Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont autorisé Thomas Lubanga à ajouter un nouveau motif d’appel relatif à la non-divulgation par le procureur à l’accusé de preuves que la défense considère être à décharge. Les juges ont également autorisé le politicien congolais à présenter une nouvelle preuve pour étayer son appel de…
Alors que le public attend de savoir quand le procès de Thomas Lubanga reprendra, la chambre de première instance a émis plusieurs décisions sur des demandes en attente déposées par les parties. Dans la plus récente, la défense sollicitait la divulgation d’informations contenues dans certains formulaires de demandes de victimes dans lesquels ces dernières demandaient…
Le 5 novembre 2010, la Chambre de première instance dans l’affaire Thomas Lubanga a mis en cause la communication tardive à la défense par l’Accusation d’une partie de la note interne d’un enquêteur, en date du 23 Février 2006. La divulgation complète a eu lieu le 1er novembre 2010. L’Accusation a répondu que le matériel…
Le 3 décembre 2010, la Chambre préliminaire I a rendu une ordonnance sur trois requêtes de l’Accusation concernant la non-divulgation de l’information dans le procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre. La défense a soulevé des objections pour certaines, mais pas toutes les demandes de non-divulgation. Les questions entourant la divulgation sont venues au…
Les renseignements sur l’identité que l’Accusation est tenue de communiquer à la défense ont constitué un sujet de discorde entre les parties avant même le début du procès en janvier 2009. Plus récemment, le refus de l’Accusation de divulguer l’identité d’un intermédiaire qu’elle a utilisé pour entrer en contact avec des enfants soldats a conduit…
Vendredi, le 12 novembre 2010, au procès de Thomas Lubanga, les juges de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé que l’obligation du ministère public de révéler des informations à l’accusé est générale, et englobe tous les éléments pertinents en sa possession à l’exception des éléments en rapport avec ses…
Trois jours après l’ordonnance de reprise du procès de Thomas Lubanga rendue par les juges d’appel, l’équipe de la défense a aujourd’hui déclaré aux juges de première instance que l’Accusation n’avait pas divulgué l’identité de l’intermédiaire en exécution de l’ordonnance rendue par les juges. L’avocat principal de la défense Me Catherine Mabille a indiqué lors…
La semaine prochaine, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) réunis en plénière se prononceront sur un appel déposé par Thomas Lubanga demandant la récusation du juge Marc Perrin de Brichambaut de la chambre en charge de l’appel du procès de l’ancien chef rebelle congolais relatif à l’appel du montant des réparations pour lesquelles…
Le verdict relatif à l’appel de Thomas Lubanga de sa condamnation et de sa peine à 14 ans de prison prononcées à son encontre par les juges de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) sera annoncé le 1er décembre 2014. Selon l’ordonnance portant calendrier du 18 novembre 2014, la décision en appel sera…
Le Bureau du Procureur (BdP) de la Cour pénale internationale (CPI) n’a pas engagé d’enquêtes ou de poursuites à l’encontre des trois intermédiaires accusés d’avoir préparé ou suborné des témoins lors du procès de Thomas Lubanga. Le BdP n’a pris également aucune mesure à l’encontre des trois personnes qui ont comploté et qui auraient volé…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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