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20 Mai 2014

L’âge des soldats est au centre de l’audience d’appel de M. Lubanga

Par Wairagala Wakabi

En ce dernier jour de l’audience d’appel de M. Lubanga, l’âge des jeunes soldats qui servaient dans la milice qu’il dirigeait est resté au centre des observations de la défense et des procureurs.

M. Lubanga a fait une déclaration sans prêter serment à la fin de l’audience, affirmant qu’il était « incompréhensible » que les juges de la Cour pénale internationale (CPI) le condamnent pour recrutement et utilisation d’enfants soldats dans un conflit armé.

« J’ai passé neuf années en détention préventive. C’est long et éprouvant pour un être humain », a-t-il déclaré. « C’est encore plus éprouvant de me trouver à des milliers de kilomètres de mon milieu d’origine, de ma famille et de mes enfants ».

M. Lubanga a indiqué que ce qui le désespérait dans la procédure était « l’incompréhension, l’immense manque de compréhension » de sa sincérité et de sa bonne foi dans sa tentative de rétablir la paix en Ituri, la province du Congo, et de démobiliser les enfants soldats.

Hier, deux anciens gardes du corps de M. Lubanga ont témoigné qu’ils avaient respectivement 18 et 19 ans lorsqu’ils avaient rejoint sa milice de l’l’Union des patriotes congolais (UPC). Aujourd’hui, la défense a tenté de démonter les preuves de l’accusation qui avaient mené les juges à condamner l’accusé après avoir conclu que sa garde personnelle comprenait des enfants soldats.

L’avocat de la défense Catherine Mabille a déclaré que la chambre préliminaire « avait commis une faute grave » en se reposant sur l’apparence physique des soldats présents dans la vidéo pour déterminer que les combattants filmés étaient des enfants soldats. « L’apparence physique ne peut déterminer au-delà de tout doute raisonnable l’âge d’une personne », a-t-il affirmé.

Elle a également indiqué que bien que le Bureau du Procureur (BdP) disposait de preuves à décharge, à savoir des listes et des photographies des membres de la garde présidentielle de M. Lubanga depuis 2004, il ne les avait divulgué à la défense qu’en novembre 2013.

L’accusation a toutefois rétorqué que l’élément de preuve présenté hier par les deux témoins était insuffisant pour modifier le verdict de la chambre de première instance.

« Les deux témoins d’hier ont un sérieux problème de crédibilité », a affirmé l’avocat de l’accusation Fabricio Guariglia. Des questions se sont également posées sur leurs dates de naissance et ils n’avaient pas de cartes d’étudiant pour confirmer les âges indiqués sur leurs cartes d’électeur.

L’accusation a également déclaré que les fonctionnaires des Nations Unies qui travaillaient sur la démobilisation des anciens combattants ainsi que des anciens membres de l’UPC, avaient témoigné lors du procès au sujet de la présence d’enfants soldats au sein de l’UPC.

Jean-Marie Biju-Duval, un autre avocat de la défense, a indiqué que le verdict de la chambre de première instance était largement basé sur l’allégation de l’accusation selon laquelle M. Lubanga avait des enfants soldats au sein de sa garde personnelle. Le témoignage entendu hier, a-t-il soutenu, « détruisait tout fondement de l’allégation de la chambre de première instance selon laquelle Thomas Lubanga savait que des enfants de moins de 15 ans étaient présents dans sa garde présidentielle.

M. Biju-Duval a ajouté que, malgré tout, la défense ne contestait pas que des mineurs de moins de 18 ans pouvaient avoir été enrôlés dans la branche arme de l’UPC.

Entretemps, les procureurs ont rejeté les affirmations de la défense selon lesquelles les droits de M. Lubanga avaient été violés par l’accusation par le défaut de divulgation à M. Lubanga des documents renfermant une liste des noms et des photographies des membres de la garde présidentielle de l’UPC.

Ils ont expliqué que ces documents avaient été reçus autour de 2004 d’une source anonyme et qu’ils les avaient évalués comme étant à charge. Toutefois, lorsque la source n’avait pas donné son consentement pour que les documents soient divulgués à la défense, le BdP avait décidé de ne pas utiliser les documents dans cette affaire.

Concernant l’inutilité éventuelle des ces documents, les procureurs ont affirmé que bien qu’ils aient pu être utiles pour l’accusé afin de rechercher d’anciens combattants de la branche armée de l’UPC, M. Lubanga, en tant que commandant en chef, avait les moyens de savoir qui étaient ses soldats.

Luc Walleyn, un avocat des victimes, a déclaré qu’un procès équitable ne dépendait pas du travail réalisé par les parties mais de celui de la chambre. Il a ajouté que la chambre chargée du procès de M. Lubanga « respectait scrupuleusement » les droits de toutes les parties « et avait décidé de stopper la procédure par deux fois et la défense avait été informée ».

De même, les procureurs avaient expliqué que pendant le procès, la chambre de première instance avait corrigé toute atteinte au droit à bénéficier d’un procès équitable, en ordonnant par exemple des divulgations au BdP. Les procureurs soutiennent que, à la fin du procès, les juges de première instance ont examiné l’élément de preuve et ont rejeté une partie importante de celle-ci, notamment la déposition des neuf témoins enfants soldats.

L’audience d’appel de M. Lubanga a lieu devant les juges Erkki Kourula (président), Sang-Hyun Song, Sanji Mmasenono Monageng, Anita Ušacka et Ekaterina Trendafilova. La date à laquelle la décision sera rendue sera annoncée en temps utile.

 

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