15 Avril 2011

Les juges fixent le calendrier et les conditions de la fin du procès

Par Judith Armatta

Alors que la défense au premier procès de la Cour pénale internationale (CPI) s’apprêtait à appeler son dernier témoin, les juges décidaient d’un calendrier pour la clôture de l’affaire. Thomas Lubanga Dyilo est accusé d’avoir commis les crimes de guerre d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation dans des…

4 Mars 2011

Un arrêt explique pourquoi le procès va se poursuivre

Par Judith Armatta

Le 2 mars 2011, la Chambre de première instance a rendu public son arrêt rejetant la requête de la défense demandant la suspension permanente de l’instance au procès de Thomas Lubanga Dyilo pour crimes de guerre et sa remise en liberté immédiate pour procédure abusive dont se serait rendue coupable l’Accusation. Les juges ont rendu…

8 Février 2011

La Chambre clarifie les règles en matière de divulgation

Par Judith Armatta

Le 5 novembre 2010, la Chambre de première instance dans l’affaire Thomas Lubanga a mis en cause la communication tardive à la défense par l’Accusation d’une partie de la note interne d’un enquêteur, en date du 23 Février 2006. La divulgation complète a eu lieu le 1er novembre  2010. L’Accusation a répondu que le matériel…

8 Décembre 2010

Le procureur soutient que les notes de l’enquêteur ne doivent pas faire l’objet de divulgation

Par Judith Armatta

Les renseignements sur l’identité que l’Accusation est tenue de communiquer à la défense ont constitué un sujet de discorde entre les parties avant même le début du procès en janvier 2009. Plus récemment, le refus de l’Accusation de divulguer l’identité d’un intermédiaire qu’elle a utilisé pour entrer en contact avec des enfants soldats a conduit…

17 Novembre 2010

La Cour décide que l’Accusation a une obligation générale de divulgation

Par Judith Armatta

Vendredi, le 12 novembre 2010, au procès de Thomas Lubanga, les juges de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé que l’obligation du ministère public de révéler des informations à l’accusé est générale, et englobe tous les éléments pertinents en sa possession à l’exception des éléments en rapport avec ses…

16 Janvier 2010

Pourquoi les victimes témoignent-elles maintenant ?

Par Tracey Gurd

D’horribles récits de meurtres, d’esclavage sexuel et de coups ont été entendus dans la salle d’audience cette semaine, lorsque les victimes ont été appelées à la barre des témoins pendant le procès du leader de milice congolaise, Thomas Lubanga, devant la Cour pénale internationale. Un maître d’école a présenté ses souffrances, alléguant que les soldats…

7 Janvier 2010

À quoi pouvons-nous nous attendre aujourd’hui de l’expert des Nations Unies sur les enfants et les conflits armés ?

Par Tracey Gurd

Les définitions exhaustives et inclusives des crimes liés à la vie de soldat – et la raison pour laquelle le cas des petites filles-soldats méritent une attention spéciale – resteront probablement au cœur du débat du témoignage d’aujourd’hui avec le début du procès du leader de la milice congolaise, Thomas Lubanga Dyilo, reprend devant la…

17 Août 2009

Le point sur le procès Lubanga

Par Jennifer Easterday

Les témoignages irréfutables d’ex-enfants soldats ont marqué le procès contre Thomas Lubanga. Les témoignages entendus ont évoqué le traitement brutal infligé aux garçons et aux filles retenus par les groupes armés de l’Union des Patriotes congolais (UPC). Divers témoins ont témoigné des coups et viols continuels, des privations de nourriture ainsi que des autres abus…

26 Juin 2009

Protection des témoins : bilan du procès Lubanga

Par Jennifer Easterday

Au fil du procès de Thomas Lubanga Dyilo, le premier pour la Cour pénale internationale, des défis en matière d’efficacité de la protection des témoins ont été mis en lumière. La Cour, et en particulier le juge président Adrian Fulford, a œuvré activement à la protection des témoins. Toutefois, le programme de protection des témoins…

15 Mai 2009

Un expert expose l’impact psychologique de la vie militaire sur les enfants

Par Jennifer Easterday

Le procès de Thomas Lubanga Dyilo a commencé fin janvier et a permis d’entendre jusqu’à présent le témoignage de près de 20 témoins. Au terme de ce procès, les juges devront examiner la crédibilité des témoins afin d’évaluer la crédibilité de leur témoignage. La crédibilité est basée en partie sur les déclarations des témoins et…