clair que le niveau d’information sur la procédure est limité. Par exemple, certaines personnes ayant un intérêt dans la procédure n’étaient pas au courant de la date à laquelle la décision devait être rendue, malgré les craintes de la réaction de l’UPC pour laquelle ils auraient aimé se tenir prêts.

Bien que l’on prenne de plus en plus conscience de la présence de la catégorie d’individus connus sous le nom d’intermédiaires au cœur de la débâcle actuelle (et un problème de protection au fur et à mesure que l’on s’intéresse à l’identification de ces personnes), on ne sait pas clairement sur le terrain quel rôle ces individus peuvent jouer. Avec la mauvaise comprehension que les gens ont d’un procès équitable et des questions de confidentialité en général, beaucoup de gens ne comprennent pas comment le fait de ne pas révéler le nom d’un intermédiaire pourrait arrêter ou faire redémarrer le procès.

Dans la rhétorique politique, on s’épanche également sur les doutes au sujet de la CPI. Bien que la réaction publique de l’UPC à la décision la plus récente soit positive, il y a eu également des allégations de manipulation. Certains dans le parti, et plus généralement des membres de l’ethnie Hema qui constitue la base de Lubanga, voient la CPI, et plus précisément le Bureau du Procureur, comme politisée. Comme André Kitio, coordonnateur national de la Coalition congolaise pour la CPI, décrit le sentiment parmi les Hema (ethnie de Lubanga):

À leur avis, les juges ont démontré leur indépendance par rapport au Bureau du Procureur de la CPI, et à la politique [en ordonnant la suspension de l’instance]. En outre, selon eux, les difficultés de procédure auxquelles l’Accusation a eu à faire face montrent que Lubanga n’aurait jamais dû être poursuivi.

Certains Hema croient que l’Accusation traque Lubanga parce qu’elle est incapable de fournir des preuves. On ne sait pas si la récente décision de la Chambre a eu un impact sur cette opinion.

Si certains pensent que le processus devrait se poursuivre jusqu’à la fin afin de permettre à Lubanga d’être innocenté, il existe d’autres pour qui les péripéties interminables du procès montrent que l’Accusation souffre d’un manque de crédibilité. Par exemple, un cadre de haut rang du FNI, le parti politique qui rivalisait avec l’UPC de Lubanga dans les violences qui ont déclenché l’enquête de la CPI en Ituri, a demandé pourquoi le procureur continue à tergiverser au lieu de présenter des preuves des crimes que lui-même a proposé de présenter (probablement une référence au manque d’empressement du Bureau du Procureur lorsqu’il s’est agi de livrer le nom des intermédiaires). Ils font valoir qu’une telle action est quelque chose de jamais vu en droit. Si le tribunal n’a pas de preuves, disent-ils, alors il devrait être remis en liberté.

Moins ouvertement, d’autres personnes sur le terrain susurrent que la libération de Lubanga pourrait avoir des conséquences non seulement pour les témoins et les victimes, mais aussi en termes plus généraux pour la sécurité. Certains craignent que son retour en Ituri ne puisse renforcer la mobilisation ethnique, qui est déjà forte et qui aurait gagné en force depuis l’annonce de la suspension de l’instance. Certains extrémistes Lendu ont déjà exprimé leur grande colère contre ce qu’ils considèrent comme étant la dernière d’une longue série d’injustices : que leurs congénères soient poursuivis alors que Lubanga peut être remis en liberté. Bien que ces craintes aient été momentanément apaisées par cette dernière décision, cette voix, si on la laisse se faire entendre, pourrait mettre de l’huile sur le feu des tensions entre les groupes – ou d’un conflit éventuel. Cette peur de la montée des tensions et des conflits potentiels est reprise en écho par certains membres de la société civile.

La semence de cette opinion des Lendu selon laquelle la CPI ne traite pas leur cause d’une manière équitable avait déjà été plantée par l’approche que la Cour a des accusations et de la situation des victimes. Bien que les victimes des attentats de Bogoro (qui constituent le fondement des accusations portées contre Ngudjolo et Katanga) soient des rappels visibles de la victimisation des Hema dans le conflit, les victimes de Lubanga ne fournissent rien de semblable. En raison de la nature des charges retenues contre Lubanga – recrutement d’enfants soldats, ceux qui sont reconnus comme des victimes sont en fait surtout des Hema, non pas des Lendu. Parce que le procès est naturellement impopulaire au sein de leur groupe (les Hema), ils sont aussi moins visibles : la plupart de ceux qui pourraient être considérés comme des victimes tentent de se cacher plutôt que d’attirer l’attention sur leur statut. Il est donc difficile de recueillir les points de vue des victimes.

La dernière décision est une avancée à saluer, mais les réponses montrent aussi clairement qu’il y a des réticences croissantes en ce qui concerne la Cour, réticences qui vont de l’impatience aux soupçons de manipulation politique. Il est également évident que la CPI doit prendre au sérieux ces préoccupations à la fois par la sensibilisation croissante et en répondant à certaines des questions de procédure qui ont conduit au retard afin d’améliorer la façon dont elle est perçue sur le terrain.

En emmenant les anciens enfants soldats à La Haye et en leur faisant raconter comment ils ont été enrôlés de force, la formation éreintante qu’ils ont endurée, les batailles qu’ils ont livrées, et comment ils ont vu leurs camarades tuer et se faire tuer au combat, le procès a donné au monde une image vivante des horreurs de l’utilisation des enfants soldats.

Outre les dix anciens enfants soldats qui ont témoigné, il y a aussi eu des experts qui ont fait des témoignages sur l’utilisation d’enfants soldats, à l’invitation des juges et des procureurs. Les niveaux élevés de stress post-traumatique chez les anciens enfants soldats, la raison pour laquelle de nombreux groupes armés se sont mis à utiliser des combattants mineurs, et la raison pour laquelle certaines familles en la République démocratique du Congo (RDC) ont boudé leurs enfants qui ont abandonné la milice ont constitué certaines des questions abordées par les experts à la Cour.

Le Statut de Rome qui a créé la CPI décrit un enfant soldat comme un enfant de moins de 15 ans et interdit le recrutement ou l’enrôlement d’un tel enfant dans l’armée.

Dans son témoignage du 7 janvier 2010, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Radhika Coomaraswamy, a fait remarquer que le procès Lubanga a été le premier dans l’histoire au niveau international à définir le cadre de la criminalité liée à la conscription, l’enrôlement et l’utilisation d’enfants dans des conflits armés. Elle a souligné que les dirigeants des groupes armés ne pouvaient pas se cacher derrière l’excuse selon laquelle un enfant aurait volontairement rejoint leurs groupes.

Mme Coomaraswamy a dit aux juges qu’il était important que leur décision tienne compte de ce que les filles faisaient quand elles étaient dans des groupes armés, qu’elles aient ou non pris part directement aux combats dans les conflits armés. Selon elle, les filles soldats ont joué des rôles multiples tels que le combat, les missions de reconnaissance, le portage, et l’esclavage sexuel.

Selon le témoignage de l’expert Elisabeth Schauer, les enfants soldats ont été utilisés dans plusieurs conflits récents. Mme Schauer, qui est psychologue clinicienne, a déclaré au procès que les enfants soldats ont été moins chers à recruter et à entretenir que les adultes. En outre, les enfants étaient considérés comme sans peur et faciles à endoctriner en raison de leur capacité limitée à apprécier le danger.

Toutefois, d’autres experts ont témoigné que les enfants se portaient parfois volontaires pour rejoindre les forces armées. Cela pourrait être du à la pauvreté, à une tentative d’échapper à la violence, ou au désir de défendre leur communauté lorsqu’elle était  la cible d’attaques. Cependant les experts ont fait valoir que la décision prise par un enfant de rejoindre un groupe armé ne pouvait pas être considérée comme « volontaire » d’un point de vue psychologique.

En RDC, des milices ont utilisé des milliers d’enfants dans des conflits armés depuis l’entrée en vigueur de la CPI en juillet 2002. M. Lubanga – la première personne à être jugé par la CPI – est poursuivi pour utilisation d’enfants soldats dans des conflits armés en 2002 et 2003. Selon les procureurs, à l’époque, il a dirigé le groupe rebelle Union des patriotes congolais (UPC).

Sont également poursuivis par la CPI pour utilisation d’enfants soldats (parmi plusieurs autres charges) : Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, dont les groupes ont mené des combats à motivation ethnique contre l’UPC.

La défense de M. Lubanga a affirmé que plusieurs enfants se sont portés volontaires pour rejoindre l’UPC. En fait, la défense n’a pas contesté l’accusation selon laquelle il y avait des enfants soldats dans l’UPC. Elle a plutôt a contesté la version de l’accusation concernant la façon dont les enfants sont devenus des combattants dans le groupe. La défense a aussi rejeté les allégations selon lesquelles M. Lubanga a joué un rôle dans le recrutement de mineurs. La défense a soutenu que l’UPC n’avait pas de politique de recrutement de mineurs, et a plutôt indiqué que M. Lubanga avait résolument cherché à démobiliser les enfants soldats du groupe.

Au cours de leur comparution à la barre des témoins, d’anciens enfants soldats ont raconté une histoire différente de celle de la défense de M. Lubanga. Ils ont raconté avoir été enlevés par la milice UPC alors qu’ils se rendaient à l’école et soumis à un entrainement très dur dans les camps de l’UPC où les sanctions pour désobéissance aux ordres allaient de l’emprisonnement dans des fosses gorgées d’eau à la flagellation. Selon eux, ceux qui étaient reconnus coupables de désertion étaient fusillés par un peloton d’exécution.

En outre, ils ont raconté qu’ils restaient plusieurs semaines sans prendre un bain, qu’ils étaient forcés par leurs supérieurs d’extorquer de l’argent aux civils, et que les commandants violaient systématiquement les filles soldats. Beaucoup d’entre eux ont déclaré avoir été forcés de fumer du cannabis avant d’aller au combat, car leurs commandants croyaient que la drogue rendait les mineurs intrépides.
Un bon nombre d’anciens enfants combattants ont raconté comment ils ont tué et ont vu leurs pairs se faire tuer. Un de ces anciens enfants soldats, qui est à la fois témoin et victime participant au procès, a témoigné le 14 janvier 2010. Se souvenant d’une bataille à laquelle il a pris part au début en 2003 en tant que combattant de l’UPC, il a dit, « Ce jour-là, des gens ont été tués. J’ai vu des gens mourir à côté de moi. Ils tombaient comme des mouches. Même nos amis avec qui nous étions sont morts. Les commandants mouraient aussi ».

Ces dépositions ont présenté quelques-uns des récits de première main les plus intimes d’enfants soldats qui aient jamais été entendus par une Cour internationale.

Cependant, l’utilisation d’enfants soldats reste très répandue, bien que selon certains observateurs des groupes armés dans des pays comme la Colombie et le Népal ont cessé d’utiliser les enfants soldats à la suite du procès de M. Lubanga.

Dans son rapport annuel au Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés en mai 2010, Mme Coomaraswamy a noté que tandis que le Burundi, le Népal et le Soudan – entre autres – sont près de mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats, il y avait encore de nombreuses violations systématiques des droits des enfants dans les conflits armés. Il s’agit notamment de divers groupes armés dans le pays d’origine de M. Lubanga, la RDC.

En outre, le procès de Lubanga a également montré la difficulté à prouver l’âge des témoins qui ont été présentés comme anciens enfants soldats. Alors que les experts ont reconnu que les techniques de détermination de l’âge ne sont pas infaillibles, ils ont néanmoins indiqué que les études de radiographies des mains, des poignets, et les mâchoires de ces personnes ont indiqué que certains n’avaient que 10 ou 11 ans au moment où l’UPC aurait utilisé des enfants soldats.

De plus, parce que la plupart de ces témoins n’ont pas de certificat de naissance, et les dossiers scolaires en RDC étaient manquants ou peu fiables, il n’était pas toujours possible d’établir l’âge réel des témoins qui ont affirmé avoir été des enfants soldats dans le groupe dont M. Lubanga aurait été le chef.

Il est également à noter que la défense de M. Lubanga a rejeté comme faux tous les témoins qui ont affirmé avoir été ex-enfants soldats de l’UPC, les accusant d’avoir été coachés par des agents des enquêteurs de l’accusation pour faire de faux témoignage contre M. Lubanga.

Néanmoins, quelle que soit la manière dont se terminera le procès de M. Lubanga, il est largement reconnu qu’il aura permis de mettre en lumière et d’exposer devant la communauté internationale le crime d’utilisation d’enfants soldats.

La semaine dernière, le président congolais Joseph Kabila est arrivé en Ituri dans le cadre d’une tournée dans la partie orientale du pays, qui a également touché les provinces du Kivu et du Katanga. Au cours de cette visite il a promis un certain nombre de projets de développement pour l’Ituri, mais cela n’a impressionné que peu de gens. Certains ont rejeté la visite, la considérant comme de la campagne électorale en vue des élections de 2011 en République démocratique du Congo (RDC).

Donatien Kanyinziya, un parlementaire membre du parti d’opposition Mouvement pour la Libération du Congo, cité par Radio Okapi, déclare: « Au cours de sa visite en Ituri la semaine dernière, Joseph Kabila n’a fait que renouveler aux Ituriens les mêmes promesses qu’il avait faites dans la campagne électorale de 2006. »

Kanyinziya n’était pas la seule personne mécontente de la visite. À Bunia, la visite de Kabila a constitué un point de ralliement pour l’Union des Patriotes Congolais (UPC), parti associé à Thomas Lubanga. Le procès de Lubanga qui est actuellement en cours à la Cour pénale internationale (CPI) a été l’un des points les plus importants de leur ordre du jour.

Selon des militants congolais, l’UPC appelle à la libération sans conditions de Thomas Lubanga après la décision rendue par la Chambre de première instance à ce sujet le juillet 2010. Bien que cette ordonnance ait fait l’objet d’un appel le lendemain, et que cet appel soit toujours à l’étude à La Haye, l’UPC a fait valoir que la procédure est inéquitable et que les droits de Lubanga ont été violés. Selon des sources congolaises, les membres de l’UPC appellent le gouvernement à assumer la responsabilité de faire face à ces violations des droits. Ils demandent aussi la libération de leurs membres qui sont emprisonnés sans procès depuis quatre ans à Kinshasa.

Kabila doit soigneusement réfléchir à la réponse à donner à ces arguments – l’UPC reste toujours une force politique puissante en Ituri. Le message de l’UPC demandant au chef de l’État de faire libérer Lubanga, est aussi plein de signification politique. Les militants de l’Ituri ont colporté des rumeurs qui circulent actuellement et selon lesquelles Lubanga sera remis en liberté avant la fin de l’année – ce qui lui permettra de participer à l’élection présidentielle de 2011. Cette thèse fournit aux partisans de Lubanga encore une autre raison de se réjouir, un renforcement de leur position qu’un militant décrit comme “inquiétant”.

Toutefois, si cette possibilité est considérée comme heureuse dans les zones à majorité Hema (groupe ethnique de Lubanga et la source principale du soutien dont il dispose), il est également important de noter qu’elle engendre d’autres conséquences dans d’autres domaines. Certains sont déçus et craignent que cela exacerbe les conflits en cours. Selon des collègues, d’autres communautés, en particulier celles qui sont considérés comme non autochtones en Ituri, sont préoccupés par l’aggravation des discours d’exclusion ethnique. Parmi les Lendu, bien sûr, la remise en liberté de Lubanga serait considérée comme une injustice, d’autant que deux de leurs dirigeants, Katanga et Ngudjolo restent encore à La Haye.

L’UPC tenterait également de mobiliser l’opinion publique en Ituri contre la cour, faisant valoir que l’engagement de la CPI a mis fin à une véritable réconciliation. Sur le terrain, les militants pensent que même si l’UPC a présenté ses vues à Kabila d’une manière pacifique la semaine dernière, la menace de la violence est toujours présente. Beaucoup redoutent la possibilité que l’UPC retourne à la guerre si ses revendications ne sont pas satisfaites et si Lubanga n’est pas remis en liberté.

Pour les observateurs de la Cour pénale internationale (CPI), il y a eu un foisonnement d’activités autour de la récente suspension du procès de Thomas Lubanga. Le Bureau du Procureur a interjeté appel et les spectateurs attendent avec impatience la décision de la Chambre d’appel. Dans le même temps, on a parlé de l’échec de la cour qui n’a pas réussi à arrêter un homme sur qui pesaient les mêmes charges – Bosco Ntaganda.

Ntaganda vit au vu et au su de tous à Goma et a été intégré dans l’armée congolaise depuis qu’il a signé un accord de paix en 2009 avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC), au nom du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), le groupe rebelle dans lequel il s’activait. Depuis lors, il y a eu beaucoup d’inquiétudes concernant le rôle qu’il continue à jouer. Certains ont exprimé leur préoccupation au sujet de la reprise des armes par le CNDP, dont les structures de commandement et de contrôle sont, selon la rumeur, restées en place malgré son intégration dans l’armée. D’autres ont exprimé leur inquiétude sur le fait que l’ONU pourrait potentiellement se souiller les mains en collaborant avec les violateurs des droits de l’homme parmi les ex-rebelles et les forces gouvernementales, y compris Ntaganda.

L’activiste Georges Kampiamba, de la Coalition congolaise pour la CPI, récemment cité dans un reportage de l’Institute for War & Peace Reporting (IWPR), a déclaré : « Sa présence au sein de l’armée constitue une menace aussi bien pour les victimes que pour les témoins et contribue à l’aggravation de la tension dans la région ». En Ituri, des rumeurs circulent selon lesquelles le gouvernement a perdu le contrôle de Ntaganda et qu’il organise de nouveaux groupes rebelles en Ituri. Selon les spéculations des analystes, Ntaganda a eu un accord informel avec le gouvernement assurant qu’il ne sera pas arrêté et, s’il était arrêté, le CNDP pourrait reprendre les hostilités. Toutefois, interrogé sur ces préoccupations, un militant de l’Ituri déclare : « S’il était arrêté? Qui va l’arrêter? », l’implication étant que la perspective d’une arrestation était si éloignée que de telles préoccupations méritent à peine qu’on en parle.

À la lumière des discussions qui se poursuivent sur le cas Ntaganda et de l’impact de l’échec à l’arrêter, il est intéressant d’explorer l’histoire de ce personnage.

Les origines de Bosco Ntaganda sont obscures. Selon le mandat d’arrêt de la CPI, Ntaganda est « considéré comme un ressortissant rwandais ». Toutefois, selon un militant de l’Ituri, « Je n’ai jamais entendu dire cela, on a toujours dit que c’est un Tutsi du Nord-Kivu comme Laurent Nkunda [l'ancien président du CNDP]. »

De militants de l’Ituri rappellent que Ntaganda, ou le Commandant Bosco, a fait sa première apparition en Ituri en 2000. Les forces rwandaises et ougandaises se sont récemment affrontées à Kisangani – ce qui a conduit à la formation des deux factions du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), le Rwanda penchant pour le RCD-Goma et l’Ouganda prenant le parti du RCD-ML. Malgré son identification comme « rwandais », Ntaganda se trouvait du côté du professeur Wamba dia Wamba qui était pro ougandais. C’est comme employé de l’administration du RCD-ML qu’il est arrivé à Bunia, seulement quelques mois après l’explosion des tensions entre Hema et Lendu en un conflit violent.

Dans le cadre du RCD, il est probable que les origines « rwandaises » de Ntaganda le rendaient suspect et l’identifiaient avec les concurrents du mouvement. Se sentant mis à l’écart par dia Wamba, il n’est peut-être pas surprenant qu’il ait finalement fait cause commune avec Lubanga, qui à l’époque critiquait fortement dia Wamba pour son soutien présumé des Lendu dans les affrontements interethniques qui avaient lieu. On rapporte qu’il s’était rapproché des  Hema du mouvement qui gardaient John Tibasima (aujourd’hui sénateur). Au moment où des conflits internes opposaient dia Wamba à Mbusa et Tibasima, Ntaganda était déjà clairement intégré parmi les Hema.

Pendant ce temps, on assistait à une aggravation des tensions politiques. Bosco Ntaganda et plusieurs rebelles Hema se sont mutinés et se sont dirigés vers le sud où ils seront rejoints par Thomas Lubanga pour constituer une milice Hema et demander le départ de Wamba dia Wamba de l’Ituri.

Un militant raconte comment les ougandais, pour calmer la situation, ont dépêché une mission militaire pour convaincre les militants Hema d’abandonner leur mutinerie. Ils ont offert une formation pour le groupe en Ouganda sous le commandement de Lubanga et ont fait arrêter Ntaganda. Alors que Lubanga était Ministre de la Défense au sein du RCD-ML, des hommes d’affaires Hema ont pris contact avec les autorités ougandaises pour demander la remise en liberté de Ntaganda, ce que l’Ouganda a accepté. Lorsque Lubanga est retourné à Bunia en 2001 pour servir sous Mbusa Nyamwisi, il a rapidement gâché ses relations avec son patron en essayant de donner le commandement de la ville à Ntaganda. Mbusa a contesté ce choix et le différend a créé une scission du RCD-ML sur des bases ethniques, les Hema soutenant Lubanga et les Lendu soutenant Nyamwisi.

C’est à cette époque que Lubanga a été arrêté par les Ougandais et remis aux autorités de Kinshasa. Alors que Lubanga était en prison, Ntaganda et le chef Kahwa auraient mis en place une base militaire à Mandro et a commencé la formation de jeunes Hema avec le soutien de certains officiers de l’armée ougandaise et des approvisionnements du Rwanda.

A partir de cette base, ils prendront le contrôle de la ville de Bunia et ses environs, le 9 août 2002. Lubanga fera un retour triomphal à Bunia et formera un gouvernement avec Ntaganda comme Chef d’État-major de l’armée. Lubanga dirige l’aile politique, l’Union des patriotes congolais (UPC), Ntaganda l’aile militaire, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Le mandat d’arrêt de la CPI affirme que Ntaganda était le troisième dans l’ordre hiérarchique dans la structure militaire. Cependant les militants de l’Ituri le considèrent comme ayant joué un rôle crucial, en particulier dans le rapprochement du mouvement avec le Rwanda. 

Dans le mandat d’arrêt délivré par la CPI, Ntaganda, comme Lubanga, est accusé d’enrôlement d’enfants soldats. Toutefois, en sa qualité de chef de l’aile militaire de l’UPC, il a été associé à un certain nombre d’opérations du mouvement qui comprennent les campagnes sanglantes et les attaques contre des civils et des villages Lendu et Ngiti. Parmi les autres crimes dans lesquels Ntaganda auraient été impliqué à cette période, le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) signale des attaques contre des villages Lendu et Ngiti, y compris Songolo et Zumbe où des civils ont été massacrés, des maisons brûlées, et le pillage a été généralisé. A Kilo et Mongbwalu, il est accusé d’avoir supervisé le massacre de civils en raison de leur appartenance ethnique. Entre août 2002 et mars 2003, on rapporte qu’il a conçu l’arrestation, la torture et le meurtre de nombreux civils Lendu et Ngiti.

Relations avec Lubanga

Comme l’a relaté un militant local, « Il est important de se rappeler que Ntaganda était en train de mobiliser la milice Hema alors que Lubanga était un simple porte-parole de la jeunesse Hema ». On susurre que Lubanga ne contrôlait pas Ntaganda et que ce dernier était un agent des rwandophones soupçonnés d’avoir contrôlé l’UPC.

Lubanga et Ntaganda ont été défaits par les forces de défense de l’Ouganda et se sont réfugiés au Rwanda jusqu’à la reprise de l’Ituri par l’UPC le 12 mai 2003. Ntaganda a été en charge de l’organisation de la branche armée de l’UPC, qu’il aurait utilisée pour concevoir des attaques contre des civils et le personnel des Nations Unies (ONU). En juin 2004, il aurait assassiné un membre des forces de maintien de la paix des Nations Unies.

Alors que le conflit tirait à sa fin, le gouvernement de la République démocratique du Congo a offert à Ntaganda et d’autres, dont Floribert Kisembo, Germain Katanga, et d’autres anciens groupes armés de l’Ituri l’occasion de signer des accords politiques et de recevoir des postes du gouvernement. Ntaganda a refusé et a rejoint le CNDP de Laurent Nkunda au Nord-Kivu, où il a pris le poste de chef d’état-major.

Accusé de nombreux autres crimes pendant qu’il était au CNDP, notamment le massacre de populations civiles à Kiwanja, Ntaganda finalement renversé Nkunda au début de 2009. Il a rapidement signé un accord de paix avec le gouvernement de la RDC, ce qui lui a permis, lui et son mouvement d’être intégrés dans l’armée et de vivre ouvertement à Goma. Les unités du CNDP dans l’armée ont collaboré avec le gouvernement du Rwanda et les Nations Unies dans des opérations contre les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR) comme Umoja Wetu et Amani Leo. On dit qu’à ce jour, il garde le contrôle de forces armées.

Ntaganda a été un rebelle prolifique et s’est impeccablement adapté à son profil d’agent du gouvernement, qui lui offre une protection contre les arrestations. Cette nouvelle identité gouvernementale représente un défi permanent pour la Cour.